Le BSIF présente la nouvelle version d’un guide d’instructions sur la production de rapports actuariels

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

OTTAWA – Le 4 octobre 2017 – Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a annoncé aujourd’hui la parution d’une nouvelle version de son guide d’instructions Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées (le Guide). Ce guide est révisé régulièrement afin de rendre compte des exigences reditionnelles auxquelles doivent satisfaire les rapports actuariels que les régimes de retraite privés à prestations déterminées produisent auprès du BSIF.

Cette nouvelle version, qui remplace celle parue en octobre 2016, reflète les plus récentes modifications apportées au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, qui portaient notamment sur le montant maximal des lettres de crédit admissibles. Elle précise également les attentes en matière de divulgation de l’hypothèse de mortalité, des portefeuilles appariés, des frais de cessation et du calcul du ratio de solvabilité moyen auxquelles doivent souscrire les régimes comportant des dispositions relatives aux cotisations déterminées.

La nouvelle version du Guide s’applique aux rapports actuariels portant sur les évaluations établies le 30 septembre 2017 ou à une date ultérieure. L’adoption anticipée est permise. À noter que le BSIF pourrait exiger des renseignements autres que ceux mentionnés dans le Guide. Les rapports actuariels doivent être établis conformément à l’ensemble des dispositions législatives et des consignes fédérales sur les pensions ainsi qu’au Guide.

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Le BSIF 

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui a été fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants de régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse
Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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