Allocution de Jean-Claude Ménard, actuaire en chef, devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, Ottawa (Ontario), le 28 mai 2014

Bonjour, Monsieur le Président et honorables membres du Comité. Je vous remercie de l’occasion que vous m’offrez de m’adresser à vous aujourd’hui.

Mandat et activités du Bureau de l’actuaire en chef

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante au sein du Bureau du surintendant des institutions financières qui offre une gamme de services d’évaluation et de consultation actuarielles au gouvernement du Canada. Bien que je relève du surintendant des institutions financières, je suis seul responsable du contenu des rapports préparés par le BAC et des opinions actuarielles qui y sont formulées. Le BAC joue un rôle important en aidant les décideurs, les parlementaires et le public à comprendre certains des risques rattachés aux régimes de retraite du secteur public en évaluant les coûts futurs des divers régimes de pension sous sa responsabilité.

Une partie du mandat du BAC consiste à effectuer les évaluations actuarielles statutaires des régimes de retraite de la fonction publique fédérale (LPFP), des Forces canadiennes (LPRFC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des juges de nomination fédérale et des parlementaires. Ces évaluations actuarielles ont lieu tous les trois ans ou chaque fois que le Parlement est saisi d’un projet de loi ayant d’importantes répercussions sur la situation financière d’un régime. L’objet de ces évaluations actuarielles est de déterminer la situation financière des régimes et de renseigner le président du Conseil du Trésor pour qu’il puisse prendre des décisions éclairées quant au financement des obligations du gouvernement à l’égard des prestations de retraite. Les hypothèses actuarielles qui sous-tendent les évaluations actuarielles sont établies de façon indépendante  par le BAC, et elles sont basées sur la meilleure estimation. Ces hypothèses sont révisées chaque fois qu’une nouvelle évaluation est effectuée afin de refléter les tendances économiques et les résultats démographiques observés. En outre, les évaluations sont conformes à la pratique actuarielle reconnue au Canada.

Modifications récentes de la législation des régimes de pension du secteur public

Avec les modifications apportées en 2012, la part des coûts du service courant assumée par les fonctionnaires fédéraux et les parlementaires sera portée à 50 % d’ici à 2017. Ainsi, les coûts seront répartis à parts égales entre les participants et le gouvernement. De plus, l’âge auquel les parlementaires et les fonctionnaires fédéraux qui adhèrent au régime après le 1er janvier 2013 auront droit à une prestation de retraite non réduite passera à 65 ans. Le BAC a préparé des rapports actuariels décrivant les effets de ces modifications sur le Régime de retraite de la fonction publique et le Régime de retraite des parlementaires.  Ces rapports ont été déposés au Parlement le 25 mars 2013 et le 31 mai 2013, respectivement. Il a été estimé que ces modifications viendront réduire les coûts du gouvernement de 2,6 milliards de dollars d’ici 2017 et de 900 millions de dollars par année par la suite.

Progrès remarquables de l’espérance de vie

En 1965, l’espérance de vie moyenne à 65 ans était d’environ 15 ans, les femmes vivant un peu plus longtemps que les hommes. De nos jours, les retraités de 65 ans peuvent espérer vivre encore 20 ans en moyenne, les femmes étant de nouveau légèrement plus avantagées que les hommes. Selon les projections, compte tenu de l’amélioration de la longévité prévue – c’est-à-dire, des autres gains futurs d’espérance de vie résultant de la baisse des taux de mortalité –, on peut s’attendre à ce que l’espérance de vie à 65 ans augmente de trois ou quatre ans encore. Ces améliorations prévues des taux de mortalité sont prises en compte dans nos évaluations actuarielles des régimes de retraite. Si les améliorations futures de la mortalité n’étaient pas incluses dans les calculs, le passif actuariel total des trois plus importants régimes du secteur public (LPFP, LPRFC et GRC) au 31 mars 2013 diminuerait de 7,7 milliards de dollars, ou 3,4 %.

En terminant, je suis heureux de citer le rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada : « Nous avons constaté que le Secrétariat [du Conseil du Trésor], la Défense nationale et la GRC avaient respecté l’indépendance de l’actuaire en chef. »

Je vous remercie de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.