Le BSIF diffuse la version finale de la ligne directrice intitulée IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière à l’intention des entités fédérales

OTTAWA ─ Le 21 juin 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vous invite à consulter la version finale de sa ligne directrice intitulée IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière. Ce document a pour but de communiquer aux entités fédérales (EF) ses recommandations relatives à l’application de la norme internationale d’information financières 9, Instruments financiers (IFRS 9), diffusée par le Conseil international des normes comptables (IASB) en juillet 2014. La norme IFRS 9 remplace la norme comptable internationale 39 (IAS 39).

La norme IFRS 9 constitue une amélioration par rapport à l’ancienne norme, et elle a incité le BSIF à envisager de modifier ses attentes prudentielles. Les attentes énoncées dans la ligne directrice tiennent compte de la taille, de la nature et de la complexité des EF.

Les faits en bref

  • La ligne directrice entrera en vigueur lorsque les EF auront adopté la norme IFRS 9, en commençant par les banques d’importance systémique intérieure, le 1er novembre 2017.
  • La ligne directrice renferme des chapitres traitant de l’option de la juste valeur, de la dépréciation et des attentes en matière de divulgation d’informations, et elle remplace les sept lignes directrices suivantes, qui s’appliquaient sous le régime de l’IAS 39 :
    • C-1, Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation
    • C-5, Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions collectives
    • D-1, D-1A, D-1B, Normes de divulgation annuelle
    • D6, Déclaration des instruments dérivés
    • D-10, Comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction de l’option de la juste valeur
  • Plusieurs des modifications apportées à la ligne directrice découlent des commentaires reçus à la suite des consultations publiques, qui ont commencé en mars 2016.
  • Un sommaire des commentaires importants reçus de la part des intervenants du secteur et une explication de la façon dont ils ont été pris en compte sont présentés dans un tableau annexé à la lettre d’accompagnement.

Citation

Le BSIF appuie depuis longtemps le passage à un modèle de perte de crédit attendue (PCA), a déclaré le surintendant adjoint, Mark Zelmer. Notre ligne directrice favorise la mise en œuvre et l’interprétation cohérentes des exigences de la norme IFRS 9 par toutes les entités fédérales canadiennes, tout en adaptant nos attentes en fonction de la taille, de la nature et de la complexité de ces entités.

Documents connexes

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral autonome qui a été constitué en 1987 dans le but d’assurer la protection des déposants, des souscripteurs de police d’assurance, des créanciers des institutions financières et des participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité pour ceux-ci de rivaliser avec la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Mme Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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