Projet de ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière, à l’intention des entités fédérales

OTTAWA Le 10 mars 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui à des fins de commentaires son projet de ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière. Ce document a pour but de communiquer aux entités fédérales (EF) ses consignes relativement à l’application de la norme internationale d’information financière 9, Instruments financiers (IFRS 9), diffusée par le Conseil international des normes comptables (IASB) en juillet 2014 (en anglais seulement). La norme IFRS 9 remplace la norme comptable internationale 39 (IAS 39) et s’appliquera aux exercices qui débuteront le 1er janvier 2018 ou par la suite.

La norme IFRS 9 constitue une amélioration par rapport à l’ancienne norme, et elle a incité le BSIF à envisager de modifier ses attentes prudentielles. Les propositions contenues dans le projet de ligne directrice tiennent compte de la taille, de la nature et de la complexité des EF.

Le projet de ligne directrice du BSIF fournit de nouvelles consignes au sujet des pertes de crédit attendues et propose de réviser, de remplacer et de consolider sept lignes directrices existantes du BSIF sous une seule bannière : Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière.

Les faits en bref

  • Le projet de ligne directrice consolidera les sept lignes directrices suivantes du BSIF :
    • C-1, Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation
    • C 5, Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions collectives
    • D-1, D-1A, D-1B, Normes de divulgation annuelle
    • D-6, Déclaration des instruments dérivés
    • D-10, Comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction de l’option de la juste valeur
  • Le BSIF invite les intéressés à prendre connaissance de ce projet de ligne directrice et à lui faire part de leurs observations en vue de la rédaction de sa version finale.La date limite pour ce faire est fixée au 6 mai 2016.
  • Un condensé des commentaires reçus, sans mention de l’auteur et accompagnés de nos réponses, sera affiché sur notre site Web lorsque la version finale de la ligne directrice sera publiée, plus tard cette année.
  • En janvier 2015, le BSIF a émis un préavis dans lequel il précise qu’il s’attend à ce que les banques d’importance systémique intérieure adoptent la norme IFRS 9 dès le 1er novembre 2017.

Documents connexes

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral autonome qui a été constitué en 1987 dans le but d’assurer la protection des déposants, des souscripteurs de police d’assurance, des créanciers des institutions financières et des participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour ceux-ci, de rivaliser avec la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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