Allocution de Jean-Claude Ménard, actuaire en chef, devant les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, Ottawa (Ontario), le 18 juin 2013

Introduction

Bonjour, Monsieur le Président et honorables membres du Comité. Je vous remercie de l’occasion que vous m’offrez de m’adresser à vous aujourd’hui.

Mandat et activités du Bureau de l’actuaire en chef

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est chargé en premier lieu de fournir des services actuariels au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux qui sont des intervenants du Régime de pensions du Canada (RPC). Bien que je relève du surintendant des institutions financières, j’assume l’entière responsabilité de la teneur des rapports que le BAC prépare et des opinions actuarielles qu’il y exprime.

Le BAC a pour mandat d’effectuer des évaluations actuarielles prévues par la loi à l’égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des députés.

De plus, chaque fois que le Parlement est saisi d’un projet de loi ayant d’importantes répercussions sur la situation financière d’un régime de retraite public à l’égard duquel la loi confère des attributions à l’actuaire en chef, le BAC doit soumettre un rapport actuariel au ministre intéressé.

Modifications récentes de la Loi sur la pension de la fonction publique (projet de loi C-45)

La Loi sur la pension de la fonction publique a été modifiée pour hausser l’âge admissible de cinq ans (pour le faire passer de 60 à 65 ans) dans le cas des contributeurs qui adhèrent au régime après le 1er janvier 2013. Les taux de cotisation des participants augmenteront pour faire passer de 35 % à 50 % leur part des coûts du service courant du régime, de manière à répartir les coûts à parts égales entre les participants et le gouvernement. Le président du Conseil du Trésor, l’honorable Tony Clement, a déposé un rapport actuariel le 25 mars 2013.

Progrès remarquables de l’espérance de vie

En 1965, l’espérance de vie moyenne à 65 ans était d’environ 15 ans, les femmes vivant un peu plus longtemps que les hommes. De nos jours, les retraités de 65 ans peuvent espérer vivre encore 20 ans en moyenne, les femmes étant à nouveau légèrement plus avantagées que les hommes. Selon les projections, compte tenu de l’amélioration de la longévité prévue – c’est-à-dire des autres gains futurs d’espérance de vie résultant de la baisse des taux de mortalité –, on peut s’attendre à ce que l’espérance de vie à 65 ans augmente de trois ou quatre ans encore.

Les Canadiens vivent plus longtemps, ils sont en meilleure santé et ils travaillent jusqu’à un âge plus avancé. Selon la plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada, qui a été réalisée en 2012, le nombre de Canadiens âgés entre 65 et 69 ans qui travaillent a plus que doublé au cours des dix dernières années, passant de 144 000 en 2002 à 374 000 en 2012. Le nombre des 60 à 64 ans qui travaillent encore a aussi augmenté de façon sensible – à 1 million – en 2012. Dans l’ensemble, le nombre de travailleurs âgés entre 60 et 69 ans a plus que doublé depuis dix ans, passant de 637 000 à 1,4 million.

De toute manière, que l’on cible les régimes financés par répartition ou ceux pleinement capitalisés, les régimes à prestations déterminées ou à cotisation déterminées, ou encore les régimes du secteur public ou du secteur privé, la progression de la longévité continuera de faire pression sur le financement des régimes de retraite.

Je vous remercie de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui. Je serai maintenant heureux de répondre à toutes vos questions.