Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie

OTTAWA - Le 12 septembre 2016 - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a publié la version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV), qui s’applique aux sociétés d’assurance‑vie fédérales.

Entrant en vigueur le 1er janvier 2018, la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) remplacera la ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE), qui était en place depuis 1992. Le BSIF a mis au point la ligne directrice sur le TSAV pour améliorer la correspondance entre les mesures du capital et du risque et la réalité économique de l’assurance‑vie, tout en tenant compte de l’évolution sur la scène internationale des pratiques d’élaboration des dispositifs de solvabilité.

La ligne directrice a été élaborée avec le concours des assureurs‑vie et d’autres instances sectorielles, dont l’organisme de réglementation du secteur financier du Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Assuris, un organisme sans but lucratif qui protège les souscripteurs canadiens en cas de faillite de leur assureur-vie.

Le montant de capital requis à conserver dans le secteur de l’assurance‑vie en vertu de la ligne directrice sur le TSAV ne devrait pas subir de grandes variations par rapport à celui énoncé dans la ligne directrice sur le MMPRCE. Toutefois, le nouveau cadre pourrait exiger de certaines institutions qu’elles évaluent l’ensemble de leurs plans en fonction de leurs secteurs d’activités, des risques auxquels elles choisissent de s’exposer et à leur gestion de ces risques.

La version finale de la ligne directrice renferme plusieurs modifications apportées à la suite des commentaires reçus au cours du processus de consultation publique qui a duré 6 semaines et s’est terminé en mai 2016.

Comme il le faisait pour le MMPRCE, le BSIF évaluera régulièrement l’efficacité de la ligne directrice sur le TSAV et la mettra à jour pour qu’elle demeure à l’avant‑garde de l’évolution du secteur de l’assurance-vie et de ses pratiques en matière de gestion et de mesure des risques.

Citation

« Le TSAV constitue une évolution importante des exigences du BSIF en matière de capital réglementaire. Il instaure un cadre de capital axé sur les risques qui continuera de protéger les souscripteurs tout en permettant aux assureurs de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables », a déclaré le surintendant Jeremy Rudin.

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Le BSIF

Constitué en 1987, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui protège les droits des déposants, souscripteurs, créanciers d’institutions financières et participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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