Plan ministériel 2020-2021

De la part du surintendant

C’est avec plaisir que je vous présente l’édition 2020-2021 du Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Vous y trouverez la description de nos activités et de notre raison d’être ainsi que l’énoncé des résultats escomptés pour l’exercice à venir.

Activités

Le BSIF est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt) et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et se conforment à ses exigences. Notre mandat consiste à protéger les déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières ainsi que les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

La portée de notre travail est à la fois vaste et complexe. À la base de toutes nos activités se trouvent : l’évaluation du risque et la gestion du risque. Nous surveillons de près les risques connus et émergents qui pourraient nuire à la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite de compétence fédérale. Nous analysons aussi le système financier et l’économie à grande échelle dans le but de déceler les problématiques et les tendances qui se profilent. Chaque fois que nous constatons qu’un risque n’est pas géré ou atténué prudemment, nous intervenons rapidement en émettant des consignes et en appliquant des mesures de surveillance robustes.

Notre travail est guidé par un plan stratégique, qui, lui, s’articule autour d’une vision : bâtir le BSIF d’aujourd’hui et de demain : cultiver la confiance, rester vigilant, s’améliorer continuellement. Cette vision nous pousse à se concentrer sur notre mission stratégique fondamentale. De plus, elle met l’accent sur l’importance que revêtent non seulement nos activités, mais aussi, la façon de les mettre en œuvre.

Objectifs

Les institutions financières fédérales exercent leurs activités dans un environnement en constante évolution. Les nouveaux produits, la technologie et la réglementation sont de plus en plus complexes et requièrent plus de diligence et de ressources. Qui plus est, le rythme auquel surviennent les changements ne cesse de s’accélérer et le BSIF doit être à la hauteur des nouveaux défis et répondre aux attentes sans détour. Nous enrichissons notre savoir, développons nos ressources et gagnons en agilité afin de pouvoir s’adapter aux changements, d’y réagir prestement et de garantir la sûreté et de la solidité du système financier canadien.

En 2020-2021, le BSIF s’emploiera à atteindre les quatre objectifs de son plan stratégique en prenant les mesures que voici au titre que chacun de ceux-ci:

Objectif 1 : Mieux préparer les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux à composer avec les risques financiers et accroître leur résilience à l’égard de ces risques, tant dans des conditions normales que lors de la prochaine crise financière.

Nous réviserons nos cadres de gestion des fonds propres et des liquidités à la lumière des réformes internationales que nous adapterons au marché canadien. Nous reverrons aussi nos approches en matière de réglementation et de surveillance en fonction des caractéristiques des petites et moyennes institutions bancaires. Nous continuerons de se préparer à la mise en œuvre de nouvelles normes d’information financière et comptable, de relevés réglementaires et de mesures de surveillance, le cas échéant. Nous évaluerons les pratiques des institutions financières afin de déterminer si elles sont conformes à la nouvelle version de notre ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise. Nous collaborerons avec nos partenaires fédéraux pour améliorer notre cadre de préparation aux crises. Enfin, nous étudierons les menaces liées aux changements climatiques et aux catastrophes en vue d’établir des mesures de réglementation et de surveillance appropriées.

Objectif 2 : Mieux préparer les institutions financières fédérales à déceler les risques non financiers et accroître leur résilience à l’égard de ces risques avant qu’ils nuisent à leur situation financière.

Le BSIF renforcera sa capacité de supervision des risques non financiers dans des domaines comme la résilience opérationnelle, la technologie, la cybernétique, la culture et la déontologie.  Nos travaux dans le domaine de la cybernétique progresseront dans le contexte plus large de la stratégie de cybersécurité du gouvernement du Canada et de l’évaluation des options de surveillance de la gestion du cyberrisque dans les institutions financières. Nous approfondirons notre compréhension des facteurs de risque découlant de la technologie financière et rajusterons les attentes prudentielles au besoin.

Objectif 3 : Améliorer l’agilité et l’efficacité opérationnelle du BSIF.

Le BSIF s’assurera d’avoir les personnes, les compétences et l’infrastructure requises pour répondre aux besoins de l’organisation et d’être en mesure de les mobiliser rapidement et efficacement.

Objectif 4 : Conserver l’appui des Canadiens et la coopération du secteur financier.

