Démarches proactives et préventives à l’égard de tous les risques : Soutenir la viabilité

Propriétés du document

  • Type de publication : Présentation
  • Sujet : Démarches proactives et préventives à l’égard de tous les risques : Soutenir la viabilité
  • Date : 2013-11-11
  • Conférencier : Jean-Claude Ménard, Actuaire en Chef

Démarches proactives et préventives à l’égard de tous les risques : Soutenir la viabilité

Viabilité financière

  • La Gestion Actif-Passif (GAP) des régimes de pension en tant qu’outil proactif et préventif (projet commun de la CT ACT et de la CT INVEST)
    • Question abordée au Séminaire international à Abou Dhabi en mars 2012 et au Séminaire technique à Mascate en février 2013
  • Viabilité du financement des soins de santé (projet commun de la CT ACT et de la CT MCSI)
    • Question abordée à la 17e Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale à Berlin en mai 2012 et au Séminaire technique à Mascate en février 2013

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Viabilité intergénérationnelle (englobant à la fois la viabilité financière et politique)

  • Promouvoir un équilibre intergénérationnel équitable (projet commun de la CT ACT et de la CT IVS)
    • Études de cas préparées par le Canada, le Danemark, la France, l’Arabie saoudite et l’Uruguay et par l’AAI pour le Japon
    • Présentées au Séminaire technique à Mascate en février 2013
    • Rapport sommaire affiché sur la page Web de la CT ACT

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La GAP du régime de sécurité sociale vise à en garantir la viabilité en coordonnant les actifs et les passifs

  • La GAP a souvent pour objectif d’établir la politique de placement et / ou d’équilibrer les risques et les récompenses
  • Il s’agit des risques de marché, de liquidité, de crédit et démographiques
    • Les risques démographiques sont propres aux systèmes de sécurité sociale
  • La GAP peut être fondée sur des simulations stochastiques et / ou des essais de scénarios

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La GAP est un élément fondamental de toute stratégie proactive et préventive, car elle vise une intervention rapide et à réduire les risques

  • La GAP pourrait être appliquée à des régimes qui sont capitalisés au préalable à divers degrés
    • Il faut bien comprendre les passifs en cause
  • Il est important de bien communiquer et interpréter les résultats
    • Les résultats se traduisent en décisions qui influent sur le bien-être de larges segments de la population
  • Il est de toute première importance d’instaurer un cadre de gouvernance approprié dans lequel la GAP opère!

« Après la crise financière, la GAP n’est pas une fonction optionnelle. Toutes les institutions de sécurité sociale, quelle que soit leur taille, doivent mettre en oeuvre une GAP. » Oman, PASI

 

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Les dépenses en soins de santé sont très incertaines

Coût des systèmes de soins de santé

Les dépenses médicales augmentent avec l’âge : Les populations qui, pour l’instant, sont jeunes ou d’âge moyen vieillissent elles aussi!

 

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Les dépenses en santé pourraient devenir l’un des principaux facteurs de la croissance économique

  • Pour être viable, un système de soins de santé doit être fondé sur la solidarité
    • Il doit couvrir un large segment de la population pour permettre la mutualisation des risques
  • Aspects de la viabilité des soins de santé
    • Budgétaire : problème courant pour bien des pays
      • La viabilité doit être rétablie à court terme
    • Économique : défi à long terme qui nécessite des politiques garantissant l’optimisation des ressources

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Solidarité intergénérationnelle : une condition pour une sécurité sociale viable

  • Les systèmes de pension unissent les générations par un contrat social
    • Le contrat intergénérationnel doit être équitable pour demeurer viable
  • Le vieillissement de la population, la longévité en hausse et la chute des taux de fécondité font pencher la balance de l’équité en faveur des personnes âgées
    • La durée du versement des retraites et la valeur des pensions versées sont en hausse
  • Le coût des pensions pourrait exercer une forte pression sur les finances publiques
    • Les possibilités d’améliorer le bien-être des générations plus jeunes pourraient devenir limitées

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La définition de la viabilité et de l’équité intergénérationnelle varie selon le pays, la structure des systèmes et l’approche financière adoptée

  • Comment définir l’équité intergénérationnelle?
    • Même taux de cotisation ou mêmes prestations?
    • Départ à la retraite au même âge, pensions versées pendant le même nombre d’années?
    • Stabilité du taux de pauvreté des personnes âgées avec le temps?
  • Les objectifs d’un régime peuvent présumer un certain degré de transfert intergénérationnel intentionnel
    • Les pensions du premier pilier visant à réduire la pauvreté s’appuient sur les principes de la solidarité intra- et intergénérationnelle
    • Il y a violation de l’équité intergénérationnelle quand le transfert intergénérationnel devient non intentionnel

