Section I : Survol de l’organisation

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Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : William Francis Morneau

Premier dirigeant : Jeremy Rudin

Portefeuille ministériel : Finances

Instrument habilitant : Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF)

Année de création : 1987

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été créé en 1987 en vertu d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Il réglemente et surveille toutes les banques au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels et les régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Son mandat n’englobe pas les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui est une unité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, du Programme d’assurance-emploi et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Responsabilités

Le BSIF a été mis sur pied en vue d’accroître la confiance du public à l’égard du système financier canadien.

Son mandat législatif est le suivant.

Promotion de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance
Le BSIF développe un cadre réglementaire destiné à contrôler et à gérer le risque.

Surveillance et intervention rapide
Le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance.

Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu’ils présentent, et il prend des mesures correctives sans attendre ou les oblige à le faire.

Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières
Le BSIF fait le suivi des faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui pourraient nuire à la situation financière des institutions financières fédérales et les évalue.

Adoption d’une approche équilibrée
Le BSIF agit afin de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les bénéficiaires des régimes de retraite en reconnaissant pleinement que les institutions financières doivent pouvoir se mesurer à la concurrence et prendre des risques raisonnables.

Il reconnait que les gestionnaires, les conseils d’administration des institutions financières et les administrateurs de régime de retraite sont ultimement responsables des décisions sur les risques qu’ils choisissent d’assumer, que les institutions financières peuvent faire faillite et que les régimes de retraite peuvent éprouver des difficultés financières qui réduiront les prestations qu’ils versent.

En exécutant son mandat, le BSIF aide à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à contribuer à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Le BSIF travaille en collaboration avec certains partenaires clés membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), que préside le surintendant, c’est-à-dire le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Ensemble, ils forment le réseau de surveillance et de réglementation du secteur financier canadien et veillent à la protection des déposants et des souscripteurs de polices d’assurance.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui est une unité indépendante au sein du BSIF, offre une gamme de services d’évaluation et des conseils actuariels au gouvernement du Canada (pour plus de détails, voir le programme 2.1 à la page 37).

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP)

  • 1. Résultat stratégique : Un système financier canadien sûr et stable
    • 1.1 Programme : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
      • 1.1.1 Sous-programme : Évaluation des risques et intervention
      • 1.1.2 Sous-programme : Réglementation et directives
      • 1.1.3 Sous-programme : Approbations et précédents
    • 1.2 Programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
  • 2. Résultat stratégique : Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier
    • 2.1 Programme : Évaluations actuarielles et services-conseils
      • 2.1.1 Sous-programme : Services au Régime de pensions du Canada et au Programme de la sécurité de la vieillesse
      • 2.1.2 Sous-programme : Services aux régimes de retraite et d’assurance du secteur public
      • 2.1.3 Sous-programme : Services au Programme canadien de prêts aux étudiants et au Programme d’assurance-emploi
  • Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

Le contexte externe dans lequel le BSIF évolue est en constante mutation et de plus en plus complexe. Les situations économique et financière incertaines et la mondialisation posent des défis aux institutions financières et génèrent toute une gamme de risques qui affectent la capacité du BSIF à remplir son mandat et à atteindre ses objectifs.

En 2015‑2016, le BSIF a porté une attention particulière à deux secteurs de risque décrits ci‑dessous.

Principaux risques

Risque

Stratégie d’intervention en matière de risque

Lien avec les programmes de l’organisation

Évènements liés à la cybersécurité : Les institutions financières peuvent ne pas avoir suffisamment de résilience pour composer avec le stress soutenu engendré par un événement lié à la cybersécurité.

Ce risque est préoccupant en raison de l’évolution rapide des cyberattaques, de leur nombre croissant et de l’interdépendance des systèmes qui engendrent de multiples points de vulnérabilité au sein des institutions.

