Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
OTTAWA - Le 7 décembre 2017 - Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) salue les dernières pièces de la réforme de Bâle III qui ont été entérinées par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables de contrôle bancaire, le comité chargé de superviser le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Cette annonce, faite à la suite d’une rencontre qui a eu lieu plus tôt aujourd’hui à Francfort, en Allemagne, permet de conclure l’ensemble des mesures réglementaires créées en réponse à la crise financière.
Les réformes de Bâle III ont été mises en œuvre graduellement au cours des dernières années par l’adoption d’une série de modifications réglementaires. Elles visent notamment à accroitre la résilience des banques; résilience qui avait démontré des failles lors de la crise financière. Les réformes de Bâle adoptées jusqu’à maintenant portaient sur la quantité et la qualité des fonds propres et des liquidités bancaires. Le nouvel ensemble de mesures finalisé aujourd’hui permettra d’améliorer la sensibilité au risque des normes de fonds propres. Il contribuera aussi à rehausser la transparence et l’uniformité des processus d’évaluation et de communication des expositions aux divers risques ainsi que des fonds propres détenus pour la couverture de ces risques.
Le BSIF lancera un exercice de consultation publique à propos de la mise en œuvre domestique des réformes de Bâle III au printemps 2018. La consultation portera sur les propositions d’adaptation des réformes pour le contexte canadien ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre.
Citation
« Le Canada est heureux de faire partie de cette entente, a déclaré le surintendant Jeremy Rudin. L’achèvement des réformes de Bâle III constitue un pas important pour nous assurer que le régime de fonds propres des banques à l’échelle mondiale soit crédible et qu’il permette ainsi d’accroître la confiance dans le secteur bancaire. »
Quelques faits
- Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) est le principal organisme d’établissement de normes prudentielles pour les banques à l’échelle mondiale et sert de tribune de collaboration à l’égard des questions de surveillance. Il a pour mandat de resserrer la réglementation, la surveillance et les pratiques des banques dans le monde entier afin de renforcer la stabilité financière. Le Canada y est représenté par des cadres supérieurs du BSIF et de la Banque du Canada.
- Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire est l’organisme de supervision du CBCB. Le Canada y est représenté par le surintendant des institutions financières et le gouverneur de la Banque du Canada.
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Le BSIF
Le
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
Relations de presse
Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
annik.faucher@osfi-bsif.gc.ca
613-949-8401