Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice E-22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement

OTTAWA Le 29 février 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières 

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui la publication de la version finale de sa ligne directrice E-22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement, qui assujettit les exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement à des normes minimales. Les mesures énoncées dans cette ligne directrice ont pour but d’atténuer le risque systémique à l’échelle du secteur financier et de promouvoir la compensation centrale des dérivés, lorsque possible.

En mars 2015, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié un traité sur les exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement dont les dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2016. La ligne directrice du BSIF, qui découle de ce traité international, contient des mesures à l’appui des objectifs de stabilité financière du CBCB et de l’OICV tout en prenant acte de la place qu’occupe le secteur financier canadien dans le marché mondial. Elle tient également compte de la taille des institutions financières fédérales et de la nature et de la complexité de leurs activités, notamment dans le cas des petites et moyennes institutions, pour lesquelles ce type d’activité est marginal. 

Les faits en bref

  • La ligne directrice Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement entrera en vigueur le 1er septembre 2016, conformément aux attentes exprimées dans le traité du CBCB et de l’OICV, et toutes les institutions financières fédérales correspondant à la définition d’une entité visée devront y souscrire.
  • La ligne directrice Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement, énonce les attentes du BSIF relativement à l’échange de marges en fonction du risque de contrepartie associé aux opérations sur dérivés non compensés centralement entre entités visées.
  • La version finale de la ligne directrice Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement tient compte de nombre des commentaires recueillis au terme de l’exercice de consultation publique amorcé en octobre 2015.  
  • Vous trouverez, joint à la lettre d’accompagnement, un tableau présentant un condensé des commentaires reçus des instances sectorielles, accompagnés d’explications sur la façon dont ils ont été pris en compte.

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Personne-ressource auprès des médias

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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