Ce risque a été signalé dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2015‑2016. Au nombre des mesures qui ont été prises à cet égard en 2015‑2016, mentionnons :

  • Le BSIF a continué de contrôler et de suivre les mesures déployées par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) afin de s’assurer que ces institutions financières mettent en œuvre les mesures de suivi issues de l’examen des pratiques de cybersécurité effectué en 2014 par un tiers.
  • Il a veillé à ce que les programmes en matière de cybersécurité des institutions financières continuent d’évoluer en accord avec l’ensemble des menaces présentes.
  • Il a continué à surveiller les risques qui pourraient menacer l’achèvement des plans d’action en matière de cybersécurité.
  • Il a élargi la portée de ses rapports sur les risques pour la sécurité de la technologie et de l’information pour inclure la gravité des incidents liés à la cybersécurité.

Programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Initiatives partagées ou d’harmonisation : Ce risque a trait aux conséquences pour le BSIF, en termes de services et de coûts, de la centralisation et l’uniformisation des activités à l’échelle de l’administration fédérale. Compte tenu de sa taille réduite, le BSIF doit surveiller, prévoir et gérer soigneusement la mise en œuvre des initiatives partagées ou d’harmonisation afin de réduire le plus possible l’interruption des activités et maintenir la souplesse nécessaire pour exécuter efficacement ses opérations.

Ce risque a été signalé dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2015‑2016. Au nombre des mesures qui ont été prises à cet égard en 2015‑2016, mentionnons :  

  • Exécution prudente des mesures d’atténuation dans la transition au nouveau système de paye Phénix du gouvernement du Canada qui a permis de réduire au minimum les répercussions sur la rémunération des employés et mise en oeuvre des plans de gestion du changement pour aider les utilisateurs du BSIF. Pour faciliter la transition, le BSIF a offert à ses utilisateurs diverses possibilités d’apprentissage, notamment de la formation en ligne, des séances d’information, du soutien par les pairs et une communication soutenue tout au long de la période de la mise en place du système.

 

Programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

De plus, le BSIF a surveillé les sources continues de risques pour la sûreté et la solidité du système financier canadien, par exemple, l’endettement des ménages canadiens, la faiblesse des prix du pétrole et des taux d’intérêt à long terme ainsi que l’incertitude financière qui perdure à l’échelle internationale.

Face à ces préoccupations constantes, le BSIF a continué à collaborer avec ses partenaires, au pays et à l’étranger, et a entrepris diverses initiatives visant à renforcer encore davantage le régime canadien de réglementation et de surveillance du secteur financier. Pendant l’exercice à l’étude, il a aussi procédé à des examens dans plusieurs domaines, notamment les prêts commerciaux et aux entreprises, les prêts aux particuliers, l’impartition, la gestion du risque et la conformité. Il a étudié les liens entre les institutions financières réglementées et le secteur bancaire parallèle afin de mieux comprendre les enjeux prudentiels éventuels pour le système financier canadien.

En 2015, les régimes de retraite ont dû continuer à composer avec des conditions économiques difficiles. Les défis permanents que représentent la volatilité des marchés financiers, le rendement des placements et les taux d’intérêt à long terme dans l’ensemble moins élevés que prévu et les améliorations de la longévité sont réputés être la nouvelle norme. Pendant l’exercice, le BSIF a continué à superviser les régimes de retraite dans un contexte où les promoteurs et les administrateurs s’efforcent de plus en plus de trouver des moyens d’atténuer les risques liés aux régimes de retraite (p. ex., modifier les stratégies de placement, ne pas accepter de nouveaux participants dans les régimes à prestations déterminées, acheter des rentes et recourir à des produits ou contrats conçus pour protéger les régimes de retraite du risque de hausses imprévues de la longévité des participants).

Enfin, le BSIF ne perd pas de vue son contexte interne, compte tenu du rôle important que jouent le personnel du BSIF et les systèmes d’appui dans la réponse à l’évolution du contexte opérationnel. Le BSIF a donc consacré des efforts importants à la gestion du risque interne se rapportant à ses ressources humaines et à ses systèmes et processus.

