Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d’épargne - Couverture au Canada

Selon le nombre de participants (2013)

Le nombre total de participants actifs à un RPA est passé de 5,6 millions en 2003 à 6,2 millions en 2013, soit une augmentation de 11 % au cours de la dernière décennie.


Selon l’état contributif du régime (2013)

La proportion des participants actifs à un RPA faisant partie d’un régime contributif est passée de 75 % en 2003 à 85 % en 2013.


Selon le sexe des participants (2013)

Les 6,2 millions de participants actifs à un RPA en 2013 étaient distribués également entre les femmes et les hommes. La proportion de femmes a augmenté, passant de 47 % en 2003 à 50 % en 2013, tandis que celle des hommes a diminué, passant de 53 % à 50 % au cours de la même période. Le nombre de participantes est passé de 2,6 millions à 3,1 millions, alors que le nombre de participants a augmenté légèrement de 3,0 millions à 3,1 millions au cours de la dernière décennie. Il y a vingt ans (en 1993), seulement 2,2 millions de femmes participaient activement à un RPA.


En proportion de la population active (2013)

Le nombre de participants actifs à un RPA exprimé en pourcentage de la population active a connu une légère baisse, passant de 33 % en 2003 à 32 % en 2013.


En proportion des employés (2013)

La proportion des employés participant à un RPA est passée de 39 % en 2003 à 38 % en 2013, soit une baisse d’un point de pourcentage au cours des dix dernières années. Bien que le nombre de participants actifs à un RPA ait augmenté au cours des dix dernières années (de 5,6 millions en 2003 à 6,2 millions en 2013), le nombre d’employés a augmenté plus rapidement, ce qui explique la baisse dans la proportion des employés participant à un RPA.

Alors que le pourcentage d’employés participant à un RPA a connu une baisse pour les hommes, passant de 39 % en 2003 à 37 % en 2013, le pourcentage chez les femmes est demeuré stable à 39 % au cours de la même période. Pour l’ensemble des employés, la proportion de femmes participant à un RPA est plus élevée que la proportion d’hommes depuis 2004.


Selon le secteur d’activité (2013)

Le pourcentage des employés du secteur public participant à un RPA a augmenté, passant de 86 % en 2003 à 87 % en 2013. Le nombre de participants actifs à un RPA dans le secteur public a augmenté durant cette période, passant de 2,6 millions à 3,2 millions.

Le pourcentage des employés du secteur privé participant à un RPA a diminué, passant de 27 % à 24 % entre 2003 et 2013, alors que le nombre de participants actifs à un RPA dans le secteur privé est demeuré constant à près de 3,0 millions.

Selon le secteur d’activité (2013)  

RPA selon le genre de régime – Régimes à prestations déterminées, à cotisations déterminées et autres genres de régimes (2013)

En plus de la diminution du pourcentage d’employés participant à un RPA, il y a une tendance au passage de régimes de retraite à prestations déterminées à des régimes à cotisations déterminées et à d’autres genres de régimes. Dans l’ensemble, la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées a diminué, passant de 82 % à 71 % au cours des dix dernières années.

Bien que la diminution de la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées soit marquée dans le secteur privé (de 72 % à 47 %), on ne l’a pas observée dans le secteur public (légère hausse de 93 % à 94 %).

Le graphique à la droite montre l’évolution de la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées dans les secteurs public et privé entre 2003 et 2013.

Proportion des participants actifs à un RPA qui font partie dèun régime à prestations déterminées  

Depuis 2004, il y a une tendance, en particulier dans le secteur privé, à établir ou à convertir à un nouveau genre de régime à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Ces régimes peuvent être établis pour différentes catégories d'employés ou pour les employés existants qui recevront un type de régime et les nouveaux employés un autre type de régime. Le nombre de participants actifs dans ce genre de régime a augmenté de 18 000 en 2004 à 570 000 en 2013.  En 2013, 2 % de ces participants faisaient partie du secteur public et 98 % faisaient partie du secteur privé.


Autres genres de régimes offerts par les employeurs donnant droit à un allègement fiscal (2012)

En 2012, on comptait 6,2 millions de participants actifs à un RPA, ce qui représentait 33 % de la population active et 38 % des employés. De plus, pour cette même année, environ 1,5 million d’individus participaient à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif et/ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) offert par leur employeur. Ce groupe de 1,5 million d’individus exclut les participants actifs à un RPA qui prenaient également part à un REER collectif et/ou un RPDB offert par leur employeur étant donné qu’ils sont déjà inclus dans le 6,2 millions de participants actifs à un RPA.