Le BSIF renforcera sa reddition de comptes auprès des intervenants externes par le biais d’améliorations aux mesures de transparence, à la consultation et à la communication pour maintenir la confiance des Canadiens dans la sûreté et la stabilité des institutions financières et des régimes de retraite.

Employés et partenaires

Le système financier canadien est l’un des meilleurs au monde. Ce constat résulte de divers facteurs, dont la collaboration et la coordination de nos efforts avec ceux de nos partenaires fédéraux : le ministère des Finances, la Banque du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada. Cela contribue au bon fonctionnement du système financier et accroît la confiance du public.

Étant un organisme reposant sur le savoir, notre plus grand atout, ce sont nos employés.  Le BSIF a la chance de pouvoir compter sur un effectif à la fois dévoué et talentueux. Ensemble, nous travaillons pour bâtir le BSIF d’aujourd’hui et de demain en cultivant la confiance, en restant vigilant et en s’améliorant continuellement.

La prospérité du Canada est étroitement liée à l’efficacité et au bon fonctionnement de son système financier. Nous avons tous avantage à pouvoir compter sur des institutions financières solides et concurrentielles auxquelles les Canadiens peuvent accorder leur confiance.  

Le travail du BSIF consiste à contribuer à la solidité et à la stabilité du système financier canadien et je suis persuadé que nous saurons nous en acquitter en 2020-2021 ainsi qu’au cours des années qui suivront.

Jeremy Rudin
Surintendant

Aperçu de nos plans

Objectif 1 : Mieux préparer les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux à composer avec les risques financiers et accroître leur résilience à l’égard de ces risques, tant dans des conditions normales que lors de la prochaine crise financière.

Le BSIF continuera d’améliorer ses pratiques de surveillance et l’uniformité de leur application à l’échelle d’institutions semblables pour que les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite puissent continuer d’offrir des services financiers aux Canadiens et pour maintenir la confiance du marché, tant dans des conditions normales qu’en période de crise.

Cet objectif se décline essentiellement comme suit :

• Améliorer la cohérence, la précision et la rapidité des évaluations du risque et intervenir plus efficacement.
• Appliquer une approche de la réglementation et de la surveillance axée davantage sur les risques et sur des principes.
• Faire en sorte que les approches en matière de réglementation et de surveillance tiennent davantage compte de la taille et de la complexité des IFF et de leur profil de risque, notamment en ce qui a trait au risque de porter atteinte aux droits des déposants, souscripteurs et créanciers.

La réalisation de cet objectif se caractériserait comme suit :

• Les IFF ont la solidité financière nécessaire pour s’acquitter de leurs obligations envers les souscripteurs, les déposants et les autres créanciers.
• Les IFF ont des pratiques efficaces en matière de gestion des risques relatifs aux fonds propres et aux liquidités.
• Les IFF et les régimes de retraite privés fédéraux ont des mécanismes de gouvernance et des pratiques de gestion des risques qui s’adaptent aux risques courants et émergents et facilitent la détection rapide des problèmes.

Objectif 2 : Mieux préparer les institutions financières fédérales à déceler les risques non financiers et accroître leur résilience à l’égard de ces risques avant qu’ils nuisent à leur situation financière.

Le BSIF surveille en permanence les risques non financiers afin que les IFF et les régimes de retraite privés fédéraux puissent bien les gérer.

Cet objectif se décline essentiellement comme suit :

• Continuer à peaufiner les mécanismes de réglementation et de surveillance visant le risque technologique, notamment celui que présentent la numérisation, l’informatique en nuage et la modélisation, ainsi que le cyberrisque.
• Adopter des approches plus nuancées et efficaces visant les risques découlant de la culture et de la déontologie.

La réalisation de cet objectif se caractériserait comme suit :

• Les IFF et les régimes de retraite privés fédéraux gèrent les risques non financiers d’une manière qui conserve la confiance du public.
• Les perturbations opérationnelles des IFF et des régimes de retraite privés fédéraux sont réduites au minimum.

Objectif 3 : Améliorer l’agilité et l’efficacité opérationnelle du BSIF.

Le BSIF continuera de veiller à se doter des bonnes personnes, des compétences et de l’infrastructure dont il a besoin pour répondre à ses besoins et à s’assurer qu’elles peuvent être utilisées en temps opportun et avec efficacité.

