Le BSIF présente une nouvelle version de ses normes de fonds propres sur les prêts garantis par un immeuble résidentiel dans le cadre d’un exercice de consultation publique

OTTAWA - Le 29 avril 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd'hui une nouvelle version de ses normes de fonds propres (NFP) réglementaires sur les prêts garantis par un immeuble résidentiel dans le cadre d'un exercice de consultation publique. Les modifications proposées visent à faire en sorte que les normes de fonds propres auxquelles doivent souscrire les institutions financières restent prudentes lorsque le prix des maisons est relativement élevé par rapport au revenu des ménages ou qu'il augmente rapidement en termes nominaux. Ces nouvelles consignes s'adressent aux institutions de dépôts fédérales autorisées par le BSIF à calculer le risque de crédit selon l'approche fondée sur les notations internes (approche NI).

La nouvelle version des normes de fonds propres au titre de l'approche NI vise notamment à les assortir d'un seuil sensible au risque de façon à pouvoir tenir compte d'éventuelles fluctuations de la valeur des biens immobiliers donnés en nantissement. Le seuil proposé serait intégré dans les estimations des pertes en cas de défaut (PCD) de la banque.  

Les mesures que propose le BSIF se veulent une réponse réfléchie et prospective à l'évolution des facteurs de risque du marché des prêts hypothécaires au Canada.

Les faits en bref

  • À l'heure actuelle, sept banques canadiennes appliquent l'approche NI aux prêts garantis par un immeuble résidentiel : la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque HSBC Canada, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion.
  • Cette révision s'inscrit dans l'exercice de remaniement des normes de fonds propres sur les prêts hypothécaires résidentiels que le BSIF avait annoncé en décembre 2015. Elle vise le chapitre 6 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) et entrera en vigueur le 1er novembre 2016.
  • Le BSIF invite les intéressés à prendre connaissance de la nouvelle version à l'étude de sa ligne directrice et à lui faire part de leurs observations en vue de la rédaction de la version finale. La date limite pour ce faire est fixée au 10 juin 2016.
  • Un condensé des commentaires reçus, sans mention de l'auteur et accompagnés de nos réponses, sera affiché sur le site Web du BSIF dans quelques mois, lorsque de la publication de la version finale de la ligne directrice.

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Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral autonome qui a été constitué en 1987 dans le but d'assurer la protection des déposants, des souscripteurs de police d'assurance, des créanciers des institutions financières et des participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour ceux-ci, de rivaliser avec la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

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Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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