Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d’épargne - Couverture au Canada

Selon le nombre de participants (2014)

Le nombre total de participants actifs à un RPA est passé de 5,7 millions en 2004 à 6,3 millions en 2014, soit une augmentation de 10 % au cours de la dernière décennie.


Selon l’état contributif du régime (2014)

La proportion des participants actifs à un RPA faisant partie d’un régime contributif est passée de 77 % en 2004 à 86 % en 2014.


Selon le sexe des participants (2014)

Les 6,3 millions de participants actifs à un RPA en 2014 étaient distribués également entre les femmes et les hommes. La proportion de femmes a augmenté, passant de 48 % en 2004 à 50 % en 2014, tandis que celle des hommes a diminué, passant de 52 % à 50 % au cours de la même période. Le nombre de participantes est passé de 2,7 millions à 3,1 millions, alors que le nombre de participants a augmenté légèrement de 3,0 millions à 3,1 millions au cours de la dernière décennie. Il y a vingt ans (en 1994), seulement 2,2 millions de femmes participaient activement à un RPA.


En proportion de la population active (2014)

Le nombre de participants actifs à un RPA exprimé en pourcentage de la population active a connu une légère baisse, passant de 33 % en 2004 à 32 % en 2014.


En proportion des employés (2014)

La proportion des employés participant à un RPA est passée de 39 % en 2004 à 38 % en 2014, soit une baisse d’un point de pourcentage au cours des dix dernières années. Bien que le nombre de participants actifs à un RPA ait augmenté au cours des dix dernières années (de 5,7 millions en 2004 à 6,3 millions en 2014), le nombre d’employés a augmenté plus rapidement, ce qui explique la baisse dans la proportion des employés participant à un RPA.

Alors que le pourcentage d’employés participant à un RPA a connu une baisse pour les hommes, passant de 39 % en 2004 à 37 % en 2014, celui des femmes a légèrement augmenté, passant de 39 % à 40% au cours de la même période. Pour l’ensemble des employés, la proportion de femmes participant à un RPA est plus élevée que la proportion d’hommes depuis 2004.


Selon le secteur d’activité (2014)

Le pourcentage des employés du secteur public participant à un RPA a augmenté, passant de 85 % en 2004 à 88 % en 2014. Le nombre de participants actifs à un RPA dans le secteur public a augmenté durant cette période, passant de 2,7 millions à 3,2 millions.

Le pourcentage des employés du secteur privé participant à un RPA a diminué, passant de 26 % à 24 % entre 2004 et 2014, alors que le nombre de participants actifs à un RPA dans le secteur privé est demeuré constant à près de 3,0 millions.

Selon le secteur d’activité (2013)  

RPA selon le genre de régime – Régimes à prestations déterminées, à cotisations déterminées et autres genres de régimes (2014)

En plus de la diminution du pourcentage d’employés participant à un RPA, il y a une tendance au passage de régimes de retraite à prestations déterminées à des régimes à cotisations déterminées et à d’autres genres de régimes. Dans l’ensemble, la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées a diminué, passant de 81 % à 70 % au cours des dix dernières années.

Bien que la diminution de la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées soit marquée dans le secteur privé (de 71 % à 45 %), on ne l’a pas observée dans le secteur public (légère hausse de 93 % à 94 %).

Le graphique à la droite montre l’évolution de la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées dans les secteurs public et privé entre 2004 et 2014.

Proportion des participants actifs à un RPA qui font partie dèun régime à prestations déterminées  

Depuis 2004, il y a une tendance, en particulier dans le secteur privé, à établir ou à convertir à un nouveau genre de régime à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Ces régimes peuvent être établis pour différentes catégories d'employés ou pour les employés existants qui recevront un type de régime et les nouveaux employés un autre type de régime. Le nombre de participants actifs dans ce genre de régime a augmenté de 18 000 en 2004 à 581 000 en 2014. En 2014, 2 % de ces participants faisaient partie du secteur public et 98 % faisaient partie du secteur privé.


Estimation des autres genres de régimes offerts par les employeurs donnant droit à un allègement fiscal (2014)

En 2012, on comptait 6,2 millions de participants actifs à un RPA, ce qui représentait 33 % de la population active et 38 % des employés. De plus, pour cette même année, environ 1,5 million d’individus participaient à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif et/ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) offert par leur employeur. Ce groupe de 1,5 million d’individus exclut les participants actifs à un RPA qui prenaient également part à un REER collectif et/ou un RPDB offert par leur employeur étant donné qu’ils sont déjà inclus dans le 6,2 millions de participants actifs à un RPA.

L’ajout des individus participant à un REER collectif et/ou à un RPDB offert par leur employeur au nombre de participants actifs à un RPA fait augmenter le taux de couverture à un régime offert par les employeurs donnant droit à un allègement fiscal. En supposant que le nombre de personnes prenant part à un REER collectif et/ou RPDB n’a pas changé entre 2012 et 2014, le taux de couverture de 2014 passe de 32 % à 40 % en proportion de la population active et de 38 % à 47 % en proportion des employés.  Sous l’hypothèse que ces individus sont exclusivement dans le secteur privé, le taux théorique de couverture pour 2012 pour les employés du secteur privé passe de 24 % à 36 %.

