Publication de la version définitive du préavis Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 15 décembre 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

À l’issue d’une consultation publique, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version définitive de son préavis Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales. À compter du 1er janvier 2017, ce préavis viendra remplacer les Normes de capital provisoires des sociétés d’assurance hypothécaire.

Ce préavis définit une nouvelle approche pour les exigences réglementaires de capital s’appliquant au risque d’assurance hypothécaire, qui est plus sensible aux risques et porte sur des facteurs clés tels que la solvabilité de l’emprunteur, l’encours du prêt, le ratio prêt-valeur et l’amortissement résiduel du prêt. Cette approche confère également une certaine mesure de prudence à la protection offerte aux souscripteurs et autres créanciers des sociétés d’assurance hypothécaire, et est suffisamment souple pour s’adapter à d’éventuels changements.

La version finale de ce préavis comporte des modifications apportées à la lumière des commentaires reçus pendant la période de consultation publique. Le BSIF remercie les diverses instances sectorielles qui ont pris part à cet exercice qui lui a permis d’améliorer son cadre de capital réglementaire.

Citation

« Le marché a considérablement évolué depuis la dernière révision du cadre qui régit le capital des assureurs hypothécaires. Ce nouveau cadre pose les premiers jalons en ce qui a trait à l’interprétation et la quantification du risque dans le secteur de l’assurance hypothécaire », a fait remarquer M. Jeremy Rudin, surintendant.

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À propos du BSIF

Constitué en 1987, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui protège les droits des déposants, des souscripteurs, des créanciers d’institutions financières et des participants de régimes de retraite, tout en tenant compte de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

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Relations de presse

Annik Faucher
Affaires publiques, BSIF
annik.faucher@osfi-bsif.gc.ca
613-949-8401