Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice Gestion du risque opérationnel au terme d’un exercice de consultation

OTTAWA 29 juin 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd’hui la publication de la version finale de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel, au terme d’un exercice de consultation publique. La ligne directrice sur la gestion  du risque opérationnel énonce les attentes du BSIF en la matière et elle s’applique à l’ensemble des institutions financières fédérales (IFF).

Le BSIF considère qu’une gestion adéquate du risque opérationnel est essentielle à la sécurité et à la solidité des IFF, c’est pourquoi il s’attend à ce que celles-ci se dotent d’un cadre conçu expressément à cette fin. Cette ligne directrice donne une forme officielle aux attentes du BSIF à l’endroit des IFF en matière de gestion du risque opérationnel et énonce les principes d’une gestion adéquate du risque opérationnel. Elle prône l’adoption des pratiques exemplaires qui ont cours dans ce secteur d’activité et reflètent les normes internationales en la matière. Du fait que cette ligne directrice repose sur des principes, les attentes prudentielles qui ont trait à son observation seront modulées en fonction de la nature et de la complexité des activités de chaque institution financière.

Faits en bref

  • Les exigences de la ligne directrice, qui reposent sur des principes, tiennent compte de la nature et de la complexité des institutions que le BSIF supervise.
  • D’ici à juin 2017, le BSIF s’attend à ce que les IFF appliquent efficacement et dans leur intégralité les quatre principes généraux exposés dans la ligne directrice.
  • La ligne directrice regroupe les consignes en la matière, permettant ainsi aux institutions de suivre les principes de la manière qui leur convient.
  • La ligne directrice comporte plusieurs modifications apportées à la lumière des commentaires reçus par le biais de la consultation publique, qui avait débuté en août dernier. 
  • Un résumé des commentaires importants obtenus des parties prenantes, accompagné des réponses du BSIF, figure dans un tableau joint à la lettre d’accompagnement.

Citation

« Au cours des dernières années, nous avons constaté que les institutions financières fédérales ont considérablement amélioré leurs pratiques en matière de gestion du risque opérationnel », a souligné M. Mark Zelmer, surintendant adjoint. « Et la ligne directrice que nous publions aujourd’hui s’inscrit précisément dans cette démarche d’amélioration continue des activités de gestion du risque opérationnel. »

Documents connexes

Le BSIF

Le BSIF  est un organisme fédéral autonome qui a été constitué en 1987 dans le but d’assurer la protection des déposants, des souscripteurs de police d’assurance, des créanciers des institutions financières et des participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour ceux-ci, de rivaliser avec la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

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Personne-ressources pour les médias

Annik Faucher
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