Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la version définitive de sa ligne directrice sur la gouvernance et les mécanismes de contrôle du risque efficaces relatifs au processus de réponse au sondage sur le taux de référence CDOR

OTTAWA – Le 12  septembre 2014 ─ Ottawa (Ontario) ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la ligne directrice E‑20 sur les réponses au sondage sur le taux de référence Canadian Dollar Offered Rate (le taux CDOR). Il y explique ce qu’il attend des banques participantes relativement à la gouvernance et au contrôle interne exercés sur leur processus de participation au sondage.

La ligne directrice E‑20 s’inscrit dans les efforts de resserrement du cadre de supervision du taux de référence appliqué par les autorités du secteur public canadien. La ligne directrice du BSIF contribue à la transparence de nos attentes en matière de réglementation. La compréhension et la mise en application des principes qui y figurent ainsi que les mesures prises par le secteur (par exemple, l’adoption d’un code d’éthique des participants d’application volontaire et la création d’une fonction d’administrateur) contribuent à renforcer la confiance dans un système financier solide, stable et propice à la concurrence.

Fiche-éclair

  • Le BSIF a annoncé plus tôt cette année qu’il supervisera la gouvernance et les mécanismes de contrôle du processus de participation des banques au sondage sur le taux CDOR.
  • Une version à l’étude de la ligne directrice E-20 a été diffusée pour consultation publique le 30 mai 2014.
  • La ligne directrice E‑20 énonce des principes qui favorisent et appuient une solide gouvernance et de rigoureux mécanismes de contrôle pour les banques participant au sondage sur le taux CDOR.
  • Le BSIF s’attend à ce que les banques participantes appliquent les principes énoncés dans la ligne directrice au plus tard le 31 décembre 2014.

Citation

[traduction] « Même si rien n’indique que le taux CDOR ou d’autres taux de référence financiers canadiens ont été manipulés, le BSIF et d’autres organismes de réglementation nationaux prennent des mesures pour que ce taux de référence important continue d’inspirer confiance et d’être crédible », a déclaré le surintendant Jeremy Rudin.

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Personne ressource

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