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Diverses mesures abordent les différents aspects du problème complexe de l’équité intergénérationnelle

Exemples de mesure pour le deuxième pilier

  • Ratio de la valeur actuelle des prestations par rapport à la valeur actuelle des cotisations versées pendant toute la vie (France, Japon)
  • Ratio entre la valeur actuelle des cotisations totales et la valeur annuelle de la pension (France)
  • Taux de rendement interne (TRI) – taux de la valeur actuelle des cotisations totales par rapport à la valeur actuelle des prestations totales (France, Canada et Uruguay)
  • Stabilité et accessibilité du taux de cotisation pour les générations futures (Canada et Japon)
  • Solvabilité complète (Danemark)

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Les rapports nationaux ont souligné d’éventuelles politiques visant à préserver l’équité intergénérationnelle

  • Diversification – combinaison de différentes approches financières et structures de systèmes différentes
    • Une structure à piliers multiples avec différentes méthodes de capitalisation permet
      • de diversifier les risques
        Le système canadien de revenu de retraite est fondé sur la diversification de l’épargne et a la capacité de s’adapter rapidement aux conditions changeantes
         
      • de répartir les responsabilités de la pension entre l’État, les employeurs et employés et les ménages
      • de continuer à offrir une protection sociale aux aînés les plus vulnérables

        L’Uruguay a restructuré le système de son premier pilier au lieu de le supprimer comme l’ont fait bien des pays sud-américains

         

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Les gens vivent plus longtemps. Doivent-ils travailler plus longtemps?

Espèrance de vie à 65 ans (Femmes)

Source: Enquête de la « Comparaison des hypothèses démographiques et économiques établies lors de l’analyse actuarielle de 24 régimes de sécurité sociale » préparée et effectuée par la Régie des rentes du Québec (Canada) avec la coopération de la CT ACT

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Les programmes de retraite anticipée sont coûteux

  • Limiter les incitations à la retraite anticipée
    • Renforcer les conditions d’attribution des programmes de retraite anticipée (Danemark)
      • Relever l’âge minimal
      • Augmenter la durée de la période de cotisations requises
    • Adopter des pénalités pour retraite anticipée plus élevées (Canada)
      • La flexibilité pour choisir le moment du départ à la retraite demeure

Les dispositions relatives à la retraite anticipée sont perçues comme une menace majeur pour la santé financière et intergénérationnelle du régime de pension de l’Arabie saoudite

 

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Comment augmenter l’âge effectif de la retraite?

  • Renforcer les conditions d’attribution des prestations
    • Relever l’âge de la retraite : bien des pays ont recours à une approche progressive

      Le Danemark détermine les âges de la retraite anticipée et admissible selon la longévité

     
  • Il faut que ce soit à l’avantage des participants de demander à recevoir leurs prestations à un âge plus avancé
    • Pour le moment, de nombreux régimes n’offrent pas suffisamment d’incitations au report de la retraite (Uruguay, Arabie saoudite)
  • Augmenter la participation des travailleurs âgés au marché du travail

    La France a mis en oeuvre un contrat intergénérationnel visant à établir un lien entre le recrutement d’un jeune et le maintien en poste d’un aîné en échange d’une diminution des cotisations pour l’enterprise

     

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Il faut contrôler régulièrement la viabilité financière et intergénérationnelle des systèmes de pension

  • Le processus d’évaluation de la situation financière
    • Doit être transparent
    • Doit utiliser des hypothèses réalistes
    • Les résultats doivent être communiqués aux parties prenantes en temps opportun et de façon claire
  • Deux enquêtes internationales dirigées par la CT ACT fournissent des outils aux fins de ces évaluations
    • Enquête sur les rapports actuariels et financiers pour les régimes de sécurité sociale et leurs incidences juridiques
    • Comparaison des hypothèses démographiques et économiques établies lors de l’analyse actuarielle de 24 régimes de sécurité sociale
  • Mise au point des lignes directrices actuarielles de l’AISS au cours des trois prochaines années

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Conclusions

  • Peu importe que le régime soit financé par capitalisation intégrale ou par répartition, peu importe qu’on opte pour des PD ou des CD, peu importe qu’il s’agisse d’un régime public national ou d’un régime de pension privé, le fait est que l’augmentation de la longévité continuera à exercer une pression sur le financement des régimes de pension
  • Les questions d’équité intergénérationnelle et de viabilité ne peuvent se limiter uniquement aux systèmes de retraite

Il faut envisager la possibilité d’un cadre qui conduit à un concept plus général de justice intergénérationnelle impliquant que les générations coexistantes soient toutes traitées également par la société

 

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Q&R

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