Communication de Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire, au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, à Ottawa (Ontario), le 30 janvier 2017

Merci Monsieur le président. Je débuterai par remercier le Comité de m’avoir invitée aujourd’hui.  

Les tendances du marché immobilier ont des répercussions considérables sur l’économie canadienne et son secteur financier, et nous sommes heureux de pouvoir participer aux travaux du Comité sur le marché immobilier résidentiel au Canada.  

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) est l’organisme de réglementation et de surveillance prudentielles des institutions financières fédérales, ce qui comprend les banques, les sociétés d’assurances, les sociétés de fiducie et les régimes de retraite privés. Il a pour mandat de protéger les déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières en tenant compte de la nécessité pour celles-ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.  

Quelque 80 % des prêts hypothécaires souscrits au Canada sont détenus par des institutions financières qui relèvent du BSIF, et les prêts hypothécaires résidentiels représentent presque 30 % de l’actif des banques qui sont de notre compétence. De plus, nous surveillons et examinons les activités des trois sociétés d’assurance prêt hypothécaire qui exercent des activités au Canada, y compris la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ou SCHL.

Par conséquent, le BSIF s’intéresse de près aux activités à risque qui ont une incidence sur le marché hypothécaire, par exemple, la souscription, aux mesures que prennent les prêteurs et assureurs hypothécaires pour gérer les risques qui découlent de ces activités et aux facteurs de risque plus étendus, tels que la conjoncture économique et le dossier des taux d’intérêt.

Du point de vue des stratégies, le BSIF s’acquitte de son mandat par le biais de deux activités. Un : établir des principes et de normes de saine gestion sous forme de lignes directrices et de consignes stratégiques à l’intention des institutions financières. Et deux : établir des normes minimales quant à la quantité et à la qualité des capitaux que les institutions financières doivent détenir.  

Le BSIF énonce clairement ses attentes en ce qui a trait aux mesures de gestion des risques liés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels dans deux documents distincts : la ligne directrice B-20, à l’intention des sociétés qui octroient des prêts hypothécaires, et la ligne directrice B-21, à l’intention des assureurs hypothécaires.

Les normes de solvabilité auxquelles doivent souscrire les banques et les sociétés d’assurances sont constamment réévaluées par le BSIF. Nos normes sont conçues pour faire en sorte que les prêteurs et les assureurs aient les ressources nécessaires pour absorber des pertes lourdes mais plausibles.

Du point de vue opérationnel, le BSIF s’acquitte de son mandat par le biais d’un régime de surveillance rigoureux qui marie suivi permanent et examens réguliers, dans le but de veiller à ce que les institutions financières souscrivent à ses lignes directrices et à ce que leurs capitaux et réserves de liquidités soient à la mesure de leur profil de risque.

Comme tous les autres organismes de réglementation du secteur financier, le BSIF a consacré beaucoup d’efforts au cours des dernières années à remanier ses politiques et ses pratiques en fonction des leçons qu’il a tirées au lendemain de la crise financière.

Parmi les plus importantes de ces leçons, nous avons constaté que les facteurs de vulnérabilité qui s’accumulent dans le marché hypothécaire résidentiel, tels que des prix élevés dans certains marchés du logement et un nombre accru de ménages lourdement endettés, peuvent être sources d’instabilité financière et de replis importants de l’activité économique. L’effritement des structures de financement et de règles et consignes en matière de prêts jumelé à des motivations incompatibles encourageant la prise de risque excessif peuvent exacerber ces facteurs de vulnérabilité.

Depuis la crise financière, le BSIF a révisé à bien des égards les consignes stratégiques et les normes de solvabilité auxquelles doivent souscrire les prêteurs et les assureurs hypothécaires. Ces révisions découlent des leçons qu’il a tirées et des facteurs de vulnérabilité qui caractérisent le marché canadien.

C’est ainsi qu’il a récemment instauré de nouvelles normes en vertu desquelles certains prêteurs hypothécaires devront dorénavant détenir plus de capitaux au titre des prêts hypothécaires octroyés dans les régions où le prix du logement augmente de façon nettement plus rapide que le revenu des ménages. Nous avons également modifié la formule que les assureurs hypothécaires doivent utiliser pour calculer le capital requis en fonction de paramètres élargis.

En plus de ces modifications, le BSIF a resserré la surveillance des prêts hypothécaires et  ses attentes en ce qui a trait aux pratiques entourant la souscription de prêts hypothécaires.

L’été dernier, nous avons écrit aux institutions financières pour leur rappeler de ne pas se fier outre mesure à la valeur de la sureté découlant des actifs immobiliers et de faire preuve de toute la diligence voulue lorsqu’elles examinent la capacité de remboursement de l’emprunteur et son empressement à respecter les délais établis. Cette lettre a été suivie par des examens ciblés.

Ce ne sont là que quelques exemples de mesures qu’a prises le BSIF afin d’inciter les entités réglementées à se montrer prudentes lorsqu’elles octroient des prêts hypothécaires ou les assurent, ce qui leur confère plus de résilience en cas de choc défavorable et les prépare à toute éventualité.  

Avant de terminer, j’aimerais ajouter que bien qu’il ait été constitué en tant qu’organisme de réglementation indépendant, le BSIF ne fonctionne pas en vase clos. À l’échelon fédéral, il collabore avec quatre acteurs clés : le ministère des Finances, la Banque du Canada, l’Agence de la consommation financière du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Bien que chacun ait son rôle à jouer et son propre secteur d’activité, nous faisons tous front commun afin de conserver au système financier canadien sa vigueur et sa stabilité, lui permettant ainsi d’inspirer confiance aux Canadiens et aux Canadiennes.  

Je vous remercie de m’avoir écoutée et je répondrai maintenant à vos questions.