Priorités organisationnelles

Priorité A : Prévoir les risques et y réagir

Description

Le BSIF préconise de saines pratiques internes de gestion des risques, conformément aux attentes auxquelles il soumet les entités réglementées qu’il surveille. La connaissance des risques découlant de l’économie, des rapports financiers et d’autres sources éclairent les mesures de réglementation et de surveillance qu’applique le BSIF.

Type de priorité

En cours

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Continuer d’améliorer la capacité du BSIF de contrôler par anticipation les effets des changements économiques sur le profil de risque des institutions, et, s’il y a lieu, modifier ses attentes aux plans de la réglementation et de la surveillance.

Novembre 2014

En cours

Avance comme prévu
(p. ex., exercices de macro‑simulation de crise – secteur bancaire et secteur de l’assurance)

Sous‑programmes 1.1.1 et 1.1.2

Approfondir la compréhension par le BSIF des facteurs de risque issus des composantes du système financier qui échappent à sa responsabilité directe (par exemple, le financement fondé sur le marché et le financement sur titres), mais qui peuvent nuire à la sûreté et à la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et à ses propres activités de contrôle prudentiel, et accroître la surveillance de ces composantes.

Avril 2015

Mars 2018

Avance comme prévu
(Financement fondé sur le marché – Risques nouveaux)

Sous‑programme  1.1.1

Demeurer axé sur les domaines de surveillance suivants :

  • la rémunération, la gouvernance d’entreprise et les capacités en matière de supervision de la gestion du risque, notamment au plan de l’agrégation des données et des obligations redditionnelles, particulièrement dans les institutions financières fédérales complexes et de grande taille;
  • le risque opérationnel, notamment au plan de la cybersécurité et de l’impartition de marchés.

Avril 2015

Mars 2016

Achevée
(Rémunération, gouvernance d’entreprise et supervision de la gestion du risque).

Sous‑programmes 1.1.1 et 1.1.2

Décembre 2015

Janvier 2017

Avance comme prévu
(Agrégation des données sur les risques et notification des risques (ADRNR) – rapport comparatif de 2015 achevé en décembre 2016; version définitive du rapport ADRNR devant être achevée en janvier 2017)

Avril 2014

Décembre 2015

Achevée
(Cybersécurité)

Avril 2014

Mars 2015

Achevée
(Impartition)

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Il s’agit d’une priorité continue de haut niveau avec des initiatives s’étendant parfois sur plusieurs années. Le tir est rajusté chaque année selon la réaction du BSIF au contexte externe.
En 2015‑2016, des mesures ont été prises pour donner suite à la priorité, notamment une simulation de crise sur les risques liés à la réassurance, une macrosimulation de crise pour les BIS de concert avec la Banque du Canada, un examen des liens entre les entités réglementées et le secteur bancaire parallèle, la diffusion de la version à l’étude d’une ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel, un examen transversal des pratiques de rémunération et le suivi des progrès réalisés par les entités réglementées dans l’élaboration de leurs programmes en matière de cybersécurité.

Priorité B – Améliorer le processus de surveillance

Description

Pour demeurer un organisme de réglementation efficace, le BSIF doit continuer de faire évoluer et d’améliorer ses propres pratiques de surveillance en réponse aux changements dans l’économie et dans le système financier, en plus de respecter les nouvelles normes internationales.

Type de priorité

En cours

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Soutenir la mise en œuvre de méthodes et de processus de surveillance actualisés à l’aide de la bonne technologie.

Avril 2014

Mars 2019

Avance comme prévu

Sous‑programmes 1.1.1 et 1.1.2

Veiller à ce que l’application des lignes directrices et des méthodes et que l’exécution des activités de surveillance soient axées sur les risques et adaptées à la taille et à la complexité des institutions.

Avril 2014

En cours

Avance comme prévu

Sous‑programme 1.1.2

Définir le seuil de tolérance du BSIF à l’égard des risques que prennent les institutions financières, et faire savoir de quelle façon cette tolérance déterminera la répartition des ressources affectées à la réglementation et à la surveillance. L’énoncé du deuil de tolérance du BSIF à l’égard des risques tiendra compte de la nécessité pour les IFF de bien rivaliser avec les concurrents et de prendre des risques raisonnables, de même que de l’incidence que ces institutions pourraient avoir sur la confiance de la population envers le système financier canadien si elles étaient confrontées à des difficultés financières (ou si elles faisaient faillite).