Cet objectif se décline essentiellement comme suit :

• Entretenir une culture de rendement exceptionnel qui témoigne des valeurs du BSIF et encourage la diversité de pensée.
• Moderniser les processus et pratiques de surveillance du BSIF, entre autres par le développement et l’application de nouvelles technologies
• Mieux tirer parti des ressources en données du BSIF en améliorant la gestion et l’analyse des données.

La réalisation de cet objectif se caractériserait comme suit :

• Les employés connaissent bien leur rôle.Ils sont disposés à se perfectionner continuellement et à faire front commun dans l’esprit d’Un seul bureau. Ils comprennent les valeurs du BSIF et y souscrivent, et ils ont une attitude positive envers leur travail et leurs collègues.
• Les employés bénéficient d’une orientation, d’une formation et de plans de perfectionnement professionnel complets.
• L’infrastructure et les données permettent de répondre efficacement aux besoins opérationnels.
• Le pouvoir décisionnel est clairement établi. Les commentaires sont formulés tôt et ouvertement. Les décisions sont prises en temps opportun et exécutées fidèlement.

Objectif 4 : Conserver l’appui des Canadiens et la coopération du secteur financier.

Le BSIF continuera de s’employer à inspirer la confiance et le respect des Canadiens pour que leur confiance dans la sûreté et la stabilité des institutions financières et des régimes de retraite persiste.

Cet objectif se décline essentiellement comme suit :

• Mieux renseigner les Canadiens sur ce que fait le BSIF.
• Poursuivre les avancées du BSIF en matière de protection de ses ressources informationnelles.
• Mieux rendre compte des activités du BSIF aux interlocuteurs externes par le biais d’améliorations aux mesures de transparence, à la consultation et à la communication.

La réalisation de cet objectif se caractériserait comme suit :

• Les institutions financières, les organismes gouvernementaux et les autres interlocuteurs du BSIF reconnaîtront son expertise, sa crédibilité, son efficacité, son ouverture, son impartialité, son point de vue équilibré et sa réceptivité.
• La confiance que lui vouent ses interlocuteurs persiste malgré le changement et le BSIF peut faire fond sur ses liens solides avec ses interlocuteurs au moment voulu, surtout en période de crise.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du BSIF, consulter la section Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus du présent rapport

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du BSIF pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Description

Le BSIF met de l’avant un cadre de réglementation conçu pour contrôler et gérer les risques auxquels sont exposés les IFF et les régimes de retraite privés ainsi qu’évaluer les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils répondent aux exigences réglementaires et de surveillance. Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite en cas de lacunes importantes, et il prend des mesures correctives ou exige qu’elles soient prises pour régler rapidement la situation. Il protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Faits saillants de la planification

Afin de soutenir les priorités du Plan stratégique du BSIF, au cours de la période de planification, le BSIF mettra l’accent sur les principales mesures à prendre à l’égard de dossiers comme les fonds propres, les pratiques comptables, la réassurance, la gouvernance, la gestion de crise et les risques non financiers.

Les projets de réglementation des fonds propres demeureront essentiellement axés sur la mise en oeuvre de la réforme de Bâle III qui touche les fonds propres et les liquidités. De plus, le BSIF continuera d’adapter ses cadres nationaux de gestion des fonds propres et des liquidités en fonction des caractéristiques des petites et moyennes institutions bancaires. Il participera aussi à diverses tribunes dans le but de faire progresser l’élaboration de nouvelles normes internationales de fonds propres.  

Le BSIF exige des banques d’importance systémique intérieure (BISi) qu’elles constituent une réserve de fonds propres pour stabilité intérieure. Cette réserve confère plus de résilience aux BISi face aux principaux facteurs de vulnérabilité et aux risques systémiques. Depuis l’instauration de cette mesure, le BSIF examine deux fois l’an les données relatives aux réserves de chaque BISi et communique publiquement toute modification qui leur est apportée, pratique qu’il maintiendra. En gagnant ainsi en transparence à l’égard de la réserve, les banques seront plus à même d’y recourir étant donné que le marché comprendra mieux son but et son fonctionnement.

