Structure et activités du BSIF

Table des matières

Le Bureau

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille près de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

Mandat

Promotion de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance

  • Le BSIF met de l’avant un cadre de réglementation destiné à contrôler et à gérer le risque.

Surveillance et intervention précoce

  • Le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance.
  • Il avise sans délai les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes qu’ils présentent, et il prend des mesures correctives sans attendre ou les oblige à le faire.

Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières

  • Le BSIF repère et évalue les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui pourraient nuire à la situation financière des institutions financières fédérales.

Adoption d’une approche équilibrée

  • Le BSIF cherche à protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des créanciers des institutions financières, et des bénéficiaires des régimes de retraite en reconnaissant pleinement que les institutions financières doivent pouvoir se mesurer à la concurrence et prendre des risques raisonnables.

En exécutant son mandat, le BSIF aide à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à contribuer à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Responsabilisation et gouvernance

Divers mécanismes officiels et officieux permettent au BSIF de s’acquitter de son mandat. Par exemple, le Comité de surveillance des institutions financières, que préside le surintendant, se réunit chaque trimestre pour échanger des renseignements au sujet de la surveillance des institutions financières fédérales. Ce comité est constitué de représentants du BSIF, du ministère des Finances, de la Banque du Canada, de la Société d'assurance-dépôts du Canada et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Alors que le ministère des Finances relève directement de son ministre de tutelle, le BSIF et les autres membres du Comité sont des organismes sans lien de dépendance ou des sociétés d’État qui rendent compte au Parlement par l’entremise du ministre.

Le cadre redditionnel du BSIF comprend :

  • la publication d’un rapport annuel et d’un plan ministériel;
  • l’audit externe annuel de ses états financiers et des processus de contrôle connexes;
  • un comité d’audit externe, un groupe d’audit interne et des rapports d’audit;
  • une politique sur le conflit d’intérêts et un code de déontologie;
  • la consultation des intervenants suivants avant le parachèvement de nouvelles règles :
    • les institutions financières / le secteur des services financiers;
    • d’autres organismes gouvernementaux intéressés;
    • des spécialistes en la matière; 
  • la comparution devant les comités parlementaires pour fournir des renseignements sur :
    • des sujets d’intérêt;
    • le rapport annuel et le plan ministériel du BSIF;
    • d’importantes évaluations;
  • la réalisation de sondages et de consultations confidentiels auprès d’interlocuteurs clés afin d’évaluer le rendement du BSIF en qualité d’organisme de surveillance et de réglementation des institutions financières fédérales;
  • la participation à des examens pour déterminer si le BSIF respecte les normes internationales établies à l’intention des autorités de réglementation prudentielle.

Lois habilitantes

Le BSIF a été constitué en 1987 en vertu d’une loi du Parlement, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la « Loi sur le BSIF »).
Le BSIF tire ses pouvoirs des lois dont l’administration lui incombe, à savoir :

  • la Loi sur les banques;
  • la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;
  • la Loi sur les associations coopératives de crédit;
  • la Loi sur les sociétés d’assurances;
  • la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension;
  • tous les règlements en découlant.

Ces lois et règlements régissent la structure et le fonctionnement des institutions financières fédérales et encadrent les normes des régimes de retraite privés fédéraux. Ces diverses lois tiennent compte des particularités de chacun des secteurs qu’elles ciblent, tout en étant uniformes.

Pouvoir ministériel

Le BSIF rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Même si ce dernier est le ministre de tutelle du BSIF, le surintendant exerce seul les pouvoirs que les dispositions législatives à caractère financier confèrent au BSIF, et il lui incombe de faire rapport de temps à autre au ministre des Finances de l’application des lois régissant les institutions financières et les régimes de retraite.

