Parution du projet de ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier

OTTAWA ─ Le 21 janvier 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) invite les intéressés à commenter le projet de ligne directrice Exigences de communication financière au titre du troisième pilier, qu’il a fait paraître aujourd’hui. Il y rend notamment compte de ses attentes à l’égard des six banques canadiennes d’importance systémique intérieure en ce qui a trait à la mise en œuvre au Canada de la nouvelle version des Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (ce qui correspond aux normes révisées de Bâle en application du troisième pilier), diffusée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en janvier 2015. Les institutions financières visées devront souscrire à ces nouvelles normes à compter de l’exercice se terminant le 31 octobre 2017. D’autres exigences de communication à l’intention de ces institutions financières devraient prendre forme ultérieurement, lorsque le Comité de Bâle aura terminé son analyse des exigences de communication au titre du troisième pilier.

Les exigences de communication financière au titre du troisième pilier auxquelles devront souscrire les autres institutions de dépôts fédérales seront étudiées ultérieurement, lorsque le Comité de Bâle aura terminé ses travaux sur le troisième pilier. Ainsi, le BSIF aura le temps d’examiner en détail les exigences de communication visant ces institutions pour faire en sorte qu’elles soient efficaces et adéquates compte tenu de la nature, de la taille et de la complexité de ces institutions.

Quelques faits

  • Le BSIF invite les intéressés à commenter le projet de ligne directrice et tiendra compte de leurs observations lorsqu’il en préparera la version définitive. Les commentaires doivent lui parvenir au plus tard le 21 mars 2016.
  • Lorsque la version définitive de la ligne directrice sera publiée plus tard dans l’année, le BSIF affichera sur son site Web un sommaire des commentaires reçus, sans mention de leur auteur, et des réponses qu’il a offertes.
  • La version définitive de la ligne directrice remplacera le préavis du BSIF de novembre 2007, Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier.

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À propos du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Annik Faucher
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