En ce qui a trait aux activités relatives à la comptabilité, le BSIF continuera de préparer le terrain en prévision de la mise en oeuvre de la norme internationale d’information financière Contrats d’assurance (norme IFRS 17), en révisant ses tests de suffisance du capital à l’intention des assureurs de prêts hypothécaires, des assureurs‑vie et des assureurs multirisques, en surveillant ce qui se passe sur le terrain et en soumettant ses nouveaux relevés réglementaires à des exercices de consultation publique. Il prévoit également effectuer des consultations publiques sur les exigences de communication inhérentes à la discipline de marché (pilier 3) et évaluer l’interaction entre le cadre de gestion des pertes de crédit attendues et le cadre de gestion du capital réglementaire. En 2020, le BSIF continuera d’investir des efforts dans le dossier de la qualité de l’audit externe des institutions financières en présidant la table de concertation du Conseil de stabilité financière sur la qualité de l’audit, en prenant part à des mesures découlant de la table de concertation canadienne du 30 octobre 2019 sur la qualité de l’audit et se penchant sur la question de l’uniformité garantie de relevés de capital.  

Dans le dossier de la réassurance, le BSIF a l’intention de réviser cette année ses attentes et ses consignes relatives au cadre de réassurance. À cette fin, il en publiera une nouvelle version à l’étude qui donnera suite aux commentaires reçus dans la foulée d’un document de travail paru en 2018.

Les polices avec participation représentent une partie considérable des polices d’assurance‑vie en vigueur au Canada et la Loi sur les sociétés d’assurances énonce clairement les responsabilités du BSIF en ce qui a trait au traitement équitable des souscripteurs de police avec participation. Le BSIF s’intéressera de plus en plus à la gestion des polices avec participation et les IFF peuvent s’attendre à ce que ce volet de leurs activités fasse l’objet d’examens prudentiels au cours des trois à cinq prochaines années.

Depuis la publication de la nouvelle version de la ligne directrice Gouvernance d’entreprise, en 2018, le BSIF garde l’œil sur les pratiques des IFF en matière de gouvernance, en accordant une attention particulière à l’efficacité du conseil d’administration. De plus, il a l’intention de faire fond sur les résultats de l’analyse de la culture sectorielle qu’il a réalisée en 2019-2020 pour parfaire ses méthodes d’évaluation et de suivi des enjeux relatifs à la gouvernance et la culture du risque.

Le BSIF continuera d’évaluer la mesure dans laquelle les assureurs se conforment à la ligne directrice B-20 – Pratiques et procédures de souscription de pratiques de prêts hypothécaires résidentiels. Les surveillants précisent les attentes à mesure de l’apparition de nouveaux produits et de nouvelles pratiques et ils continueront de garder l’œil sur les institutions dont les modèles de capitalisation sont vulnérables. De plus, dans l’esprit de sa politique en matière de révision des lignes directrices, il se penchera régulièrement sur sa ligne directrice B-20 afin de déterminer si des mises à jour s’imposent.    

Le BSIF continuera à préparer les institutions financières à faire face aux situations de crise, un projet qui s’est amorcé en 2019-2020. Les mesures prises en ce sens découlent d’expériences récentes en gestion de crise et des résultats d’exercices sur table et visent à renforcer la capacité globale du BSIF à gérer les crises de façon efficace et agile.  

Dans les années à venir, le BSIF poursuivra sa réflexion sur les conséquences financières possibles des risques liés aux changements climatiques, et fera part de ses observations au secteur financier. Alors que les catastrophes naturelles provoquées par des événements climatiques touchent directement les sociétés d’assurances générales, d’autres institutions financières dans le secteur de l’assurance et des activités bancaires peuvent subir des pertes en raison, par exemple, de bris des réseaux de communication, de dommages à la propriété et d’interruption des chaînes d’approvisionnement. De plus, des risques considérables planent sur la valeur des actifs (le risque de transition) à l’heure où la société s’apprête à délaisser l’économie liée au carbone au profit d’une économie moins dépendante au carbone. Les conséquences de cette transition seront tributaires de la rapidité à laquelle cela aura lieu. Le BSIF a demandé aux grandes sociétés d’assurances d’élaborer des scénarios de changements climatiques aux fins de leurs propres dispositifs d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (le dispositif ORSA). Il demandera aussi aux assureurs multirisques d’effectuer tous les deux ans une simulation de crise portant sur des scénarios précis lorsque la norme IFRS 7 sera en vigueur au Canada.  

