Le BSIF publie une version modifiée de sa ligne directrice Normes de fonds propres à des fins de consultation publique

Communiqué 

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 9 septembre 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui aux fins de consultation publique une version modifiée de sa ligne directrice intitulée Normes de fonds propres (NFP).

La ligne directrice NFP du BSIF encadre l’évaluation de la suffisance des fonds propres des institutions de dépôts fédérales; elle est périodiquement mise à jour afin que les exigences de fonds propres continuent de refléter les risques sous-jacents et l’évolution du secteur des services financiers.

La ligne directrice NFP repose sur les exigences approuvées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. À titre de membre du Comité de Bâle, le BSIF appuie et applique le dispositif international fondé sur les risques aux institutions qu’il réglemente, et ce, au moyen d’une approche mesurée et adaptée qui convient à la réalité canadienne.

Les modifications dont il est question ici reflètent les attentes du BSIF à l’égard de la mise en œuvre au Canada de deux normes internationales de fonds propres diffusées au cours des dernières années par le Comité de Bâle. Dans la présente version à l’étude, le BSIF décrit son approche discrétionnaire pour la mise en œuvre au Canada du régime de la réserve anticyclique prévu par Bâle III, et il fournit des consignes sur l’application des règles sur les placements en actions dans des fonds diffusées par le Comité de Bâle, lesquelles obligent les institutions à maintenir des fonds propres adéquats à l’égard de leurs placements en actions dans des fonds.

Afin de traduire l’évolution des risques sur le marché hypothécaire canadien, la ligne directrice NFP a également été mise à jour afin d’inclure des modifications prévues du traitement des prêts hypothécaires résidentiels assurés (voir la lettre que le BSIF a transmise au secteur en décembre 2015). Par l’entremise de son mécanisme de fonds propres, le BSIF précise les conditions où les avantages de l’assurance hypothécaire au plan de l’atténuation des risques sont pris en compte aux fins des fonds propres réglementaires. Ces changements visent à renforcer le fait que les banques doivent appliquer des méthodes de souscription prudentes et exercer une diligence raisonnable pour consentir des prêts hypothécaires assurés.

Enfin, la ligne directrice à l’étude précise aussi la manière dont le mécanisme de fonds propres du BSIF s’appliquera aux caisses de crédit fédérales.

Les faits en bref

  • Ces modifications s’appliqueront à compter du 1er novembre 2016 pour les institutions dont l’exercice prend fin le 31 octobre, et à compter du 1er janvier 2017 pour celles dont l’exercice se termine le 31 décembre.
  • Le BSIF invite les intéressés à prendre connaissance des modifications proposées et à lui faire part de leurs observations, dont il tiendra compte en vue de la rédaction de la version finale de la ligne directrice. La date limite pour le faire est fixée au 18 octobre 2016.
  • Un condensé anonyme des commentaires obtenus des instances sectorielles, accompagné des réponses du BSIF, sera publié sur le site Web du BSIF dès la sortie de la version finale de la ligne directrice.

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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui a été constitué en 1987 dans le but d’assurer la protection des déposants, des souscripteurs de police d’assurance, des créanciers des institutions financières et des participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour ceux-ci, de rivaliser avec la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques  
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