Institutions financières

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille toutes les banques au Canada de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d'assurances, les associations coopératives de crédit et les sociétés de secours mutuels.

Ses objectifs sont les suivants :

  • veiller à ce que les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux soient en bonne santé financière et qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de surveillance du BSIF;
  • lorsque des lacunes importantes sont constatées, prendre des mesures correctives sans attendre ou obliger les institutions à le faire;
  • mettre en place un cadre de réglementation incitant à l'adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque et le tenir à jour;
  • surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent compte de la nécessité de permettre aux institutions de soutenir la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles précisent en outre que ce sont la direction et les conseils d'administration des institutions financières, ainsi que les administrateurs des régimes de retraite qui sont comptables en dernier ressort, et que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Foire aux questions

  1. Q. Où peut-on obtenir la liste des institutions financières fédérales qui exercent des activités au Canada?

    R. Vous trouverez une liste des institutions financières fédérales canadiennes sous la rubrique Entités réglementées de notre site Web.

  2. Q. Où peut-on se procurer les documents d'archives et les documents relatifs à la constitution d'une institution financière fédérale?

    R. Vous pouvez obtenir les documents d'archives et les documents relatifs à la constitution d'une institution financière fédérale en faisant parvenir une demande écrite au technicien de l'information du BSIF à l'adresse que voici : 255, rue Albert, Ottawa (Ontario)  K1A 0H2, téléphone : 613-990-9112. La demande peut aussi être envoyée par télécopieur au 613-952-8219 ou par courriel à eim@osfi-bsif.gc.ca. Veuillez prendre note que des droits de 160 $ sont exigés pour le traitement de ces demandes.

  3. Q. L'institution financière avec laquelle je fais affaire est-elle sûre? Est-il possible d'obtenir des renseignements sur sa rentabilité et sa cote de solvabilité?

    R. Les lois régissant les activités du BSIF ne nous permettent pas de discuter des détails de la situation financière des institutions financières. Vous trouverez toutefois les données financières rendues publiques sur notre site Web.

  4. Q. Comment procéder pour porter plainte contre une institution financière?

    R. Le BSIF n'est pas habilité à étudier les plaintes des consommateurs contre les institutions financières fédérales. Les plaintes de cette nature doivent être adressées à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Vous trouverez sur le site Web de l'ACFC une foire aux questions à cet effet et une rubrique sur le processus de traitement des plaintes.

  5. Q. Je souhaite porter plainte contre les services de courtage de ma banque. Le BSIF est-il en mesure de m'aider?

    R. Au Canada, les activités des sociétés de valeurs mobilières sont de compétence provinciale et territoriale et relèvent des commissions des provinces et des territoires. Vous trouverez des liens vers les sites de ces organismes à la section Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placements et en valeurs mobilières au Canada.

  6. Q. Comment faire pour savoir ce que sont devenus les fonds placés dans un vieux compte bancaire inactif?

    R. Pour savoir ce que sont devenus les fonds placés dans un vieux compte bancaire (compte dormant), il faut communiquer avec l'institution financière détentrice du compte s'il est inactif depuis moins de dix ans. Toutefois, la Loi sur les banques oblige les institutions financières à transférer à la Banque du Canada tous les soldes des comptes bancaires qui sont inactifs ou dormants depuis au moins dix ans, et la Banque du Canada est chargée de publier l'information sur les soldes non réclamés. Nous vous invitons donc à consulter sa banque de données.

  7. Q. De quelle manière le BSIF participe-t-il aux efforts visant à déceler et à dissuader le recyclage des produits de la criminalité?

    R. Le BSIF travaille en étroite collaboration avec le Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE) dans le but d'échanger des renseignements sur l'efficacité des politiques et procédures mises en place par les institutions financières canadiennes pour se conformer à la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LFRPCFAT). Diverses dispositions de la LFRPCFAT et du Code criminel habilitent le CANAFE et le BSIF à traiter des questions liées au financement des activités terroristes.

  8. Q. Quels rôles jouent le CANAFE et le BSIF dans ces efforts visant à déceler et à dissuader le recyclage des produits de la criminalité?

    R. Le mandat du CANAFE inclut notamment la détection, la prévention et la dissuasion du financement des activités terroristes, tandis que le BSIF tient le rôle de centre de déclaration.

  9. Q. On entend de plus en plus parler de cas de piratage et de cyberattaques dans les manchettes. Peut-on se fier au travail qu'effectue le BSIF avec les banques pour protéger les déposants contre de telles attaques?

    R. Le cyber-risque préoccupe de plus en plus les acteurs du domaine financier. Le BSIF procède à des examens des pratiques des institutions en matière de protection contre le cyber-risque dans le cadre de sa surveillance des politiques et des pratiques de gestion du risque d'ordre institutionnel.

  10. Q. Je suis préoccupé par mon assurance-vie, mon assurance maladie ou mon assurance multirisque. Le BSIF peut-il m'aider?

    R. En matière d'assurances, les pouvoirs du BSIF se limitent à veiller à ce que, dans la mesure du possible, les sociétés à charte fédérale soient en bonne santé financière pour pouvoir s'acquitter de leurs obligations envers leurs souscripteurs (vous) et leurs créanciers.

  11. Q. J'ai une question sur la légalité d'une des clauses du contrat que j'ai signé avec ma société d'assurances. Le BSIF peut-il m'aider?

    R. Le BSIF n'est pas habilité à intervenir pour des questions relatives aux contrats, aux pratiques commerciales générales et aux critères de sélection des risques, qui sont du ressort exclusif des autorités provinciales. Nous vous invitons donc à demander conseil à l'autorité provinciale compétente. Vous trouverez ses coordonnées sous la rubrique Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation sur le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

  12. Q. Qu'en est-il des autres questions concernant l'assurance? Qui est habilité à intervenir?

    R. Tout dépend de la nature de la question. L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes offre un service d'ombudsman chargé de répondre aux questions et aux plaintes. Le Bureau d'assurance du Canada, qui représente les assureurs multirisques, est lui aussi en mesure d'aider les consommateurs en matière d'assurances.

  13. Q. Comment le BSIF réagit-il aux allégations de dénonciateurs voulant qu'une institution financière soit coupable d'inconduite ou ait recours à des pratiques illégales?

    R. Le BSIF prend les allégations d'inconduite très au sérieux. Il accepte uniquement les plaintes par écrit, soit par courriel ou par la poste (voir Contactez-nous), puis les transmet aux employés compétents pour qu'ils les examinent et y donnent suite.

  14. Q. Le BSIF me tiendra-t-il au courant du traitement de ma plainte?

    R. Pour des raisons de confidentialité prévues dans la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, nous ne sommes pas en mesure de rendre compte de l'état d'avancement ou du résultat de nos démarches.