Tout en continuant de déployer des efforts dans le contexte général de la stratégie globale du gouvernement du Canada en matière de cybersécurité, le BSIF s’emploie à améliorer ses capacités et ses attentes au chapitre des risques liés à la technologie et à la cybernétique. C’est dans cette optique qu’il s’apprête à mettre l’information au service de l’évaluation et de la gestion des risques technologiques et cybernétiques dans les IFF par le truchement d’une méthode basée sur les données et les renseignements sur les activités criminelles, et qu’il continuera de chercher à se doter d’un modèle plus agile pour leur faire part de ses constats et observations. En faisant fond sur un document de réflexion diffusé dans le but de recueillir le point de vue des intéressés au sujet de questions telles que la résilience opérationnelle, le risque cybernétique et les technologies émergentes, le BSIF mènera des exercices de consultation dans le but d’aiguiller la prochaine vague de révision de ses consignes et attentes réglementaires.

Le BSIF continuera d’approfondir sa réflexion sur les risques et les défis liés à l’utilisation de techniques d’analyse avancée dans les IFF (par exemple, l’intelligence artificielle). Bien que jusqu’ici l’incursion de l’intelligence artificielle se doit déroulée de façon mesurée, il s’attend à ce que les techniques utilisées et les domaines d’application gagnent considérablement en complexité et en étendue. Par conséquent, dans la portée de son mandat, le BSIF continuera de raffiner ses attentes en matière de gestion du risque de modélisation, notamment sur le plan de l’élaboration des attentes réglementaires concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle. De plus, il continuera de chercher à obtenir une vue détaillée du cadre de gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise.  

Dans le domaine des technologies de pointe, le BSIF poursuivra sa réflexion sur les risques inhérents à l’informatique quantique, reconnaissant qu’ils se répercutent sur nombre de domaines d’activités, notamment le chiffrement des données, la cybersécurité et la protection des données.

Au chapitre de la réglementation et de la surveillance des régimes de retraite privés (RRP) fédéraux, le BSIF mettra la dernière main à l’examen de ses mécanismes de surveillance des placements effectués par les RRP et commencera à donner suite aux recommandations émanant de cet examen. À titre de projet distinct, le BSIF se penchera sur la mesure dans laquelle les décisions des RRP en matière de placement devraient tenir compte des changements climatiques et de facteurs de nature environnementale ou sociale ou relatifs à la gouvernance. Le BSIF procédera également à un examen des risques liés à la technologie du point de vue des RRP et se demandera s’il devrait modifier ses pratiques de surveillance de ce type de risque ou élaborer de nouvelles consignes en la matière. Suite à l’examen, en 2019-2020, des droits et des options de placement des régimes de retraite à cotisations déterminées qu’il surveille, le BSIF examinera et révisera, s’il y a lieu, ses procédures de surveillance en la matière ainsi que ses consignes au secteur dans le but d’améliorer la surveillance axée sur les risques auxquels ces régimes de retraite sont exposés.

Expérimentation

Le BSIF continue de souscrire à l’engagement de l’administration fédérale envers l’innovation. Bien que l’amélioration continue de sa prestation repose davantage sur l’expérience et le résultat d’exercices de consultation, il explore de nouvelles façons d’améliorer sa prestation au plan de l’efficience et de l’efficacité. Il examine, par exemple, les messages qu’il communique et la façon dont il le fait pour être mieux à même d’adopter les mesures de transparence et de communiquer efficacement avec ses interlocutuers. Qui plus est, il met à l’essai de nouvelles méthodes de travail dans le but d’accélérer la production de ses consignes et de faire preuve de plus d’agilité en ce qui a trait à la réglementation. 

