Décembre 2018
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le BSIF souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le BSIF appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements du Bureau du surintendant des institutions financières
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD |
Mesure de
contribution de
la SFDD |
Actions ministérielles
correspondantes |
Appui à une cible
des objectifs de
développement
durable des
Nations Unies* |
Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles |
Lien au
Répertoire
des
programmes
du Ministère |
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Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques |
- Fixe des cibles ministérielles visant à réduire l'incidence environnementale de biens et de services particuliers du gouvernement.
- Continue de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats de l'État, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s'efforce :
- de tirer profit des instruments d'achats d'usage courant (c.-à-d. offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement) qui tiennent compte des facteurs environnementaux, lorsqu'ils sont offerts et que la chose est faisable;
- de veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats et/ou du matériel suivent le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent;
- d'inclure le soutien et la contribution à des achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels des achats et du matériel;
- de sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d'achats écologiques dans le cadre de programmes de formation continue offerts aux gestionnaires du BSIF.
|
12.7 |
Point de départ : sans objet.
Cible : En 2020, 95 % du papier à photocopie et des enveloppes achetés renfermeront au moins 30 % de fibres recyclées et appliqueront une norme environnementale reconnue afin de réduire l'effet de la production sur l'environnement.
Mesure de rendement : Valeur totale des achats de papier pour photocopieur et d'enveloppes qui respectent l'objectif cible par rapport à la valeur totale de tous les achats de papier pour photocopieur et d'enveloppes au cours de l'exercice visé.
Point de départ : sans objet.
Cible : En 2020, 90 % du matériel informatique en fin de vie sera recyclé ou éliminé d'une manière réduisant l'incidence sur l'environnement.
Mesure de rendement : Volume de matériel informatique en fin de vie recyclé ou éliminé d'une manière réduisant l'incidence sur l'environnement, par rapport au volume total de tout le matériel informatique éliminé au cours de l'exercice visé.
Point de départ : sans objet.
Cible : En 2020, tous les modèles d'appels d'offres, de contrats et d'énoncés des travaux du BSIF auront été révisés selon des critères écologiques.
Mesure de rendement : Tous les modèles sont révisés. |
Services internes |
3. Intégration du développement durable
Le BSIF continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations du BSIF sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée (voir le site Web du BSIF). La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.