Entités réglementées et surveillées

Le BSIF réglemente et surveille plus de 400 institutions financières et quelque 1 200 régimes de retraite au Canada appartenant aux catégories suivantes :

Institutions de dépôts 

  • Banques
    • Banques canadiennes
    • Banques étrangères
    • Succursales de banques étrangères à service complet
    • Succursales de banques étrangères n’offrant que des services de prêt
  • Sociétés de fiducie
  • Sociétés de prêt
  • Associations coopératives de crédit
  • Associations coopératives de détail

Sociétés d’assurances 

  • Sociétés d’assurance-vie
  • Sociétés de secours mutuels
  • Sociétés d’assurances multirisques
  • Sociétés d’assurance hypothécaire

Régimes de retraite privés  

  • Régimes de retraite privés fédéraux organisés et administrés principalement au profit d’employés, actuels et anciens, d’organisations de secteurs de compétence fédérale comme les banques, le transport interprovincial et les télécommunications.

On trouvera la liste complète des institutions et des régimes de retraite sous Entités réglementées.

Activités de réglementation et de surveillance

Pour exercer ses activités de réglementation, le BSIF élabore des règles, interprète les lois et les règlements et assure l’agrément de certains types de transactions. Il contribue en outre aux nouvelles normes comptables, actuarielles et d’audit. Tout cela doit concilier les objectifs de sûreté et de solidité avec l’obligation qu’ont les institutions d’exercer leurs activités sur un marché concurrentiel.

Pour exercer ses activités de surveillance, le BSIF analyse les tendances financières et économiques pour cerner les questions émergentes qui pourraient avoir une incidence négative sur les institutions. Il évalue la situation financière d’une institution, les risques importants qui pèsent sur elle, de même que la qualité de ses pratiques de gouvernance, de gestion du risque et de conformité. Lorsqu’une faiblesse est mise au jour, le BSIF intervient rapidement et travaille avec les cadres supérieurs, les membres du conseil d’administration et l’administrateur (dans le cas d’un régime de retraite) afin de corriger la situation.

Les activités de réglementation et de surveillance du BSIF n’englobent pas les questions intéressant le consommateur ou liées à la conduite des marchés, ni le secteur des placements ou des valeurs mobilières. Ces domaines relèvent d’autres instances ou organismes de réglementation fédéraux et provinciaux.

Partenaires du BSIF

Le BSIF travaille de près avec ses partenaires fédéraux en matière de réglementation financière, dont le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Ces organismes collaborent régulièrement pour échanger des renseignements sur des questions liées à la surveillance des institutions financières fédérales, en plus de se réunir pour discuter de sujets touchant la politique du secteur financier.

Le BSIF travaille également avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui a pour mandat de veiller à l’observation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada.

La collaboration avec les homologues provinciaux et le secteur des services financiers au Canada et à l’étranger et leur consultation périodique sont chose courante et aident le BSIF à comprendre et à résoudre d’éventuels problèmes.

Activités internationales

Les organisations internationales comme le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance jouent un rôle clé dans l’élaboration de cadres de réglementation du secteur bancaire et de celui des assurances qui contribuent à la solidité et à la stabilité du système financier mondial. Le BSIF a acquis une solide réputation à l’échelle internationale grâce à sa participation active aux travaux de ces organisations internationales, ce qui lui permet de faire connaître les points de vue du Canada et de contribuer à l’établissement de règles internationales.

Structure

Le BSIF compte quelque 700 employés répartis entre ses bureaux d’Ottawa, de Montréal, de Toronto et de Vancouver. Il regroupe quatre grands secteurs :

  • Réglementation
  • Surveillance des institutions de dépôts
  • Surveillance des sociétés d’assurances
  • Services intégrés

Réglementation

La réglementation permet de rehausser la sécurité et la santé du système financier grâce à l’évaluation du risque systémique et à la promotion de pratiques commerciales et financières saines en fournissant des lignes directrices, des politiques et des recommandations.

Les activités de réglementation consistent à :

  • participer à l’élaboration des lois et des règlements, et à les interpréter;
  • émettre des lignes directrices, des préavis et des décisions ayant valeur de précédent;
  • approuver les demandes réglementaires soumises par les institutions financières fédérales;
  • veiller à ce que les régimes de retraite fédéraux se conforment à la législation.

