Allocution prononcée par l’actuaire en chef du Canada, Jean-Claude Ménard, à l’intention des membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales, Ottawa (Ontario), le 8 juin 2016

Introduction

Bonjour, Monsieur le Président et honorables membres du Comité. Je vous remercie de l’occasion que vous m’offrez de m’adresser à vous aujourd’hui.

Mandat et activités du Bureau de l’actuaire en chef

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante du Bureau du surintendant des institutions financières qui offre des services d’évaluation et des conseils actuariels au gouvernement du Canada. Bien que je relève du surintendant des institutions financières, j’assume l’entière responsabilité de la teneur des rapports que le BAC prépare et des opinions actuarielles qu’il y exprime. Le BAC joue un rôle de premier plan pour aider les décideurs, les parlementaires et le public à comprendre certains risques associés aux régimes de retraite publics en vérifiant les coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence.

Dans le cadre de son mandat, le BAC effectue des évaluations actuarielles réglementaires du Régime de pensions du Canada (RPC), du programme de la sécurité de la vieillesse (SV), des régimes de pension et d’assurance des employés du secteur public fédéral et du Programme canadien de prêts aux étudiants. Depuis 2012, le BAC doit aussi préparer le rapport actuariel législatif sur le taux de cotisation du Régime d’assurance-emploi. Ces évaluations actuarielles sont conçues pour déterminer la situation financière des régimes et pour aider les intervenants à prendre des décisions éclairées à propos du financement de ces programmes.

Accès aux microdonnées

Outre ses responsabilités législatives, le BAC fournit également de solides conseils et estimations actuariels à divers clients, dont les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux des Finances et Emploi et Développement social Canada. Ces estimations portent notamment sur les modifications proposées du RPC, de la SV et d’autres programmes. Le BAC est également chargé d’analyser l’interaction entre le RPC et la SV ainsi que d’autres composantes du système canadien de revenu de retraite. L’évolution rapide du domaine des pensions au Canada s’est traduite par un accroissement du nombre et de la complexité des demandes d’évaluation soumises au BAC relativement à ces deux programmes.

Des données pertinentes, complètes et fiables sont essentielles pour effectuer des travaux actuariels de qualité. Il est donc primordial que le BAC ait accès aux microdonnées requises pour élaborer des hypothèses à court et à long terme fiables afin qu’il puisse projeter la situation financière du RPC, de la SV et des autres programmes relevant de ses responsabilités législatives, et évaluer l’incidence des changements que l’on songe à apporter à la conception de ces programmes.

Le BSIF est parfaitement conscient de la nature délicate des renseignements que prépare l’Agence du revenu du Canada et d’autres fournisseurs de données. Outre les politiques organisationnelles du BSIF sur la sécurité de l’information, le BAC a ses propres procédures. Par exemple, et cela est important, l’accès aux dossiers contenant des microdonnées est restreint.

Le BAC applique le principe de collecte minimale de données; il ne recueille que l’information nécessaire à l’exécution de ses travaux. Enfin, même lorsque la loi l’autorise à obtenir des renseignements individuels, le BAC a pour politique de ne jamais solliciter de renseignements personnels comme un numéro d’assurance sociale, un nom ou une adresse.

En terminant, je tiens à réitérer que le BAC doit absolument avoir accès aux données appropriées y compris, surtout, les microdonnées, pour être en mesure de s’acquitter de ses obligations législatives, de fournir des services de haute qualité à nos clients et de veiller à ce que les rapports actuariels que nous produisons soient de la plus haute qualité professionnelle.

Je vous remercie de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.