Ordonnance prévoyant la capacité minimale à absorber des pertes

Loi sur les banques

Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois que la capacité minimale à absorber des pertes de La Banque Toronto-Dominion est établie comme il suit. La Banque Toronto-Dominion doit maintenir un capital ainsi que les actions et les éléments du passif visés par règlement d’une valeur minimum :

  1. d’une part, de 21,5 p. cent des actifs pondérés en fonction des risques;
  2. d’autre part, de 6,75 p. cent de l’exposition du ratio de levier,

calculés en vertu de la ligne directrice du Bureau du surintendant des institutions financières intitulée « Capacité totale d’absorption des pertes » et de ses modifications.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2021.

Date : 21 août 2018


Carolyn Rogers
Surintendante auxiliaire, Secteur de la réglementation