Le BSIF annonce la parution de la version finale de sa ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie de 2018

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 24 novembre 2017 ─ Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé aujourd’hui la parution de la version 2018 de sa ligne directrice intitulée Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) à l’intention des assureurs-vie fédéraux.

Le TSAV constitue une évolution importante des exigences du BSIF en matière de capital réglementaire. Il traduit une approche de pointe plus sensible au risque qui reflète les leçons que nous avons tirées de la crise financière, l’évolution considérable de la nature et de la gestion du risque dans le secteur de l’assurance-vie et les percées dans l’élaboration des cadres de solvabilité internationaux.

Le TSAV a été élaboré en collaboration avec les assureurs-vie et d’autres professionnels du domaine. Sa parution marque la fin de plus d’une dizaine d’années d’effort.

Somme toute, les modifications apportées à la version à l’étude au terme d’un exercice de consultation plus tôt cette année, pour obtenir la version finale, sont relativement modestes. La ligne directrice sur le TSAV entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Citation

« Non seulement les normes de capital protègent-elles les souscripteurs et les créanciers, mais elles donnent confiance en la situation financière des assureurs-vie, dit la surintendante auxiliaire Carolyn Rogers. Le TSAV propose une approche équilibrée qui tient compte de la nécessité de protéger les souscripteurs tout en permettant aux sociétés d’assurances de prendre des risques et de se mesurer à la concurrence. »

Quelques faits

  • Le TSAV remplace le test de suffisance du capital des sociétés d’assurances en place depuis 1992, le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE).
  • Le montant du capital requis dans le secteur de l’assurance-vie en vertu du TSAV ne devrait pas subir de grandes variations par rapport au MMPRCE.
  • Le BSIF passera régulièrement en revue le TSAV à la lumière des nouveautés dans le secteur de l’assurance-vie et de l’évolution des pratiques en matière de gestion du risque.

Documents connexes

Le Bureau

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse :
Annik Faucher
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