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Nota – Les dépenses prévues devraient diminuer entre 2020-2021 et 2021-2022 en raison de la fin du projet pluriannuel de renouvellement des outils technologiques qu’emploie le BSIF dans le cadre de ses travaux de surveillance.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

Description

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) fournit une gamme de services actuariels, y compris les évaluations actuarielles exigées par la loi et les freins et contrepoids qui limitent les coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de retraite et d’avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, le BAC soumettra au ministre de l’Emploi et de Développement social le Rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse (PSV) au 31 décembre 2018 en vue de son dépôt au Parlement. Le Programme de la SV constitue un pilier important du système canadien de revenu de retraite et il est financé à même les revenus fiscaux généraux du gouvernement du Canada. Ce rapport triennal a pour but de renseigner le public sur la situation financière actuelle et projetée du Programme. Au cours de la période de planification, le BAC aidera le ministre fédéral des Finances et ses homologues provinciaux et territoriaux à effectuer leur examen triennal du Régime de pensions du Canada. Il commencera aussi à donner suite aux plus récentes recommandations émanant de l’examen par les pairs du Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada établi au 31 décembre 2018, qui a eu lieu en 2019-2020.

En 2020-2021, les rapports actuariels suivants seront produits auprès des autorités compétentes afin qu’elles puissent les déposer au Parlement :

• Rapports actuariels sur le régime de pensions des Forces canadiennes (régulière et de réserve), au 31 mars 2019
• Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la Force régulière, au 31 mars 2019
• Rapport actuariel sur le régime de retraite des parlementaires, au 31 mars 2019
• Rapport actuariel sur le régime de retraite des juges de nomination fédérale, au 31 mars 2019
• Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi

En outre, le BAC produira le Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, au 31 juillet 2019, le Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État, au 31 mars 2019, et le Rapport actuariel sur le Régime d’assurance du service civil, au 31 mars 2020. Le BAC produira aussi divers rapports actuariels aux fins de la déclaration, à même les Comptes publics du Canada, des coûts au titre des régimes de retraite et d’avantages sociaux des fonctionnaires fédéraux ainsi que des prestations de retraite auxquelles les anciens combattants auront droit dans l’avenir.

Dans le cadre de sa prestation continue de conseils actuariels judicieux, le BAC aidera divers organismes fédéraux tels que le ministère fédéral des Finances et ses homologues provinciaux, Emploi et Développement social Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Anciens Combattants Canada, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et Services publics et Approvisionnement Canada à concevoir, financer et administrer les régimes et programmes dont ils sont responsables.

Expérimentation

Le BSIF continue de souscrire à l’engagement de l’administration fédérale envers l’innovation. La principale responsabilité du BAC consistant à fournir des services actuariels sous forme de conseils et de rapports destinés aux organismes fédéraux, l’amélioration de sa prestation au fil du temps repose davantage sur l’expérience et le résultat d’exercices de consultation que sur les projets d’expérimentation. On s’attend à ce que ces approches demeurent les principaux moyens utilisés par le BAC pour améliorer son efficacité et son efficience dans le futur.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, le BSIF continuera d’améliorer sa gouvernance, ses processus et ses outils. En novembre 2019, quatre nouveaux comités de gouvernance ont été mis sur pied et sont constitués de cadres supérieurs, appuyés par un nouveau Bureau de la gouvernance stratégique. Cette structure permettra au BSIF de gagner en efficacité et en souplesse en faisant en sorte que ses décisions correspondent à son cadre de tolérance aux risques et à ses objectifs de clarté et de transparence. Le BSIF a aussi amorcé l’examen de son cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE) et en poursuivra la réalisation en 2020-2021.  

Au cours de la période de planification, des ressources seront axées sur la mise en place de la stratégie de communication triennale du BSIF. Cette stratégie dictera le parcours que suivront les communications à l’appui des objectifs du BSIF, à l’interne comme à l’externe. Elle appuiera la gestion de la réputation sur une base continuelle tout en contribuant au rayonnement et à la transparence du BSIF. Cette stratégie comprend un cadre global et des tactiques concrètes échelonnées sur une période de trois ans. De nature évolutive, elle sera ajustée au besoin pour veiller à ce que les stratégies et les tactiques de communication puissent s’adapter aux priorités nouvelles, émergentes et imprévues.   

