Le BSIF soumet à consultation publique un projet de préavis actualisant ses exigences de capital pour risque d’assurance hypothécaire résidentielle

OTTAWA – Le 23 septembre 2016 – Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé aux fins de commentaires un projet de préavis pour actualiser les exigences de capital pour risque d’assurance hypothécaire résidentielle.

Le projet de préavis, Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales, explique une nouvelle approche standard à l’égard de l’assurance hypothécaire résidentielle qui est davantage sensible au risque et qui tient compte de nouveaux vecteurs des risques et de pertes principaux, dont la solvabilité de l’emprunteur, l’amortissement résiduel et l’encours du prêt. Les modifications proposées au cadre du capital réglementaire des sociétés d’assurance hypothécaire permettront de garantir que les exigences de capital suivent le rythme des conditions du marché et tiennent plus fidèlement compte des risques sous‑jacents.

« Quand le prix des maisons est élevé par rapport au revenu des emprunteurs, le nouveau cadre exigera de mettre plus de capital de côté », a déclaré le surintendant Jeremy Rudin. « En bout de ligne, ces mesures vont continuer à offrir un niveau de protection aux souscripteurs et aux créanciers non garantis. »

La ligne directrice du BSIF, Test du capital minimal, et le projet de préavis établiront le cadre à l’aide duquel le surintendant déterminera si un assureur hypothécaire maintient un niveau de capital suffisant.

Tel qu’il l’a mentionné dans sa lettre de décembre 2015 aux instances sectorielles, le BSIF prend cette mesure pour mieux mesurer le capital détenu par les assureurs hypothécaires afin qu’ils soient mieux placés pour affronter des pertes graves, mais plausibles générées par leurs activités d’assurance hypothécaire.

Le projet de préavis prendra effet le 1er janvier 2017 et remplacera le préavis actuel du BSIF, Exigences de capital provisoires des sociétés d’assurance hypothécaire, paru en janvier 2015.

Les faits en bref

  • Le BSIF invite les intéressés à lui faire part de leurs observations à propos de ce projet de préavis en vue de la rédaction de la version définitive du préavis. La date limite pour ce faire est fixée au 21 octobre 2016.
  • Le projet de préavis a été préparé en tenant compte des commentaires formulés pendant plusieurs rondes de consultations dirigées auprès des intéressés et de diverses études d’impact portant sur des aspects précis des exigences de capital pour risque d’assurance hypothécaire résidentielle.
  • Un résumé anonyme des commentaires obtenus des instances sectorielles, accompagné des réponses du BSIF, sera publié sur le site Web du BSIF dès la sortie de la version définitive du préavis en décembre 2016.

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À propos du BSIF

Constitué en 1987, le Bureau du surintendant des institutions financières (OSFI) est un organisme fédéral indépendant qui protège les droits des déposants, souscripteurs, créanciers d’institutions financières et participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

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Relations de presse

Mme Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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