Avril 2015

Mars 2017

Avance comme prévu

Sous‑programmes 1.1.1 et 1.1.2

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Pendant l’année, le BSIF a entrepris un projet qui consiste à examiner ses processus et outils de surveillance ainsi que les technologies connexes. Il a également poursuivi ses travaux d’examein de l’application des lignes directrices et des méthodes pour s’assurer que les attentes du BSIF demeurent axées sur le risque et en fonction de la taille et de la complexité des institutions financières. Il a également commencé à élaborer un cadre de tolérance au risque pour aider à sérier les travaux de surveillance et donner des consignes sur l’affectation du personnel de surveillance à l’échelle de l’organisation, s’il y a lieu.

Priorité C : Parachever le programme de réforme consécutif à la crise

Description

Certaines réformes ont été  exécutées par des organismes internationaux après la crise. Il importe que ces changements soient bien compris par le BSIF et que les pratiques en vigueur au pays soient modifiées au besoin pour que les cadres canadiens de réglementation et de surveillance demeurent efficaces.

Type de priorité

En cours

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Réforme bancaire :

  • Compléter la mise en œuvre de la réforme de la réglementation du secteur bancaire d’une manière adaptée aux besoins du système financier canadien.

Avril 2011

Mars 2018

Avance comme prévu
(Bâle III, rôle des modèles de fonds propres, consignes sur les engagements importants)

Sous‑programme 1.1.2

  • Approfondir la compréhension par le BSIF des pratiques relatives aux actifs grevés, et préciser ses attentes quant à la mesure dans laquelle les banques peuvent donner en gage des actifs ou donner autrement des garanties aux contreparties et aux créanciers.

Avril 2015

Septembre 2017

Avance comme prévu

Sous‑programmes 1.1.1 et 1.1.2

  • Achever les travaux portant sur les questions prudentielles transfrontalières en fixant les attentes relatives aux fonds propres et aux liquidités par établissement, en resserrant les relations avec les organismes de réglementation étrangers s’il y a lieu, et en définissant les attentes relatives à la capacité d’absorption des pertes juste avant une éventuelle liquidation (GLAC, en anglais).

Avril 2011

Mars 2017

Avance comme prévu
(Normes de fonds propres par établissement)

Sous‑programmes  1.1.1 et 1.1.2

Avril 2015

Décembre 2018

Avance comme prévu
(Exigences de liquidité)

Avril 2015

Mars 2018

Avance comme prévu
(GLAC)

  • Aider les organismes représentés au Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) à mettre en place un cadre stable de résolution des défaillances à l’intention des grandes banques et sociétés d’assurances au Canada.

Avril 2010

Mars 2018

Avance comme prévu

Sous‑programmes 1.1.1 et 1.1.2

  • Passer en revue les modèles d’affaires, la propension à prendre des risques et les dispositifs de contrôle des plateformes de marchés financiers des grandes banques, et déterminer si l’ampleur et l’étendue de ces activités et les risques de perte extrême s’y rapportant sont compatibles avec les perspectives prudentielles des banques dans leur ensemble.

Janvier 2014

Mai 2015

Achevée
(Travaux en cours en ce qui concerne l’examen des modèles de fonds propres)

Sous‑programmes 1.1.1 et 1.1.2

Réforme de la réglementation du secteur des assurances :

  • Mettre en œuvre la série de réformes nationales énoncée dans le Cadre de réglementation de l’assurance-vie, ainsi que les nouvelles normes de solvabilité des assureurs multirisques.

