Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants se trouvent sur le site Web du BSIF .

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Audits et évaluations internes
  • Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales dans lequel on retrouve aussi des précisions sur les dépenses fiscales, notamment descriptions, objectifs, données historiques et renvois à des programmes de dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Site Web :
http://www.osfi-bsif.gc.ca

Renseignements généraux :
Courriel : information@osfi-bsif.gc.ca
Téléphone : 1-800-385-8647 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h, heure de l’Est)

Siège social et adresse postale :
255, rue Albert
Ottawa, Ontario
K1A 0H2
Canada