Le BSIF amorcera la mise en place d’une nouvelle stratégie pluriannuelle axée sur la technologie numérique et de nouvelles façons novatrices de l’aider à s’acquitter de son mandat. Cela inclura, lorsque la situation s’y prête, le déploiement de technologies nouvelles et émergentes comme des outils de collaboration et d’analyse des données dans un environnement infonuagique. De plus, avec la mise en service de la première version de son nouveau système de soutien aux activités fondamentales de surveillance, en 2019-2020, le BSIF pourra maintenant se tourner vers l’exploration de moyens de collaborer plus efficacement avec des tiers et de renforcer la sécurité de l’information au moyen de mesures comme la prévention des données. Le BSIF a récemment lancé la première phase d’une nouvelle application conçue pour améliorer le contrôle interne de la gestion financière et la deuxième phase sera déployée par étapes au cours de l’exercice de déclaration. Sont également en cours les travaux de planification et de conception d’un nouveau système de compte-rendu du temps et d’un nouveau système de gestion de l’apprentissage, destinés à mieux soutenir la main-d’oeuvre du BSIF. 

Conformément à l’orientation du gouvernement du Canada à l’égard de l’élaboration de stratégies de gestion des données, le BSIF amorcera la mise en place d’une stratégie de gestion des données d’entreprise. Cette stratégie sera axée sur la création d’un cadre robuste de gouvernance des données et sur la collaboration avec ses interlocuteurs du secteur financier pour veiller à ce qu’il puisse tirer parti des données à sa disposition avec efficacité et efficience.  

Dans la foulée du Plan stratégique 2019-2020, le BSIF poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie du capital humain. Cette stratégie englobe des mesures et des programmes axés sur le perfectionnement en leadership, la gestion des talents, l’apprentissage et le perfectionnement professionnel, la culture et le sentiment d’appartenance et la gestion du changement d’entreprise. Elle vise globalement à conférer plus d’agilité au BSIF et à en améliorer l’efficacité opérationnelle.   

En 2020-2021, le BSIF étendra son programme de gestion des talents aux employés représentés. Ce faisant, la totalité de ses employés sera couverte, leur permettant ainsi de mener une belle carrière stimulante au BSIF. 

Le BSIF continuera de contribuer au perfectionnement et au parcours professionnel de ses employés en investissant dans l’élaboration et la prestation de programmes de formation liés à ses principales activités de surveillance et de formation générale. En 2020-2021, le BSIF élaborera et amorcera la mise en place d’une stratégie de formation pluriannuelle afin de tirer parti des ressources d’apprentissage dont il dispose et de faire en sorte qu’elle concorde mieux avec ses objectifs d’apprentissage, de soutenir une culture d’apprentissage continu, de contribuer au recrutement, à la formation, à la motivation et au maintien en poste d’un effectif très performant et de façonner l’image de marque du BSIF à titre d’employeur de choix.     

Le BSIF a récemment fait l’analyse de sa culture d’entreprise et revitalisé ses valeurs d’entreprise. En 2020-2021, il dévoilera la nouvelle mouture de ses valeurs d’entreprise et donnera suite aux recommandations émanant de l’analyse de sa culture. De plus, il posera un diagnostic sur l’inclusion en guise de mesure, qui se greffera au sondage annuel auprès des employés, visant à accroître la mobilisation des employés et à mesurer l’incidence des diverses mesures et activités axées sur l’inclusion et la sensibilisation à la diversité. 

Dans l’esprit de son objectif stratégique d’agilité et d’efficacité opérationnelle, le BSIF est doté d’un plan triennal en vertu duquel il fera l’acquisition de plus d’espace de bureau tout en poursuivant sa réflexion sur le milieu de travail de l’avenir.   

Au fil de l’exécution de ses plans, le BSIF continuera de faire preuve de rigueur financière et de souscrire au principe de la prudence en matière de gestion financière, par exemple, par un contrôle serré des dépenses.  

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses du Bureau de 2017–2018 à 2022–2023

Le graphique ci-dessous représente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le BSIF a terminé un exercice de planification stratégique triennale après avoir déposé son plan ministériel de 2019-2020. Comme prévu dans le Plan stratégique du BSIF 2019-2020 résultant de cet exercice, les dépenses prévues devraient augmenter sur un horizon de trois ans s’échelonnant de 2019 à 2022. Le total des dépenses (postes législatifs et crédits votés) a considérablement augmenté en 2019-2020 en raison de la mise en œuvre du Plan stratégique du BSIF 2019-2022 et de l’incidence de la nouvelle convention collective qui a été ratifiée au cours du deuxième semestre de 2019. La mise en œuvre du Plan stratégique permettra au BSIF de suivre la cadence de l’environnement qui évolue constamment et devient de plus en plus complexe, au sein duquel il exerce ses activités en prenant appui sur les quatre objectifs énoncés à la rubrique Aperçu de nos plans, au début du présent plan ministériel.