Structure du Secteur de la réglementation

Division des politiques comptables : Élaborer des stratégies et des politiques se rapportant à la communication de renseignements financiers et aux politiques comptables au BSIF et au Canada, et à l’échelle internationale; participer à l’élaboration et à la mise en œuvre efficace de normes comptables et d’assurance saines qui satisfont aux exigences réglementaires.

Division des fonds propres : Élaborer des normes de fonds propres à l’intention des institutions financières canadiennes; participer à l’établissement de normes de fonds propres internationales saines; et approuver des précédents en matière de fonds propres.

Services juridiques : Offrir et obtenir tous les conseils et services juridiques requis.

Division de la législation et des approbations : Contribuer à l’élaboration de lois, de règlements et de consignes visant à maintenir ou à renforcer la confiance du public à l’égard du secteur des institutions financières fédérales du Canada; formuler des recommandations au sujet des demandes d’agrément réglementaire soumises par des institutions financières; et évaluer la conformité des institutions financières que réglemente le BSIF avec les lois qui s’y appliquent.

Division de la recherche : Recenser les nouvelles questions qui surgissent à l’échelle internationale auxquelles s’intéresse le BSIF et effectuer des activités de recherche pour appuyer de façon constante les projets.

Division des régimes de retraite privés : Surveiller les régimes de retraite privés des employés des secteurs de compétence fédérale comme les banques, le transport interprovincial et les télécommunications. Lorsque des problèmes surviennent, aviser sans délai l’administrateur du régime en cause et travailler avec lui pour assurer la mise en œuvre de correctifs. Donner les agréments réglementaires nécessaires aux régimes de retraite qui souhaitent effectuer certains types de transactions, et promouvoir l’administration et la gouvernance responsables des régimes de retraite. Le BSIF tient également compte des répercussions que peuvent avoir certains facteurs sur les risques auxquels sont confrontés les régimes de retraite, notamment les nouveautés ayant une incidence sur les normes actuarielles et comptables, de même que les nouveaux produits et stratégies de placement novateurs destinés à optimiser le rendement et à permettre d’honorer les engagements financiers des régimes de retraite.

Surveillance

La surveillance consiste à évaluer la sécurité et la santé des institutions financières fédérales et à exercer les pouvoirs de surveillance pour intervenir rapidement, s’il y a lieu, afin de protéger les droits et les intérêts des déposants et des souscripteurs.

Le BSIF exerce ses activités de surveillance conformément à son Cadre de surveillance et aux critères d’évaluation en vue de l’attribution des cotes de surveillance. Les principales activités consistent à :

  • élaborer et à exécuter un plan institutionnel de surveillance fondé sur le risque qui prévoit l’examen et le suivi de la situation financière de l’institution et de l’efficacité de ses fonctions internes de supervision et de contrôle;
  • faire des recommandations aux institutions financières et à prendre d’autres mesures d’intervention lorsque des irrégularités sont décelées;
  • faire un suivi des correctifs que prend l’institution;
  • analyser le risque et à cerner les tendances au sein du secteur financier.

Structure des secteurs de la Surveillance

Surveillance des institutions de dépôts : Surveiller les institutions de dépôts fédérales (y compris leurs succursales et leurs filiales étrangères), ainsi que leurs filiales.

Surveillance des sociétés d’assurances : Surveiller les sociétés d’assurance‑vie fédérales (y compris les succursales, les filiales étrangères, les sociétés de secours et les sociétés mutuelles) et leurs filiales; les sociétés d’assurances multirisques fédérales (y compris les succursales, les filiales étrangères et les sociétés mutuelles) et leurs filiales; de même que les sociétés d’assurance hypothécaire.

