| Structures de gouvernance | Réponse : Sans objet
Explication : Le BSIF est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s’attache à assurer la stabilité financière et la solvabilité, les liquidités et la sûreté et solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux.
Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère de Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications réglementaires ou celles prévues par la loi, le rôle du BSIF consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel assure la direction des travaux.
À ce titre, et compte tenu de son mandat et de sa clientèle restreinte, le BSIF n’a pas mis en place de plan de mise en œuvre de l’ACS+. |
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| Ressources humaines | Réponse : Sans objet
Explication : Compte tenu de l’information indiquée à la section précédente « Structures de gouvernance », aucun équivalent à temps plein (ETP) n’est affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ au BSIF. |
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| Mesures prévues | Réponse : Sans objet
Explication : Nous venons de le voir, il n’y a pas eu de mesures prévues qui auraient permis au BSIF de mettre en application et de contrôler l’ACS+ en 2020-2021. Les travaux d’élaboration de politiques et de lignes directrices du BSIF visent les institutions et, par conséquent, par leur nature même, ne font pas intervenir l’ACS+. |
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| Données et moyens d’information | Réponse : Sans objet
Explication : Compte tenu de son mandat, le BSIF ne fournit ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Sa clientèle se limite aux institutions financières et aux régimes de retraite fédéraux, ce qui comprend toutes les banques au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels et les régimes de retraite privés. Le BSIF ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux ou provinciaux.
Aucun des programmes du BSIF ne recueille de microdonnées sur des bénéficiaires particuliers. |
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