Statistique Canada prévoit publier une nouvelle édition de son Enquête sur la sécurité financière, sur laquelle les résultats présentés ci-haut sont basés. De nouvelles estimations seront possibles lorsque ces nouvelles données seront disponibles, ce qui est prévu pour la fin de l’année 2017.


Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) (2014)

Le nombre de déclarants ayant cotisé à un REER (collectif et individuel) s’établissait à 6,0 millions en 2004 et en 2014. La proportion des déclarants ayant cotisé à un REER a tout de même connu une baisse, passant de 26 % en 2004 à 23 % en 2014. Comme l’indique le tableau ci-dessous, cette diminution est observée chez les groupes d’âge plus jeunes, tandis que la proportion de personnes de 55 ans et plus ayant cotisé à un REER a légèrement augmenté. De plus, la ventilation des cotisants à un REER par groupe d’âge a changé de sorte que l’âge moyen des cotisants à un REER a augmenté de 44 à 46 ans au cours des dix dernières années.

Proportion des déclarants ayant cotisé à un REER selon le groupe d’âge et l’année
Groupe d’âge Total Âge moyen
des cotisants  
Moins
de 25
25-34 35-44 45-54 55-64 65 et
plus* 
2004 8 % 33 % 37 % 40 % 30 % 3 % 26 % 44
2014 6 % 26 % 33 % 36 % 31 % 5 % 23 % 46

* La proportion de la population active ayant cotisé à un REER pour le groupe d’âge 65 ans et plus était de 41 % en 2004 et de 42 % en 2014.

La proportion des déclarants cotisant à un REER varie également par tranche de revenu total. Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, cette proportion augmente en fonction du revenu total. En 2014, 58 % des déclarants ayant un revenu total égal ou supérieur à 80 000 $ ont cotisé à un REER.

Proportion des déclarants ayant cotisé à un REER selon la tranche de revenu total et l’année
Tranche de revenu total Total
Moins de
20,000 $
20 000 $ -
40 000 $
40,000 $ -
60 000 $
60 000 $ -
80 000 $
80 000 $
et plus
2004 5 % 39 %* 39 %* 39 %* 75 % 26 %
2014 3 % 14 % 34 % 46 % 58 % 23 %

 * Avant 2007, une seule tranche couvrait les revenus totaux de 20 000 $ à 80 000 $.


Comptes d’épargne libre d’impôts (CELI) (2014)

Depuis 2009, les Canadiens ont également la possibilité de cotiser à un CELI. À la fin de 2014, le nombre de titulaires de CELI s’établissait à 11,7 millions, soit 45 % des déclarants.

Le nombre de titulaires de CELI ayant cotisé à leur CELI dans l’année a augmenté de 4,5 millions en 2009 (19 % des déclarants) à 7,3 millions en 2014 (28 % des déclarants). Les tableaux qui suivent indiquent la proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI par groupe d’âge et par tranche de revenu total pour les années 2009 et 2014.

Proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI selon le groupe d’âge et l’année
Groupe d’âge Total
Moins de
25
25-34 35-44 45-54 55-64 65 et
plus
2009 9 % 15 % 15 % 18 % 24 % 26 % 19 %
2014 20 % 30 % 25 % 26 % 31 % 34 % 28 %

Cotisants – 2014 (millions)

0,6 1,3 1,0 1,2 1,4 1,8 7,3

 

Proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI selon la tranche de revenu total et l’année
Tranche de revenu total Total
Moins de
20,000 $
20 000 $ -
40 000 $
40,000 $ -
60 000 $
60 000 $ -
80 000 $
80 000 $
et plus
2009 11 % 18 % 24 % 26 % 30 % 19 %
2014 19 % 27 % 34 % 36 % 40 % 28 %

Cotisants – 2014 (millions)

1,6 1,8 1,5 0,9 1,5 7,3

Conclusion

Au cours des dix dernières années, le nombre total de participants actifs à un RPA a augmenté et le nombre de femmes a augmenté plus rapidement que celui des hommes. Cependant, le nombre de participants actifs à un RPA en proportion de la population active et des employés a diminué légèrement. La proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées a diminué au cours des dix dernières années en raison d’une baisse marquée dans le secteur privé.

De 2004 à 2014, il y a eu une proportion décroissante des déclarants cotisant à un REER. En contrepartie, la proportion des déclarants cotisant à un CELI a progressé entre 2009 et 2014.


Source de l’information

  • Divers tableaux de données de Statistique Canada;
  • Informations fournies par la Division de Revenu, pension et patrimoine, Statistique Canada; et
  • Statistiques relatives aux CELI, Agence du revenu du Canada

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