Groupe de soutien de la surveillance : Fournir une expertise en gestion du risque et en analyse du risque sectoriel et des renseignements aux autres équipes de la surveillance, et appuyer, à l’échelle du BSIF, l’analyse, l’agrégation et la communication des risques.

Services communs de surveillance : Fournir de la technologie et des outils, donner de la formation, élaborer des méthodes et assurer l’uniformité. 

Division de l’actuariat : Veiller à l’application de connaissances, de normes et de conseils actuariels pertinents aux fonctions de réglementation et de surveillance du BSIF.

Services intégrés

Le Secteur des services intégrés offre des services de soutien à l’organisation pour lui permettre de s’acquitter de ses fonctions de manière efficace et économique.

Structure du Secteur des services intégrés

Division des communications et des consultations : Fournir des services de communication interne et externe, gérer les relations publiques, fournir des services linguistiques, gérer les événements, et mener des enquêtes et des consultations.

Division des finances et de la planification intégrée : Fournir des services comptables et financiers, d’approvisionnement et de passation des marchés, et faire la planification intégrée.

Division des ressources humaines et de l’administration : Élaborer des politiques, offrir des conseils et exercer un contrôle afin de garantir un milieu de travail sûr, sécuritaire, confortable et propice à la productivité, tout en veillant à ce que le BSIF soit doté d’employés ayant des compétences qui concordent avec son plan d’activités et ses priorités.

Division de la gestion de l’information et de la technologie de l’information : Fournir des services et des solutions de gestion et de technologie de l’information.

Division de la gestion des données : Offrir conseils et expertise technique afin de garantir la gestion efficace des données sur les entités et les régimes de retraite réglementés.

Bureau de l’actuaire en chef

Introduction

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante au sein du BSIF. Il offre des services actuariels au gouvernement du Canada, dont il rend compte sous forme de rapports déposés devant le Parlement, et adresse des conseils actuariels à divers ministères et organismes.

Le BAC effectue des évaluations actuarielles réglementaires du Régime de pensions du Canada (RPC), du programme de la sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et des régimes de pension et d’assurance des employés du secteur public fédéral. Ces évaluations permettent de déterminer, d’après les exigences de la loi, la situation financière de ces régimes et programmes. Le BAC soumet des rapports au ministre des Finances, au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au président du Conseil du Trésor.

Le BAC fournit aussi aux ministères intéressés, y compris au pouvoir exécutif des gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont les coadministrateurs du RPC, des conseils actuariels sur la conception, la capitalisation et l’administration de ces régimes. Emploi et Développement social Canada, Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services publics et Approvisionnement Canada, Défense nationale Canada et les Forces armées canadiennes, Anciens Combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Justice Canada sont au nombre des clients du BAC.

Pouvoir ministériel

Bien qu’il relève du surintendant, l’actuaire en chef est responsable au premier chef du contenu des rapports préparés par le BAC et des opinions actuarielles qui y sont formulées, ainsi que des conseils actuariels que celui-ci adresse aux ministères et organismes intéressés, y compris au pouvoir exécutif des gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont les coadministrateurs du RPC.

Structure du BAC

Programmes d’assurance sociale : Aider l’actuaire en chef à préparer les rapports actuariels réglementaires à l’intention du ministre des Finances ou du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social indiquant les coûts, les obligations et les prévisions financières à long terme du RPC, de la SV et du PCPE, respectivement. Il effectue aussi des évaluations actuarielles qui ne sont pas prévues par la loi et qui portent sur les coûts, les obligations et les répercussions financières à long terme des changements de ces programmes qu’étudient les gouvernements.

Programmes de retraite et d’assurance du secteur public : Aider l’actuaire en chef à fournir au président du Conseil du Trésor ou au ministre des Finances des rapports actuariels réglementaires indiquant les coûts, les obligations et les prévisions financières à long terme concernant plusieurs programmes de retraite et d’assurance de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires. Ce service fournit également aux divers ministères des conseils actuariels et des estimations budgétaires afin de les aider à concevoir, à financer et à administrer ces programmes.