L’examen externe par les pairs appuie les conclusions du 27e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada

OTTAWA – Le 20 avril 2017Bureau de l’actuaire en chef (BAC)

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a publié les conclusions d’un examen externe du 27e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada (RPC).

Les résultats de l’examen du comité externe confirment que les méthodes et les hypothèses employées pour le 27e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada sont raisonnables. Depuis 1999, le Bureau de l’actuaire en chef engage un groupe de pairs externes pour examiner son travail dans l’esprit de l’amélioration continue de ses rapports actuariels sur le RPC. Le rapport du groupe de pairs renferme 11 recommandations ayant trait à divers volets de l’évaluation, de la production de rapports et du processus d’examen par les pairs.

« Nous remercions le comité pour leur travail et recommandations issues de l’examen et nous en tiendrons dûment compte afin de nous aider à renforcer les évaluations du RPC et à améliorer la communication des résultats. Ces recommandations, à l’instar de celles des années précédentes, ont grandement aidé le BAC à produire des rapports de haute qualité sur le RPC à l’intention des Canadiens. De plus, tel qu’indiqué dans le rapport actuariel, les résultats de l’examen du comité confirme que les hypothèses supportant le calcul du taux minimum de cotisation de 9.79% sont toutes raisonnables sauf le taux de rendement espéré qui se situe dans la partie inférieure de la fourchette raisonnable. Ainsi, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi qui a été fixé il y a 20 ans au moment de la réforme de 1997 devrait suffire, tout comme les revenus de placement projetés, à maintenir la viabilité financière du RPC à long terme et ainsi verser des prestations aux générations futures.», a dit l’actuaire en chef du Canada, Jean-Claude Ménard.

L’examen par les pairs indique que le 27e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada préparé par le BAC répond à toutes les exigences législatives. Le travail du BAC rencontre aussi toutes les normes de pratique professionnelle, à l’exception de l’étude actuarielle sur la méthode de calcul des facteurs d’ajustement actuariel (FAA), divulgués dans le rapport, qui aurait dû être publiée au même moment que le rapport sur le RPC. L’étude actuarielle sur la méthode de calcul des FAA sera publiée prochainement.

Pour accroître davantage la transparence et l’indépendance du processus d’examen, le Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni, reconnu à l’échelle internationale pour son expertise dans le domaine de la sécurité sociale, a choisi les membres du groupe de pairs externe chargé de l’examen. L’organisme atteste dans son opinion que le comité a effectué un examen suffisamment approfondi et que le travail est adéquat et raisonnable. Le comité d’examen externe était composé de MM. Robert L. Brown, FICA, Mark W. Campbell, FICA, et Pierre Plamondon, FICA.

Le ministre fédéral des Finances et ses homologues provinciaux tiennent compte du Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada, un rapport triennal, lorsqu’ils examinent le Régime et formulent des recommandations afférentes.

Vous trouverez les rapports actuariels sur le RPC et les examens indépendants ici.

Le Bureau de l'actuaire en chef exerce ses activités à titre autonome au sein du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Il fournit des services actuariels à l’égard de certains des principaux régimes et programmes gouvernementaux, notamment le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, ainsi que les régimes de retraite et d'avantages sociaux de divers groupes, dont les fonctionnaires fédéraux, les députés et le personnel de la GRC.

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Annik Faucher
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