Avril 2011

Janvier 2018

Avance comme prévu

(p. ex., cadres de capital s’appliquant aux assureurs-vie et aux assureurs multirisques)

Sous‑programme 1.1.2

  • Participer activement à l’élaboration de normes mondiales de solvabilité des sociétés d’assurances. Suivre le déroulement de la mise en œuvre de réformes prudentielles du secteur de l’assurance proposées par d’autres instances de contrôle et de réglementation et considérer les meilleures options pour le Canada.

Décembre 2014

Décembre 2019

Avance comme prévu

Sous‑programme 1.1.2

  • Élaborer une ligne directrice distincte en matière de solvabilité des assureurs hypothécaires du secteur privé et actualiser la méthode de calcul de leurs normes de solvabilité.

Avril 2013

Décembre 2018

Avance comme prévu

Sous‑programme 1.1.2

Réforme des pensions :

  • Soutenir la mise en place des régimes de pension agréés collectifs.

Janvier 2013

À préciser

Avance comme prévu

Sous‑programme 1.2

Réforme de la comptabilité, de l’audit et de la communication de renseignements :

  • De concert avec les IFF, mettre en place des normes comptables modifiées et, s’il y a lieu, rajuster les exigences prudentielles du BSIF.

Avril 2011

Mars 2018

Avance comme prévu

Sous‑programme 1.1.2

  • Veiller à ce que les grandes IFF continuent de publier de l’information sur leur situation financière et sur leurs pratiques de gestion du risque d’une manière et dans une mesure qui favorisent la stabilité financière.

Avril 2011

Octobre 2017

Avance comme prévu

Sous‑programme 1.1.2

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Cette priorité s’étend sur plusieurs années. Pendant l’année, des progrès ont été réalisés pour donner suite à cette priorité dans le cadre de diverses initiatives, notamment l’élaboration d’une approche à l’égard des fonds propres plus perfectionnée et axée sur les risques à l’intention des sociétés d’assurance‑vie, une nouvelle version du Test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques fédérales, la diffusion de la version définitive de la ligne directrice Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement et la mise au point d’un nouveau modèle de capital pour les assureurs de prêts hypothécaires. En ce qui concerne les réformes relatives à la comptabilité, à l’audit et à la communication d’information, le BSIF a publié deux projets de ligne directrice pour expliquer ses attentes, l’un à propos de l’application de la norme IFRSNote de bas de page 1 9 Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière, qui s’adresse aux entités réglementées, et l’autre, une version révisée des Exigences de communication financière au titre du troisième pilierqui vise les institutions de dépôts. Une vaste consultation a été menée auprès du secteur pour garantir que les réformes adoptées étaient pertinentes et efficaces.

Priorité D : Maintenir en poste un effectif très performant

Description

Dans un contexte de changement rapide, en mettant l’accent sur la gestion efficace du changement, l’apprentissage et le perfectionnement, et sur les pratiques de dotation efficientes, le BSIF pourra continuer d’atteindre ses objectifs opérationnels.

Type de priorité

En cours

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Échanger régulièrement et en temps opportun avec l’effectif.

Avril 2015

En cours

Avance comme prévu
(de nombreuses activités permanentes ont été instaurées [p. ex., assemblées générales des employés et sondages auprès des employés])

Services internes

Aider activement les employés à devenir plus productifs grâce à des programmes améliorés de formation et de perfectionnement, et par un transfert plus efficace du savoir.

Avril 2015

Mars 2019

Avance comme prévu
(Initiative de formation en surveillance)

Services internes

Pourvoir plus rapidement les postes vacants.

Avril 2015

En cours

Avance comme prévu
(D’après les indicateurs clés de rendement, la dotation se fait de plus en plus souvent en temps voulu; le temps prévu pour le faire est parfois dépassé et des mesures sont prises à cet égard.)

Services internes

Continuer de prévoir et d’évaluer les effets éventuels des changements organisationnels et des changements dans les systèmes, afin de réduire au minimum la possibilité d’interruption des activités, tout en maximisant le rendement du capital investi.

Avril 2015

Mars 2016

Achevée
(Des processus de gestion du changement sont en place pour les grands projets de TI; une politique et un processus de gestion des résultats ont été instaurés et sont surveillés et mesurés.)

