Le BSIF diffuse la version à l’étude d’une ligne directrice visant à promouvoir la saine souscription d’assurance hypothécaire résidentielle

OTTAWA — Le 14 avril 2014 — Le BSIF invite les intéressés à commenter la version à l’étude de la ligne directrice B-21, Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle. Ce document provisoire énonce des principes qui favorisent la rigueur dans la souscription d’assurance hypothécaire résidentielle. Il fait suite à l’engagement pris par le BSIF de consulter le public au sujet d’une ligne directrice distincte applicable aux assureurs hypothécaires. Le BSIF avait résolu de le publier après la parution en 2012 de la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels.

La version à l’étude de la ligne directrice B-21 repose sur les conclusions que le BSIF a tirées de ses propres examens internes et les résultats de travaux entrepris à l’échelon international par le Conseil de stabilité financière et l’Instance conjointe. Elle explique les pratiques exemplaires en matière de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle qui contribuent à la stabilité du système financier. À ce titre, elle complète le cadre fédéral de garantie de l’assurance hypothécaire en mettant l’accent sur la gouvernance, le contrôle interne et la gestion du risque pratiqués par les assureurs en matière de souscription.

« La ligne directrice B-20 et la version finale de la ligne directrice B-21 énonceront clairement les attentes du BSIF auxquelles devront répondre tant les prêteurs que les assureurs en activité sur le marché immobilier. L’application des principes qui y sont énoncés contribuera à la stabilité soutenue du marché », estime la surintendante Julie Dickson.

La période de consultation se terminera le 23 mai 2014. Lorsque les commentaires du public auront été pris en considération, la version finale de la ligne directrice B-21 sera publiée et la date de sa mise en œuvre sera fixée.

Pour consulter la version à l’étude de la ligne directrice B-21 et d’autres documents, cliquer sur le lien suivant : http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/b21.aspx

Constitué en 1987 en vertu d’une loi du Parlement, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions de dépôts, des sociétés d’assurances et des régimes de retraite privés fédéraux. Il a pour mandat de promouvoir et d’administrer un cadre de réglementation qui contribue à la confiance du public à l’égard d’un système financier solide, stable et propice à la concurrence.

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Relations de presse
Brock Kruger
BSIF, Affaires publiques
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