Élaboration des hypothèses évaluations

Présentation dans le cadre de la conférence sur les pensions du secteur public de la Colombie Britannique – Groupe de travail sur les taux d’escompte et la divulgation des passifs du secteur public : Élaboration des hypothèses des évaluations actuarielles de capitalisation..

Jean-Claude Ménard, actuaire en chef, Bureau de l’actuaire en chef, BSIF Victoria, le 25 avril 2013

Bon après midi. Je vous remercie de m’avoir invité à vous entretenir aujourd’hui d’un sujet très complexe, soit l’élaboration d’hypothèses pour des évaluations de capitalisation des régimes de retraite. Au Bureau de l’actuaire en chef, que je dirige, nous abordons et discutons cette question régulièrement. En fait, l’élaboration d’hypothèses est au nombre des obligations que nous impose la loi.

Bureau de l’actuaire en chef (Diapositive 2)

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) regroupe deux sections. La section des programmes d’assurance sociale couvre le Régime de pensions du Canada (RPC), le Programme de sécurité de la vieillesse (SV), le programme d’assurance emploi et le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). La section des programmes publics d’assurance et de pension s’occupe des régimes de pension et d’avantages sociaux des employés du secteur public fédéral.

Notre mandat consiste à préparer des évaluations actuarielles prévues par la loi pour ces régimes et programmes. Ces évaluations permettent d’estimer la situation financière et les exigences futures de provisionnement de ces régimes. Tous les rapports actuariels législatifs que nous préparons sont déposés devant le Parlement par les ministres responsables.

Comme vous le voyez, les régimes et les programmes dont nous sommes responsables touchent pratiquement tous les Canadiens.

Bureau de l’actuaire en chef (suite) (Diapositive 3)

Les actuaires du BAC appliquent les normes professionnelles de l’Institut canadien des actuaires. Nos travaux font périodiquement l’objet de vérifications et d’examens internes et externes pour en garantir la haute qualité. L’examen par les pairs des évaluations du RPC est l’un des plus importants examens externes. Le groupe indépendant d’actuaires canadiens se penche sur les hypothèses et sur les méthodologies mises au point pour les évaluations du RPC. Soulignons que ces hypothèses servent souvent de point de départ pour des travaux portant sur d’autres régimes et programmes dont nous sommes responsables. Les hypothèses d’amélioration future de la longévité et les taux de rendement réel des catégories d’actifs sont les principaux exemples à cet égard.

Selon le plus récent examen du RPC par des pairs, les hypothèses retenues se situaient, individuellement et dans leur ensemble, à l’intérieur d’une fourchette de valeurs raisonnables. Tous les rapports d’examen par les pairs du RPC sont publiés sur le site Web du BSIF.

L’évaluation de capitalisation d’un régime PD détermine les cotisations futures requises (Diapositive 4)

L’évaluation de capitalisation d’un régime PD détermine le montant que doivent cotiser les participants et le répondant du régime pour que les prestations promises puissent être versées. Le coût du régime dépend des flux de trésorerie futurs. Dans le cas d’un régime PD type, les rentrées se composent surtout des cotisations et du rendement des placements. Ainsi, le taux de rendement futur prévu des actifs est déterminant. Par ailleurs, les sorties de fonds sont étroitement liées aux prestations de retraite; il importe donc de bien refléter les hausses potentielles de l’espérance de vie et la durée de la période de versement des prestations.

Les normes de l’Institut canadien des actuaires traitant des évaluations de capitalisation obligent l’actuaire à supposer que le régime est maintenu indéfiniment, et à formuler des hypothèses traduisant son meilleur jugement quant aux événements futurs (avec des provisions pour écarts défavorables, si nécessaire). Cette démarche conceptuelle a pour but de stabiliser le coût du régime au fil du temps et d’éviter les fluctuations dramatiques des cotisations requises.

Principales hypothèses d’évaluation (Diapositive 5)

Les deux principales catégories d’hypothèses utilisées dans les rapports actuariels sur les régimes de retraite sont celles de nature économique et celles à caractère démographique.