Services internes

Continuer d’améliorer sa capacité à déployer ses ressources et à répondre au changement, dans les limites des contraintes budgétaires.

 

Avril 2015

Mars 2016

Achevée
(Nouvelle approche à l’égard de la gestion de la rémunération pour offrir plus de latitude au chapitre de la gestion des ressources dans les limites des cibles financières.)

Services internes

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Le BSIF a entrepris diverses initiatives en 2015‑2016 pour atteindre cet objectif. Un examen a été réalisé pour déterminer si le cadre, les structures et les capacités du BSIF en matière de gestion du changement sont efficaces dans un contexte de grands changements. Le BSIF a aussi établi son Cap sur la réussite, soit cinq grands principes pour orienter les employés du BSIF dans les années à venir. L’intranet a été mis à niveau en 2015‑2016 pour voir à ce que tous les employés soient tenus au courant des plus récentes initiatives internes et des activités de réglementation entreprises à l’extérieur. Les assemblées générales diffusées sur le Web ont été instituées afin de communiquer avec tous les employés et d’améliorer la communication avec le personnel de l’ensemble des bureaux du BSIF. Des travaux ont aussi été réalisés pour élaborer un programme modulaire de formation, qui vise à inculquer aux employés du BSIF des connaissances de base et spécialisées. En outre, le BSIF a poursuivi la mise en œuvre d’une approche structurée pour gérer les résultats des investissements dans la TI, en insistant sur la responsabilisation et les avantages pour le BSIF.

Priorité E – Améliorer l’infrastructure

Description

Le renforcement continu des systèmes internes, des processus et des contrôles permettra au BSIF d’être plus efficace et plus efficient.

Type de priorité

En cours

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Élaborer et mettre en application une nouvelle stratégie en matière de technologie de l’information pour préparer le BSIF à l’adoption de technologies éprouvées qui lui permettront de répondre aux besoins opérationnels prévus.

Avril 2016

Juin 2016

Reportée
(Reportée en attendant la publication de la nouvelle version de la stratégie, des normes et des exigences du gouvernement du Canada en matière de technologie de l’information.)

Services internes

Mener à terme la mise en place des cadres intégrés de gestion de l’information et des données afin de faciliter la prise de décision éclairée et de gérer de manière efficiente les documents du BSIF.

Avril 2015

Mars 2016

Achevée
(Programme de sensibilisation à la gestion de l’information, à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels en place)

Services internes

Avril 2015

Mars 2020

Avance comme prévu
(Établissement du Programme de gestion de l’information d’entreprise [GIE])

Définir le milieu de travail de l’avenir (locaux, systèmes, etc.) afin de faire des gains d’efficience et d’efficacité et d’établir un plan pour le concrétiser en prévision des baux futurs.

Avril 2015

s/o

 

Annulée
(Il a été décidé dans l’ensemble de demeurer dans les locaux existants, dans la majorité des cas, n’ayant pas la capacité d’entreprendre un projet d’amélioration du milieu de travail d’envergure.)

Services internes

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Pendant l’exercice, des efforts importants ont été déployés pour atteindre cet objectif, notamment la migration au nouveau système de gestion des documents et des dossiers électroniques et la mise au point et en œuvre d’instruments de politique et de consignes aux fins de la gestion de l’information d’entreprise afin de permettre aux employés du BSIF de mieux utiliser et échanger l’information. Une nouvelle version de la Stratégie et plan d’action en matière de cybersécurité a aussi été élaborée en 2015‑2016. Bien qu’une grande partie du projet d’amélioration du milieu de travail ait été annulée, il a été décidé, au terme d’un examen des besoins en matière de locaux, de réinstaller le bureau de Montréal dans des locaux un peu plus grands en 2016‑2017.

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandatNote de bas de page 2 du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada .

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Normes internationales d’information financière

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Le BSIF est un organisme du gouvernement du Canada et rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances. C’est pourquoi la lettre de mandat du ministre n’a pas de lien direct avec les priorités du BSIF.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

 

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