Le Bureau

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières, ou BSIF, est un organisme gouvernemental indépendant. Il est chargé de la réglementation et de la surveillance prudentielles des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés de compétence fédérale.

Il surveille les IFF sur le plan de leur solvabilité, de leurs liquidités, de leur sûreté et de leur solidité. Toutefois, ce sont la direction, les conseils d'administration et les administrateurs de régime de retraite qui sont comptables en dernier ressort des activités quotidiennes des institutions financières et des régimes de retraite.

De plus :

le BSIF surveille les IFF afin de vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère;
si une IFF ne dispose pas de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à son intégrité et à sa sécurité, le BSIF en informe promptement la direction et le conseil d’administration de l’institution et leur fait part des mesures qu’ils doivent prendre afin de corriger la situation.

Les pouvoirs du BSIF sont de deux ordres :

Il peut cibler les IFF dont les politiques ou les procédures destinées à les protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité sont inadéquates.
Il peut aussi répondre aux préoccupations ou aux événements qui menacent l’intégrité ou la sécurité d’une IFF, ou qui posent un risque pour la sécurité nationale.

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une institution financière fédérale?

Une institution financière fédérale, ou IFF, est une entité établie au Canada pour offrir des services financiers aux termes de l'une des lois sur les institutions financières promulguées par le gouvernement fédéral. Ainsi, les banques sont constituées ou agréées sous le régime de la Loi sur les banques, tandis que les sociétés d'assurance, qu'il s'agisse des assureurs vie ou des assureurs multirisques, sont constituées ou agréées sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances. Ces deux lois prévoient les exigences et contraintes qui régissent les activités des institutions dans l'intérêt du public.

Quels types d'entités le BSIF réglemente-t-il?

Le BSIF réglemente :

des banques;
des sociétés de fiducie;
des sociétés de prêt;
des sociétés d'assurance vie;
des sociétés de secours mutuels;
des sociétés d'assurance multirisque;
des bureaux de représentation de banques étrangères.

Vous trouverez une liste des établissements réglementés par le BSIF sous Entités réglementées.

Si un client est insatisfait des services de sa banque et de ses frais de carte de crédit, peut-il demander l'aide du BSIF?

Non. Le mandat du BSIF n'englobe pas les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. Il faut plutôt adresser une plainte se rapportant à une carte de crédit ou à d'autres problèmes impliquant une banque à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Vous trouverez des précisions sur le rôle du BSIF sous Qui nous sommes.

Où se situe le BSIF dans le système fédéral de réglementation en matière financière? Y a-t-il d'autres organismes qui participent à la réglementation?

En plus du BSIF, on compte le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d'assurance-dépôts du Canada et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Leurs représentants se réunissent chaque trimestre pour échanger des renseignements sur la surveillance des institutions financières fédérales en qualité de membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), dont le surintendant du BSIF assure la présidence. Ces organismes forment le réseau canadien de réglementation et de surveillance du secteur financier et offrent un régime de protection aux déposants et souscripteurs canadiens.

Le mandat du BSIF prévoit-il donc la formulation de la politique monétaire?

Non. La politique monétaire relève plutôt de la Banque du Canada.

Le BSIF surveille-t-il les marchés boursiers et leur évolution?

Non. Les marchés boursiers sont réglementés par les organismes de réglementation provinciaux et les commissions de valeurs mobilières, alors que les questions de protection du consommateur dans le domaine bancaire relèvent de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Depuis la crise financière de 2008-2009, j'ai souvent entendu parler du rôle international du BSIF. Qu'en est-il?

Les institutions financières exercent leurs activités dans le cadre d'un réseau international aux nombreuses ramifications. Leurs produits et les marchés sur lesquels elles évoluent sont de plus en plus mondialisés, complexes et interdépendants. Depuis la crise financière de 2008-2009, il est probable que le système financier international ait fait l'objet d'une plus grande attention médiatique. Le BSIF suit les enjeux qui touchent le système financier international et collabore de près avec des organismes internationaux tels que le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (sites en anglais seulement).

Que cherche à accomplir le BSIF en participant à ces organismes internationaux?

Par sa participation active à ces organismes, le BSIF est en mesure de faire valoir les points de vue des Canadiens et de prendre part à l'élaboration de normes internationales de réglementation et de surveillance. Vous trouverez des précisions à ce sujet sous Rapports annuels.

D'où vient le financement du BSIF?

Le BSIF recouvre ses dépenses au moyen des cotisations que lui versent les institutions du secteur des services financiers et les régimes de retraite privés qu'il réglemente et supervise, et d'un programme d'utilisateur-payeur à l'égard de certains services. Le gouvernement du Canada lui accorde un modeste crédit en contrepartie de la prestation de services actuariels au titre de divers régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public. Vous trouverez des précisions à ce sujet au chapitre Revue financière et faits saillants des rapports annuels du BSIF.

De qui relève le BSIF?

Le BSIF est un organisme indépendant du gouvernement du Canada. En vertu de sa loi habilitante, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la Loi sur le BSIF), le surintendant rend compte des activités du BSIF au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Finances.

Qui nomme le surintendant? Quelle est la durée de son mandat?

Le surintendant est nommé par le gouverneur général pour une durée de sept ans, sur recommandation du cabinet fédéral.

Puis-je reproduire les documents du BSIF à des fins commerciales ou non commerciales?

Vous trouverez de l'information sur les modalités d'utilisation des documents du BSIF et sur les droits d'auteur et la procédure d'autorisation de reproduction sous la rubrique Avis de notre site Web.

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