Les principales hypothèses économiques touchent l’inflation, les augmentations du salaire réel et le rendement réel des actifs. Voici les hypothèses ultimes établies par le BAC. Les hypothèses démographiques portent sur les taux de fécondité et d’immigration (pour le RPC et la SV seulement), sur les taux de mortalité, sur les augmentations salariales, sur les taux de retraite, de cessation et d’invalidité, etc. Certaines hypothèses sont élaborées surtout à partir de l’expérience des régimes (p. ex. les taux de retraite), alors que d’autres tiennent compte du contexte économique et démographique dans son ensemble (p. ex. l’inflation). Enfin, plusieurs hypothèses reposent tant sur les particularités du régime que sur les tendances générales (p. ex. le taux de rendement réel des actifs et la mortalité).

La contribution à l’augmentation de l’espérance de vie à la naissance a progressivement évolué vers les gens âgés de 65 et plus (Diapositive 6)

Les taux de mortalité futurs, plus particulièrement aux âges avancés, constituent une hypothèse très importante pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Alors que, avant 1965, la forte poussée de l’espérance de vie à la naissance était surtout attribuable à une baisse des taux de mortalité des moins de 45 ans, la progression de l’espérance de vie provient maintenant surtout de la diminution des taux de mortalité chez les 65 ans et plus. Au cours de la période de 20 ans terminée en 2005, la diminution des taux de mortalité des plus de 65 ans intervient pour plus de la moitié de la progression de l’espérance de vie. Cette tendance devrait être encore plus prononcée à l’avenir.

Les taux de mortalité des aînés ont diminué au cours des 80 dernières années, et plus encore pendant les 40 dernières (Diapositive 7)

Chez les 75 à 84 ans, les taux de mortalité ont baissé de façon continuelle au cours des 80 dernières années. La diminution a atteint près de 45 % au cours des 40 dernières années, passant de 80 à 45 décès pour 1 000, mais seulement 25 %, soit de 107 à 80 décès pour 1 000, pendant les 40 années précédentes. Une autre réduction de 35 %, soit de 45 à 29 décès pour 1 000, est projetée. On prévoit en outre que les taux de mortalité des aînés atteindront un niveau beaucoup plus bas au Canada qu’aux États Unis. Il s’agit d’un progrès remarquable pour la société canadienne, bien que cela comporte un prix.

Le BAC renforce continuellement l’hypothèse des taux d’amélioration de la longévité (Diapositive 8)

Ce graphique indique l’évolution de nos projections de l’espérance de vie des hommes de 65 ans au Canada. Les taux observés d’amélioration de la longévité sont toujours supérieurs à ceux de nos hypothèses. Par conséquent, les rapports actuariels font état de taux projetés de mortalité qui sont plus faibles, et donc d’une espérance de vie projetée plus élevée. Dans l’ensemble, entre les rapports de 2000 et de 2009, l’âge projeté au décès d’un homme âgé de 65 ans en 2025 a augmenté de presque trois ans, passant de 83,6 ans à 86,3 ans.

Dans le contexte actuel, l’élaboration d’hypothèses sur le taux de rendement réel est l’un des plus grands défis (Diapositive 9)

L’une des principales hypothèses utilisées dans les évaluations actuarielles est celle du taux de rendement prévu des actifs. Ce taux sert à escompter les prestations projetées futures afin de déterminer le passif actuariel et le coût du service courant.

Nous formulons d’abord une hypothèse sur le rendement des obligations à long terme du gouvernement. La prime de risque sur actions sert ensuite à calculer le taux de rendement prévu sur actions. Après avoir établi les taux de rendement réel par catégorie d’actifs, on utilise l’hypothèse de composition des actifs pour obtenir le taux de rendement réel d’un portefeuille diversifié d’actifs.

Le rendement des obligations négociables du gouvernement du Canada à long terme: Qu’est-ce qu’on savait à la fin de 2009? (Diapositive 10)

À la fin de 2009, nous étions en train d’élaborer l’hypothèse du taux de rendement réel pour le 25e Rapport actuariel sur le RPC. À cette époque, le rendement réel des obligations à long terme du gouvernement du Canada était proche des niveaux historiques (ligne en pointillé). Selon la moyenne des prévisions du secteur privé établies pour le gouvernement fédéral en décembre 2009 (ligne rouge), après une courte période marquée par des valeurs plus faibles, le rendement devait grimper à 3,6 % en 2015.

