Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel

Le BSIF lance des consultations sur la mise en place de Bâle III et une nouvelle approche adaptée à l’égard des normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites banques moins complexes

Communiqué

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 11 mars 2021, Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (le BSIF) joue un rôle essentiel pour accroître et préserver la résilience du secteur financier canadien. L’engagement pris par le BSIF de mettre en place le dispositif de Bâle III a renforcé les banques canadiennes et leur capacité de maîtriser les chocs financiers afin qu’elles puissent continuer à favoriser la croissance économique tout en demeurant concurrentielles.

Aujourd’hui, le BSIF a lancé une consultation sectorielle portant sur les modifications réglementaires proposées afin d’intégrer la plus récente et dernière série des réformes de Bâle III à ses lignes directrices sur les fonds propres, les exigences de levier et les exigences de communication financière applicables aux banques. Les propositions du BSIF s’arriment aux normes internationales établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) tout en reflétant les réalités du marché canadien. Parallèlement à ces mises à jour, le BSIF propose des changements afin que ses régimes de fonds propres et de liquidité soient davantage proportionnels pour ainsi toujours convenir aux petites banques moins complexes.

Le BSIF sollicite des commentaires sur ses propositions et les accepte jusqu’au 4 juin 2021 tandis que la consultation sur les modifications à sa ligne directrice sur les exigences de communication financière se poursuivra jusqu’au 2 juillet 2021. Au moment de la publication de la version finale, à la fin de 2021, le BSIF affichera sur son site Web un sommaire des commentaires reçus.

Renforcer la sensibilité au risque et la comparabilité des normes de fonds propres des banques

La dernière série de réformes de Bâle III vise à améliorer la façon dont les institutions calculent les actifs pondérés en fonction du risque ainsi que la comparabilité et la transparence de leur ratio de fonds propres. À l’appui de ces objectifs, le BSIF propose de faire en sorte que sa ligne directrice Normes de fonds propres soit plus résiliente et sensible au risque, notamment ainsi :

  • Mieux harmoniser les exigences de fonds propres et le risque
  • Réduire la variabilité excessive des résultats modélisés
  • Intégrer les changements de Bâle III au plancher global d’actifs pondérés en fonction du risque—une garantie réglementaire pour que les actifs pondérés en fonction du risque fondés sur les modèles d’une banque ne se retrouvent pas sous un seuil minimal.

Renforcer les régimes de levier et de liquidité des banques

Le BSIF propose également de modifier sa ligne directrice Exigences de levier pour compléter les révisions fondées sur le risque apportées à ses normes de fonds propres et continuer à protéger les institutions contre l’emprunt excessif. 

Le BSIF modifie aussi sa ligne directrice Normes de liquidité pour qu’elle soit plus sensible au risque et pour veiller à ce que les institutions conservent suffisamment d’espèces ou de placements liquides autres pour être en mesure de donner suite aux demandes de liquidité conditionnelles et de continuer d’accorder des prêts, surtout en période de crise financière.

Améliorer la transparence et la comparabilité des exigences de communication financière

De plus, le BSIF lance une consultation sur les mises à jour à sa ligne directrice Exigences de communication financière au titre du troisième pilier. Les modifications qu’il propose visent à rendre plus transparentes les positions des grandes banques canadiennes en matière de fonds propres, de levier et de liquidité et à garantir la comparabilité et la cohérence avec les communications financières de leurs pairs à l’échelle internationale. Des mises à jour semblables, mais proportionnelles, sont en préparation pour les petites banques canadiennes moins complexes.

Adapter les attentes à l’égard des fonds propres et de la liquidité applicables aux petites et moyennes banques (PMB)

Le BSIF dévoile la ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB), une nouvelle ligne directrice dans laquelle il explique les révisions apportées aux normes de fonds propres et de liquidité applicables aux PMB afin qu’elles soient plus adaptées aux caractéristiques uniques de ces institutions. Il s’est appuyé sur les commentaires reçus à propos du document de consultation Promouvoir la proportionnalité qu’il a publié en janvier 2020 pour concevoir le nouveau cadre.

Citation

« Les changements proposés visent à promouvoir un régime de réglementation canadien des banques qui soit plus résilient et plus proportionnel, qui protège les déposants, qui maintienne la confiance du marché et qui favorise la stabilité financière soutenue, en particulier en périodes de crise. »

Ben Gully, surintendant auxiliaire

Quelques infos sur le dispositif de Bâle III

  • Le CBCB est le principal organisme d’établissement de normes prudentielles pour les banques à l’échelle mondiale et sert de tribune de collaboration à l’égard des questions de surveillance des banques.
  • Le dispositif de Bâle III est une réponse à la crise financière de 2007‑2009. Les mesures qui y sont prévues visent à renforcer la réglementation et la surveillance des banques ainsi que la gestion des risques qui pèsent sur elles.
  • La mise en place du dispositif de Bâle III s’est faite progressivement sous forme d’une série de modifications réglementaires et ainsi, les autorités de réglementation ont une certaine marge de manœuvre pour adopter les normes d’une manière qui reflète les circonstances propres à leur pays.  
  • Les premières réformes de Bâle III qui visaient à améliorer la quantité et la qualité des fonds propres ont été efficaces pour appuyer la résilience des banques pendant la pandémie.
  • La dernière série de réformes de Bâle III a été diffusée en décembre 2017. Dans le dispositif de Bâle consolidé, des normes plus rigoureuses relatives au risque de marché ont été adoptées en janvier 2019 et les exigences de communication financière (en vertu du troisième pilier du dispositif de Bâle III) ont été actualisées en décembre 2019.

Liens connexes

À propos du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales et plus de 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences réglementaires qui leur sont applicables.

Relations de presse

BSIF – Affaires publiques
Media-Medias@osfi-bsif.gc.ca
343-550-9373