Parution de la ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier

Communiqué de presse

OTTAWA ─ 20 avril 2017 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

À l’issue d’une consultation publique, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version définitive de sa ligne directrice, Exigences de communication financière au titre du troisième pilier.

La ligne directrice Exigences de communication au titre du troisième pilier rend compte des attentes du BSIF à l’égard des banques d’importance systémique intérieure (BISi) en ce qui a trait à la mise en œuvre au Canada de la version révisée des Exigences de communication financière au titre du troisième pilier (« la norme révisée »), diffusée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en janvier 2015. À compter du 31 octobre 2018, la norme révisée remplacera les exigences de communication financière du dispositif de Bâle II (incluant les révisions qui leur ont été apportées ultérieurement [Bâle 2,5]) en matière de risque de crédit, de risque de contrepartie et d’activités de titrisation auxquelles doivent souscrire les BISi canadiennes.

Cette révision des exigences constitue le premier volet des travaux du CBCB sur le dispositif de communication financière du troisième pilier, qui vise à promouvoir la discipline du marché au moyen d’exigences réglementaires en matière de divulgation. D’autres exigences de communication à l’intention des BISi canadiennes devraient prendre forme ultérieurement, au terme de la mise en œuvre du deuxième volet du projet d’amélioration de la communication financière au titre du troisième pilier du CBCB.

Au terme des travaux du CBCB, le BSIF déterminera de l’application des exigences de communication aux institutions financières fédérales, particulièrement pour les petites et moyennes banques, et s’assurera que les exigences tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité de ces institutions.

Citation

« La divulgation est un instrument important d’aide à la décision et à la discipline de marché. En adoptant des pratiques de communication qui cadrent avec celles de leurs homologues à l’étranger, les BISi canadiennes sont plus enclines à maintenir un degré élevé de confiance du public », a fait remarquer la surintendante auxiliaire du Secteur de la réglementation, Carolyn Rogers.

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Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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