Compte tenu de l’information supplémentaire disponible au début de 2010 et en appliquant notre jugement, nous avons supposé que le rendement réel des obligations à long terme du Canada serait de 2,1 % en 2010 et atteindrait sa valeur ultime de 2,8 % en 2015.

Or, que s’est il produit entre 2009 et 2012? Comme vous le savez, les rendements sont tombés à des planchers sans précédent.

Le rendement des obligations négociables du gouvernement du Canada (long terme) a été au niveau le plus bas en 2011 (Diapositive 11)

De façon générale, l’information présentée ici sert de point de départ à l’élaboration des hypothèses pour le prochain rapport actuariel sur le RPC, qui sera en date du 31 décembre 2012 et qui devrait être déposé devant le Parlement d’ici la fin de la présente année civile.

En 2011, le rendement réel des obligations négociables à long terme du gouvernement du Canada est tombé à 0,3 %. Nous continuons toutefois de croire que ce rendement va augmenter au cours des 8 à 10 prochaines années. Comme vous le voyez, les projections établies récemment par le Policy and Economic Analysis Program de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto et par les économistes du secteur privé aux fins du budget fédéral de 2013 correspondent à nos estimations.

La PRA future devrait être moins élevée que par le passé (3,4 % pour le Canada) (Diapositive 12)

L’hypothèse de la prime de risque sur actions sert à établir le taux prévu de rendement des actions. Au cours des 113 dernières années, le Canada et la communauté internationale ont composé avec une prime de risque sur actions de 3,4 % et de 3,2 % respectivement. Toutefois, pendant la période de 50 ans comprise entre 1964 et 2013, la PRA n’a été que de 0,9 % à l’échelle mondiale et de 1,0 % au Canada. Selon les données du Credit Suisse Yearbook de 2013, les primes de risque sur actions historiques ont été plus élevées que prévu en raison de plusieurs facteurs ponctuels (principalement la diversification et la mondialisation). Par conséquent, la prime de risque sur actions prévue à long terme sera sans doute inférieure à son niveau historique.

Notre hypothèse à l’égard de la PRA à long terme s’établit à 2,0 % pour les actions canadiennes et celles des marchés développés étrangers. Nous ajoutons 1 % dans le cas des marchés émergents.

L’hypothèse du rendement réel établie par le BAC correspond à celles des pairs (Diapositive 13)

Le taux de rendement réel prévu dépend non seulement des hypothèses de rendement prévu pour chaque catégorie d’actifs, mais aussi de la composition de l’actif. Habituellement, les actions ont une hypothèse de rendement plus élevé de même qu’une plus grande volatilité. Il convient de noter que l’hypothèse du taux de rendement réel aux fins de capitalisation n’est pas nécessairement identique au taux de rendement cible établi par les gestionnaires de caisses de retraite. Les caisses de retraite d’envergure recourent de plus en plus à des stratégies de placement complexes pour atteindre ou dépasser le taux de rendement de capitalisation.

Le contexte actuel caractérisé par de faibles taux d’intérêt fait en sorte que l’hypothèse du rendement réel moyen s’établit à 3,6 % pour les prochaines années. Le taux de rendement ultime prévu dans le 25e Rapport actuariel sur le RPC est de 4,0 % par année.

Conclusion (Diapositive 14)

En terminant, j’aimerais souligner que, pour préparer des rapports actuariels aux fins de capitalisation, le BAC utilise ses meilleures estimations pour élaborer des hypothèses économiques et démographiques. L’estimation du coût des régimes de retraite comporte un élément d’incertitude inhérent – les actuaires n’ont pas de boule de cristal qui leur permet de voir l’avenir. Il est donc généralement entendu que les gains et les pertes actuariels, de même que l’évolution du contexte économique et démographique, pourraient faire en sorte que les coûts des régimes diffèrent des projections. Au même moment, à notre avis, cette incertitude ne devrait pas être remplacée par la certitude que les taux d’intérêt se maintiendront à long terme à leurs bas niveaux actuels.

La retraite est chose coûteuse, et elle pourrait le devenir encore plus à l’avenir sous l’effet de l’amélioration de la longévité et du caractère incertain des perspectives de croissance de l’économie mondiale.

Je vous remercie de votre attention, et je m’attends à des échanges fructueux.