Qui nous sommes

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), constitué en 1987, a pour mandat de réglementer et de surveiller les institutions financières et les régimes de retraite privés sous le régime d’une loi fédérale. Organisme indépendant et autofinancé, il rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Les institutions réglementées

Le BSIF réglemente et surveille toutes les banques au Canada de même que l’ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d’assurances, des associations coopératives de crédit, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés fédéraux. Il n’a pas pour mandat de régler les questions touchant le consommateur ou les valeurs mobilières.

La réglementation et la surveillance

Le BSIF n’encadre pas la gestion des activités quotidiennes des institutions financières et des régimes de retraite privés. Ce sont les hauts dirigeants et les conseils d’administration ou les fiduciaires qui sont responsables au premier chef de la réussite ou de l’échec d’une institution financière ou d’un régime.

Le BSIF participe à l’élaboration et à l’interprétation des lois et des règlements, émet des lignes directrices et traite les demandes d’agrément que lui présentent les institutions financières fédérales conformément aux lois auxquelles elles sont assujetties. De plus, il formule des commentaires au sujet de l’élaboration des normes comptables et actuarielles et des normes d’audit, et il détermine la façon de les intégrer dans son cadre de réglementation.

La surveillance exercée par le BSIF englobe l’évaluation de la sûreté et de la solidité des institutions financières fédérales et des régimes de retraite. En outre, l’organisme guette le contexte financier et économique pour y repérer des facteurs susceptibles de nuire à ces institutions. Le BSIF évalue les risques importants d’une institution aussi bien que la qualité de ses pratiques de gestion du risque et de gouvernance d’entreprise. S’il constate des problèmes en puissance, il intervient rapidement en se référant à ses guides d’intervention.

Un système de réglementation renforcé grâce au partenariat

À l’échelon national, le BSIF se réunit régulièrement avec ses principaux partenaires de l’administration fédérale, dans le cadre du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), pour discuter des dossiers qui intéressent le secteur financier et des enjeux qu’il doit défendre, et pour mettre au point des exigences réglementaires qui favorisent des pratiques et des procédures rigoureuses de gestion du risque. Le CSIF est composé du BSIF, de la Banque du Canada, du ministère des Finances, de la Société d’assurance-dépôts du Canada et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Ensemble, ces organismes constituent le réseau canadien de réglementation et de surveillance du secteur financier et offrent un régime de protection des déposants et des souscripteurs. D’autre part, le BSIF collabore étroitement avec les instances provinciales de réglementation et de surveillance et consulte régulièrement les intervenants du secteur.

Les organismes internationaux comme le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance sont d’importants artisans des cadres réglementaires applicables aux banques et aux sociétés d’assurances, lesquels contribuent à la solidité et à la stabilité du système financier mondial. La participation dynamique du BSIF à ces tribunes internationales nous permet de faire connaître le point de vue du Canada et d’influer sur la forme des règles internationales.

Le financement des activités du BSIF

Les activités du BSIF sont financées par les cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille, et par un programme de l’utilisateur-payeur à l’égard de certains services. Il tire également une modeste partie de ses revenus de crédits reçus en contrepartie de la prestation de services actuariels au gouvernement du Canada au titre de divers régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Les avantages pour le Canada

Le fait que le Forum économique mondial a classé le système bancaire canadien parmi les plus solides du monde témoigne de l’importance que le BSIF accorde aux systèmes robustes de gestion du risque des institutions financières. En ce qui concerne les banques, les sociétés d’assurances ou les régimes de retraite, un système financier qui fonctionne bien et qui inspire un degré élevé de confiance contribue nettement aux performances de l’économie canadienne.