L’ajout des individus participant à un REER collectif et/ou un RPDB offert par leur employeur au nombre de participants actifs à un RPA aux fins de déterminer les taux de couverture pour 2012 à un régime offert par les employeurs donnant droit à un allègement fiscal fait passer le taux de couverture pour la population active de 33 % à 40 % et le taux de couverture pour les employés de 38 % à 48 %.  Sous l’hypothèse que ces individus sont exclusivement dans le secteur privé, le taux théorique de couverture pour 2012 pour les employés du secteur privé passe de 24 % à 36 %.


Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) (2013)

Le nombre de déclarants ayant cotisé à un REER (collectif et individuel) s’établissait à 6,0 millions en 2003 et en 2013. La proportion des déclarants ayant cotisé à un REER a tout de même connu une baisse, passant de 26 % en 2003 à 23 % en 2013. Comme l’indique le tableau ci-dessous, cette diminution est observée pour tous les groupes d’âge, à l’exception du groupe d’âge 65 et plus pour lequel la proportion a augmenté. De plus, la ventilation des cotisants à un REER par groupe d’âge a changé de sorte que l’âge moyen des cotisants à un REER a augmenté de 43 à 46 ans au cours des dix dernières années.

Proportion des déclarants ayant cotisé à un REER selon le groupe d’âge et l’année
Groupe d’âge    Total       Âge moyen des cotisants  
Moins de 25  25-34    35-44    45-54    55-64     65 et plus* 
2003 8 % 31 % 37 % 40 % 33 % 3 % 26 % 43
2013 6 % 27 % 34 % 37 % 31 % 6 % 23 % 46

*La proportion de la population active ayant cotisé à un REER pour le groupe d’âge 65 ans et plus était de 42 % en 2003 et de 45 % en 2013.

La proportion des déclarants cotisant à un REER varie également par tranche de revenu total. Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, cette proportion augmente en fonction du revenu total. En 2013, 61 % des déclarants ayant un revenu total égal ou supérieur à 80 000 $ ont cotisé à un REER.

Proportion des déclarants ayant cotisé à un REER selon la tranche de revenu total et l’année
Tranche de revenu total  Total
Moins de 20,000 $ 20 000 $ - 40 000 $ 40,000 $ - 60 000 $ 60 000 $ - 80 000 $ 80 000 $ et plus
2003 5 % 41 %* 41 %* 41 %* 68 % 26 %
2013 3 % 16 % 36 % 44 % 61 % 23 %

 *Avant 2007, une seule tranche couvrait les revenus totaux de 20 000 $ à 80 000 $.


Comptes d’épargne libre d’impôts (CELI) (2013)

Depuis 2009, les Canadiens ont également la possibilité de cotiser à un CELI. À la fin de 2013, le nombre de titulaires de CELI s’établissait à 10,7 millions, soit 42 % des déclarants.

Le nombre de titulaires de CELI ayant cotisé à leur CELI dans l’année a augmenté de 4,5 millions en 2009 (19 % des déclarants) à 6,8 millions en 2013 (27 % des déclarants). Les tableaux qui suivent indiquent la proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI par groupe d’âge et par tranche de revenu total pour les années 2009 et 2013.

Proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI selon le groupe d’âge et l’année
Groupe d’âge      Total   
       Moins de 25           25-34        35-44     ​   45-54        55-64         65 et plus   
2009 9 % 15 % 15 % 18 % 24 % 26 % 19 %
2013 19 % 28 % 23 % 25 % 29 % 32 % 27 %

 

Proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI selon la tranche de revenu total et l’année
Tranche de revenu total  Total
Moins de 20,000 $ 20 000 $ - 40 000 $ 40,000 $ - 60 000 $ 60 000 $ - 80 000 $ 80 000 $ et plus
2009 11 % 18 % 24 % 26 % 30 % 19 %
2013 18 % 26 % 32 % 33 % 38 % 27 %

Conclusion

Au cours des dix dernières années, le nombre total de participants actifs à un RPA a augmenté et le nombre de femmes a augmenté plus rapidement que celui des hommes. Cependant, le nombre de participants actifs à un RPA en proportion de la population active et des employés a diminué légèrement. La proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées a diminué au cours des dix dernières années en raison d’une baisse marquée dans le secteur privé.

De 2003 à 2013, il y a eu une proportion décroissante des déclarants cotisant à un REER. En contrepartie, la proportion des déclarants cotisant à un CELI a progressé entre 2009 et 2013.


Source de l’information

  • Divers tableaux de données de Statistique Canada;
  • Informations fournies par la Division de Revenu, pension et patrimoine, Statistique Canada; et
  • Statistiques relatives aux CELI, Agence du revenu du Canada

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