Tableau 9 - Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du BSIF et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

La hausse de 8,9 % des dépenses totales du BSIF en 2018-2019 est principalement attribuable à une augmentation des coûts liés à la dotation en personnel dans le but d’accroître la capacité et de pourvoir les postes vacants. Elle découle également de l’indexation normale et des augmentations au mérite, de même qu’à l’incidence d’une décision arbitrale (qui a eu un effet composé en 2018-2019) et à des augmentations économiques avec effet rétroactif pour le groupe de la direction. En 2019-2020, les dépenses prévues devraient augmenter de 18,3 % dans la foulée de la mise en oeuvre du Plan stratégique du BSIF 2019-2022 et des rajustements économiques prévus dans la convention collective des employés. Plus précisément, les dépenses prévues en 2019-2020 au titre des activités de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite et de la prestation des services internes augmenteront de 20,9 % et de 15,5 % respectivement en raison de la dotation en personnel (postes nouveaux et existants). Par la suite, on s’attend à une augmentation de 1,0 % en 2020-2021, reflétant la création de nouveaux postes qui sera suivie d’une légère diminution en 2021-2022, lorsque le projet de renouvellement des outils technologiques qu’emploie le BSIF dans le cadre de ses activités de surveillance sera arrivé à terme. Les dépenses prévues devrait augmenter en 2022-2023 en raison d’améliorations locatives planifiées et de l’acquisition et de l’aménagement de nouveaux espaces de travail à Ottawa. De même, les coûts liés au personnel devraient augmenter à la mesure des augmentations économiques et au mérite normales et de la ratification de la convention collective.

Les dépenses prévues au titre de la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux augmenteront de 8,9 % en 2019-2020 et de 9,2 % en 2020-2021. Cette hausse est principalement attribuable à la dotation en personnel, aux augmentations économiques découlant de la ratification de la nouvelle convention collective et à l’augmentation des crédits parlementaires provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor. À compter de 2021-2022, les dépenses prévues devraient rester relativement stables.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente les équivalents temps plein (ETP) réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du BSIF et les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

L’augmentation de 46 ETP en 2018-2019 relève essentiellement de la dotation de postes vacants rattachés aux services de la Réglementation et de la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite et des Services internes. L’augmentation prévue de 72 ETP en 2019-2020 et de 61 ETP en 2020-2021 relève essentiellement de la mise en oeuvre du Plan stratégique du BSIF 2019-2022, qui prévoit une augmentation de l’effectif à l’échelle du Bureau. Le nombre d’ETP devrait diminuer en 2021-2022 lorsque le projet de renouvellement des outils technologiques qu’emploie le BSIF dans le cadre de ses fonctions de surveillance sera complété.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du BSIF sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du BSIF de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus présentés dans l’État des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les prévisions des dépenses et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité des crédits (c.-à-d., la comptabilité de caisse modifiée). Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BSIF.

Le BSIF fait correspondre ses recettes à ses coûts. La différence entre les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus et les montants des dépenses prévues dans d’autres sections du plan ministériel est attribuable à une méthode de comptabilité différente et se rapporte aux revenus non disponibles, à l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et aux rajustements des indemnités de départ et des congés de maladie.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : William Francis Morneau
Administrateur général : Jeremy Rudin
Portefeuille ministériel : Finance
Instruments habilitants : Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières(Loi sur le BSIF)
Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du BSIF.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnel du Bureau^{Note de bas de page *}, voir la « lettre de mandat du surintendant ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du BSIF.

Cadre de présentation des rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du BSIF pour 2020‑2021 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BSIF.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du BSIF ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales\. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Bureau du surintendant des institutions financières
255 rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Numéro de téléphone : 1-800-385-8647
Numéro de télécopieur : 1-613-952-8219
Adresse de courriel :webmaster@osfi-bsif.gc.ca
Site Web :http://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/Pages/default.aspx

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats(departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du Bureau, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit(appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires(budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein(full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan(plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires sur  une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité fait la force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme(program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’informations sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement(performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.