Le BSIF publie son projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans le cadre d’un exercice de consultation publique

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 21 décembre 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a publié son nouveau projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise, la ligne directrice E-23, dans le cadre d’un exercice de consultation publique.

Ce nouveau projet de ligne directrice vise à uniformiser l’interprétation du fondement des attentes du BSIF en matière de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts fédérales. Il énonce les règles de prudence en matière de conception, d’évaluation, d’approbation, d’utilisation et de modification de modèles internes et s’applique universellement à tous les modèles qui ont une incidence marquée sur le profil de risque d’une institution financière.

Le projet de ligne directrice sur le risque de modélisation adopte une vision d’entreprise et insiste sur la nécessité d’appliquer correctement les directives fondées sur des principes à toute la gamme des modèles auxquels les institutions ont recours pour gérer les risques. Le BSIF y articule également ses attentes à l’endroit des institutions financières en ce qui a trait à l’instauration de politiques et de pratiques averties dans l’optique d’un cadre de gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise.

Le projet de ligne directrice sur le risque de modélisation établit une distinction entre les attentes que le BSIF entretient à l’endroit des institutions autorisées à calculer leurs fonds propres réglementaires au moyen de modèles internes et celles qui ne le sont pas. Il traite également de défis spécifiques avec lesquels les petites et moyennes institutions financières qui désirent utiliser ce type de modèle doivent composer.

La ligne directrice sur le risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2017.

Quelques faits

  • Les attentes énoncées dans ce projet de ligne directrice visent les banques, les succursales de banque étrangère, les sociétés de portefeuille bancaire ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt et les associations coopératives de détail fédérales.
  • Le BSIF invite les intéressés à prendre connaissance de ce projet de ligne directrice et à lui faire part de leurs observations d’ici le 28 février 2017. La version finale sera rédigée à la lumière de ces observations.
  • Le projet de ligne directrice sur le risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise est le fruit d’exercices de consultation ciblée auxquels ont pris part de grandes institutions de dépôts et d’entretiens structurés avec des institutions de dépôts de plus petite taille.
  • Le BSIF publiera un condensé des observations reçues, sans mention de l’auteur et assorties des mesures prises pour leur donner suite, dans son site Web lors de la parution de la version finale de sa ligne directrice.

Citation

« Avec l’évolution des marchés bancaires et les nouveaux produits bancaires, les institutions financières ont davantage recours aux modèles internes », fait remarquer Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire. Les institutions de dépôts canadiennes se fiant de plus en plus aux modèles, leur utilisation doit être encadrée par des normes uniformes et des pratiques averties. »

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À propos du BSIF

Constitué en 1987, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui protège les droits des déposants, des souscripteurs, des créanciers d’institutions financières et des participants de régimes de retraite, tout en tenant compte de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

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Relations de presse

Annik Faucher
Affaires publiques, BSIF
annik.faucher@osfi-bsif.gc.ca
613-949-8401