Le BSIF présente une nouvelle version de son Guide d’instructions pour la production d’un rapport actuariel

OTTAWA – Le 19 octobre 2016 – Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a annoncé aujourd’hui la parution d’une nouvelle version de son Guide d’instructions pour la production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées (le guide), qui rend compte des exigences auxquelles doivent satisfaire les rapports actuariels que les régimes de retraite privés comportant des dispositions relatives à des prestations déterminées doivent produire auprès du BSIF. Cette nouvelle version, qui remplace celle parue en décembre 2015, se distingue essentiellement de la précédente comme suit :  

  • Le taux maximal d’actualisation sur une base de continuité est porté à 6,00 %.
  • La qualité des titres à revenu fixe à inclure dans un portefeuille apparié est maintenant définie.
  • Exigences additionnelles de divulgation liées aux dépenses de cessation.
  • Précisions sur les cotisations requises aux fins de la capitalisation des régimes désignés.

La nouvelle version du guide s’applique aux rapports actuariels portant sur les évaluations dont la date est le 31 octobre 2016 ou après. L’adoption anticipée est permise. À noter que le BSIF peut parfois exiger des renseignements autres que ceux mentionnés dans le guide. Les rapports actuariels doivent être établis conformément à l’ensemble des dispositions législatives et des consignes fédérales sur les pensions ainsi qu’au guide.   

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Le Bureau

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

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