Le BSIF resserre ses attentes prudentielles à l’égard de la souscription de prêts hypothécaires

Communiqué 

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ 7 juillet 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui une lettre adressée à toutes les institutions financières fédérales annonçant qu’il resserre son attente concernant la prudence dont ces institutions doivent faire preuve dans le cadre de leurs activités de souscription de prêts hypothécaires résidentiels.  

Les niveaux record d’endettement des ménages canadiens et l’augmentation rapide du prix des logements dans certaines régions du pays entraînent une hausse du risque prudentiel et rendent les institutions financières plus vulnérables.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, le BSIF a décidé d’élargir ses activités de surveillance prudentielle et cerner nombre de points auxquels les prêteurs hypothécaires devront accorder plus d’attention. Ainsi, la vérification du revenu, les prêts non conformes, les ratios de couverture de la dette, le calcul de l’évaluation foncière et du ratio prêt-valeur, de même que la propension des institutions à prendre des risques, demeureront parmi les principaux points de mire des activités de surveillance du BSIF.

Le BSIF s’attend des prêteurs et des assureurs de prêts hypothécaires qu’ils s’assurent que leurs activités dans le domaine des prêts hypothécaires prennent appui sur des pratiques de souscription jugées prudentes, et que leurs mécanismes de gestion du risque et de contrôle interne solidement fondés soient à la mesure de ces activités.

« Compte tenu de l’augmentation rapide des prix dans certaines régions et de la faiblesse exceptionnelle des taux d’intérêt que nous connaissons présentement, les risques sont en train de prendre une toute autre dimension, a déclaré  le surintendant Jeremy Rudin. Le BSIF veut que le système financier se dote de procédures de souscription de prêts hypothécaires qui reposent sur des fondements solides, tout en étant suffisamment souples pour s’adapter aux circonstances en constante évolution de ce secteur d’activité. »

Le BSIF consacrera plus d’efforts à s’assurer de la solidité des fondements sur lesquels reposent les mesures de contrôle et les pratiques des prêteurs hypothécaires et des assureurs de prêts hypothécaires en matière d’atténuation des risques, et de leur concordance avec les principes énoncés dans les lignes directrices B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, et B-21, Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle.

Le BSIF va également procéder à une révision, comme il l’avait annoncé dans une lettre publiée en décembre 2015, des normes de fonds propres auxquelles doivent souscrire les principales banques et sociétés d’assurances hypothécaires, afin qu’elles soient mieux préparées à essuyer les pertes qui pourraient découler de leurs activités de souscription de prêts hypothécaires résidentiels et d’assurance de prêts hypothécaires.

Lettre — Renforcer le cadre de gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels

Documents connexes

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui a été constitué en 1987 dans le but d’assurer la protection des déposants, des souscripteurs de police d’assurance, des créanciers des institutions financières et des participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour ceux-ci, de rivaliser avec la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques  
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