Procédure : Examen du RPC par des pairs indépendants

Examen indépendant par les pairs du 30e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) est tenu par la loi de produire un rapport actuariel triennal sur le Régime de pensions du Canada (RPC). Ce rapport représente l'un des éléments pris en compte par les ministres des finances fédéral et provinciaux lorsqu'ils examinent le RPC et formulent des recommandations à son endroit. Les ministres des Finances fédéral et provinciaux approuvent l'examen périodique par les pairs des rapports actuariels sur le RPC. Il est essentiel que la crédibilité des renseignements présentés dans ces rapports soit incontestable.

Dans le cadre de sa politique de prestation de conseils actuariels professionnels et pertinents aux parlementaires et à la population canadienne, le BAC commande un examen externe par les pairs de son 30e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018. Afin d'accroître davantage la crédibilité de l'examen par les pairs du 30e rapport actuariel, le Government Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni formulera une opinion au sujet de l'examen. Le GAD est reconnu à l'échelle internationale pour ses travaux et sa recherche dans le domaine de la sécurité sociale.

Le GAD exécutera les travaux suivants :

  • Il choisira des actuaires indépendants qui effectueront l'examen par les pairs parmi les candidats avec des qualifications comparables;
  • Il émettra une opinion sur les travaux effectués par les actuaires qui auront procédé à l'examen par les pairs.

À cette fin, un comité composé des candidats les mieux classés choisis par le GAD effectuera l'examen sous réserve de la décision finale du BAC, en ayant recours au(x) prochain(s) candidat(s) le(s) mieux classé(s) au besoin. Le BAC collaborera sans réserve à cet examen et croit fermement que les personnes compétentes chargées de l'exécution de cet examen doivent respecter les normes de pratique les plus rigoureuses.

Tous les actuaires indépendants sélectionnés comme membre du comité de revue par les pairs doivent détenir le titre de Fellow de l'Institut canadien des actuaires (FICA). Tel que recommandé dans la précédente revue par les pairs, la sélection des membres du comité de revue, peut permettre la sélection d'un actuaire pleinement qualifié qui appartient à une autre association actuarielle membre titulaire de l'Association Actuarielle Internationale et qui requiert que ses membres se conforment aux normes professionnelles de l'ICA.
Le processus de sélection des actuaires indépendants aura lieu entre avril et septembre 2019. À compter de décembre 2019 (une fois le 30e rapport actuariel déposé à la Chambre des communes), les actuaires indépendants chargés de l'examen auront trois mois pour effectuer l'examen. Une fois l'examen terminé, le GAD disposera d'un mois pour donner son opinion sur le travail effectué par les actuaires indépendants chargés de l'examen. L'examen sera ensuite rendu public, comme ce fut le cas pour les rapports actuariels précédents sur le RPC. Les rapports actuariels précédents sur le RPC et les rapports d'examen indépendant par les pairs antérieurs se trouvent sur le site Web du BAC.

La participation d'actuaires pleinement qualifiés ayant une expérience canadienne et internationale contribuera à améliorer l'examen par les pairs du 30e rapport actuariel. Aux fins de planification, le Formulaire de candidature pour l'examen indépendant par les pairs ci‑joint doit être rempli et transmis aux adresses qui y sont indiquées avant le 16 juin 2019. Nous avons également joint un document qui décrit le mandat et présente une liste d'éléments à l'intention des actuaires qui effectueront l'examen.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de communiquer avec l'actuaire en chef, Assia Billig :

Bureau de l'actuaire en chef
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2

Tél. : 613-990-7805
Téléc.: 613-990-9900
Courriel: assia.billig@osfi-bsif.gc.ca