Qui nous sommes

Notre rôle

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

Le terme « institution financière fédérale » s’entend de toutes les banques au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels et les régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Les activités de réglementation du BSIF n’englobent pas les questions intéressant le consommateur ou liées à la conduite des marchés, ni le secteur des valeurs mobilières. Ces domaines relèvent d’autres organismes fédéraux et provinciaux.

Pour exercer ses activités de réglementation, le BSIF élabore des règles, interprète des lois et des règlements et assure l’agrément de certains types d’opérations. Il contribue en outre aux nouvelles normes comptables, actuarielles et d’audit. Tout cela doit concilier les objectifs de sûreté et de solidité avec l’obligation qu’ont les institutions d’exercer leurs activités sur un marché concurrentiel.

Pour exercer ses activités de surveillance, le BSIF analyse les tendances financières et économiques pour cerner les questions émergentes qui pourraient avoir une incidence négative sur les institutions. Il évalue la situation financière d’une institution, les risques importants qui pèsent sur elle, de même que la qualité de ses pratiques de gouvernance, de gestion du risque et de conformité. Lorsqu’une faiblesse est mise au jour, le BSIF intervient rapidement et travaille avec les cadres supérieurs, les membres du conseil d’administration et l’administrateur (dans le cas d’un régime de retraite) afin de corriger la situation.

Bien que le BSIF joue un rôle de surveillance important, il n’encadre pas la gestion des activités des institutions ou des régimes de retraite. Ce sont les hauts dirigeants, les conseils d’administration et les fiduciaires qui sont responsables de leur réussite ou de leur échec. Sa méthode de surveillance étant fondée sur le risque, le BSIF peut tenir compte de la nature, la taille, la complexité et le profil de risque de l’institution. Il doit permettre aux institutions financières de prendre des risques raisonnables et de soutenir la concurrence, tant au Canada qu’à l’étranger, tout en protégeant les intérêts des déposants, des souscripteurs, des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite. Il a pour objectif de concilier concurrence et stabilité financière, règles internationales et réalités du marché canadien.

Nos partenaires de la structure de réglementation fédérale canadienne

Le BSIF rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il existe divers mécanismes officiels et officieux lui permettant d’exécuter son mandat de façon efficace, notamment le Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), dont les membres – le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le BSIF – se réunissent au moins une fois tous les trois mois pour échanger de l’information portant sur la surveillance des institutions financières fédérales. 

Le BSIF travaille également avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui a pour mandat de veiller à l’observation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada.

La collaboration avec les homologues provinciaux et le secteur des services financiers au Canada et à l’étranger et leur consultation périodique sont chose courante et aident le BSIF à comprendre et à résoudre d’éventuels problèmes.

Le contexte international

Les organisations internationales comme le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance jouent un rôle clé dans l’élaboration de cadres de réglementation du secteur bancaire et de celui des assurances qui contribuent à la solidité et à la stabilité du système financier mondial. Le BSIF a acquis une solide réputation à l’échelle internationale grâce à sa participation active aux travaux de ces organisations internationales, ce qui lui permet de faire connaître les points de vue du Canada et de contribuer à l’établissement de règles internationales.

Avantages pour le Canada

Un système financier qui est efficace, qui fonctionne bien, et auquel les Canadiens peuvent avoir confiance est indispensable à l’économie du Canada. Les activités de surveillance et de réglementation du BSIF sont essentielles et contribuent à inspirer la confiance du public envers le système financier canadien.

Qui plus est, les contribuables ne financent pas les activités du BSIF; ce sont les entités réglementées qui lui versent des cotisations à cette fin.

Bureau de l’actuaire en chef

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre un éventail de services d’évaluation et des conseils actuariels au gouvernement du Canada. Par exemple, il rédige des rapports actuariels sur le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Bien que l’actuaire en chef relève du surintendant, il est le seul responsable du contenu des rapports préparés par son bureau et des opinions actuarielles qui y sont formulées.