Le BSIF publie la nouvelle version du Test du capital minimal à l’intention des sociétés d’assurances multirisques fédérales

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 19 octobre 2017 ─ Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version la plus récente de sa ligne directrice sur le test du capital minimal (TCM), dans laquelle il énonce ses exigences au titre du capital que les sociétés d’assurances multirisques fédérales doivent détenir. Les changements apportés au TCM  sont le fruit de l’examen dont il fait l’objet chaque année, lequel comprend un exercice de consultation publique qui s’est terminé le 4 août 2017.

Cette année, les modifications ne sont pas considérables. Nous avons supprimé les exigences ayant trait à la transition, car elles n’ont plus de raison d’être, et remanié certains passages pour les rendre plus clairs en réponse aux nombreuses demandes de précisions que nous avons reçues à leur sujet.

La nouvelle version du Test du capital minimal entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse :
Annik Faucher
BSIF– Affaires publiques
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