Le BSIF publie aux fins de consultation publique un nouveau projet de ligne directrice sur la suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie

OTTAWA - Le 31 mars 2016 - Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières annonce la publication d'un nouveau projet de ligne directrice sur la suffisance du capital des sociétés d'assurances fédérales.

La ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie (TSAV) remplacera à la ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent, qui était en place depuis 1992. Le BSIF a mis au point la ligne directrice sur le TSAV pour améliorer la corrélation entre les mesures de gestion du risque et la réalité économique de l'assurance-vie.

La ligne directrice sur le TSAV tient compte des renseignements que nous avons tirés de la crise financière, de l'évolution récente des normes de déclaration financière, des normes actuarielles, des pratiques économiques et financières et des tendances internationales des cadres de solvabilité.

La ligne directrice sur le TSAV ne devrait pas donner lieu à une augmentation du montant du capital requis comparativement au MMPRCE qu'elle remplacera. Toutefois, les assureurs-vie devront évaluer l'ensemble de leurs plans financiers et des exigences auxquelles ils doivent souscrire à l'égard, notamment, des secteurs d'activité qui pourraient exiger plus de capitaux sous le nouveau régime. Au final, les résultats dépendront essentiellement du type d'activité que chaque société exerce et des risques qu'elle encourt.

Le projet de ligne directrice sur le TSAV a été élaboré avec le concours du secteur de l'assurance-vie et d'autres instances sectorielles, dont l'organisme de réglementation du secteur financier du Québec, l'Autorité des marchés financiers, et Assuris, un organisme sans but lucratif qui protège les souscripteurs canadiens en cas de faillite de leur assureur-vie.

Les commentaires que lui vaudra cet exercice de consultation, les prochains entretiens qu'il aura avec ses interlocuteurs et les résultats du banc d'essai auquel il soumettra sa ligne directrice aideront tous le BSIF à finaliser son approche et à faire en sorte que l'instauration des exigences de la ligne directrice sur le TSAV, en 2018, ne donne lieu à aucune anomalie.

Comme il le faisait pour le MMPRCE, le BSIF examinera régulièrement la ligne directrice sur le TSAV dans le but de lui conserver toute sa pertinence en faisant en sorte qu'elle suive l'évolution du secteur de l'assurance-vie et de ses pratiques en matière de gestion du risque.

Citation

« La ligne directrice sur le TSAV traduit l'évolution des attentes du BSIF en ce qui a trait au capital réglementaire, a déclaré le surintendant auxiliaire adjoint Mark Zelmer. Elle souscrit au mandat du BSIF qui consiste à protéger les souscripteurs et autres créanciers tout en tenant compte de la nécessité, pour les sociétés d'assurance-vie, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. »

Documents connexes

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral autonome qui a été constitué en 1987 dans le but d’assurer la protection des déposants, des souscripteurs de police d’assurance, des créanciers des institutions financières et des participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour ceux-ci, de rivaliser avec la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

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Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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