Le surintendant des institutions financières prend temporairement le contrôle des éléments d’actif de la succursale canadienne de la banque Maple

OTTAWA ─ Le 10 février 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le surintendant des institutions financières annonce aujourd’hui qu’il prend temporairement le contrôle des éléments d’actif de la succursale canadienne de la banque Maple Bank GmbH (la banque Maple) dans le but d’assurer la protection des déposants et créanciers de cette succursale. Le siège de la banque Maple, qui se trouve en Allemagne, exploite une succursale de banque étrangère à Toronto, dont les activités relèvent des compétences du Bureau du surintendant des institutions financières.

Le surintendant prend cette mesure afin de préserver la valeur des éléments d’actif au Canada de la banque Maple dans la foulée de la décision des instances de réglementation prudentielle allemandes forçant la banque Maple à cesser d’exercer des activités.  

Les faits en bref

  • La banque Maple exerce des activités au Canada par l’entremise d’une succursale de banque étrangère située au Canada, laquelle relève des compétences du BSIF.
  • La banque Maple peut exercer des activités au Canada par l’entremise d’une succursale de banque étrangère aux termes de l’ordonnance que le BSIF lui a délivrée le 30 avril 2001.
  • Les principales activités de la succursale torontoise de la banque Maple sont la titrisation, le financement par titres et le crédit de gros structuré garanti.
  • La succursale torontoise de la banque Maple a quelques dépôts de gros. La banque Maple n’est pas membre de la Société d’assurance‑dépôts du Canada (SADC); par conséquent ses dépôts ne sont pas garantis par l’assurance-dépôts offerte par la SADC.

Citation

« Nous sommes guidés par notre mandat, qui consiste à assurer la protection des déposants et des créanciers de la succursale canadienne et prenons ces mesures dans leur intérêt », a déclaré Jeremy Rudin, le surintendant des institutions financières.

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Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme autonome du gouvernement du Canada qui a été constitué en 1987 dans le but d’assurer la protection des déposants, des souscripteurs de police d’assurance, des créanciers des institutions de crédit et des participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour ceux-ci, de livrer concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Personne-ressource auprès des médias

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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