Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2022 2023

Type de publication
Plans ministériels
Date

Renseignements généraux

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s’attache à assurer la stabilité financière et la solvabilité, la liquidité ainsi que la sûreté et la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés fédéraux (RRF). Il met l’accent sur le contrôle et la gestion des risques qui pèsent sur les IFF et les RRF afin de s’assurer que ces entités peuvent continuer de remplir leur rôle et leurs promesses de même que d’inspirer la confiance du marché.

Le BSIF ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF interagit principalement avec les entités de compétence fédérale, ce qui comprend toutes les banques au Canada ainsi que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels de même que l’ensemble des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux ou provinciaux. Ses travaux d’élaboration de politiques et de lignes directrices visent les institutions, et aucun de ses programmes ne prévoit la collecte de microdonnées sur des bénéficiaires particuliers.

Le BSIF fait respecter les valeurs fondamentales que sont la diversité et l’inclusion, bien qu’à l’heure actuelle il ne joue directement aucun rôle en matière d’ACS+. Pour la période de déclaration 2022‑2023, aucun équivalent à temps plein (ETP) n’a été affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ au BSIF. Toutefois, en 2021‑2022, un nouveau Groupe de la diversité, de l’équité et de l’inclusion a été mis sur pied, et la mise en œuvre ultérieure de la stratégie sur la DEI et du plan d’action triennal a eu des retombées positives sur les travaux en matière d’ACS+. Le plan d’action prévoit l’examen des politiques et des processus de RH, ce qui comprend l’adoption d’une optique ACS+ et le lancement d’un projet pilote en 2022‑2023. Ultérieurement, de la formation sera offerte à tous les gestionnaires par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada. On trouvera ci-après de plus amples informations à la rubrique Services internes.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Évaluation des risques et intervention - Institutions financières fédérales

Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF interagit principalement avec les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux et il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. Aucun des programmes du BSIF ne prévoit la collecte de microdonnées sur des bénéficiaires particuliers. En raison de son mandat, le BSIF ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux citoyens canadiens. La quantification de la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge n’est pas réalisable compte tenu du rôle du BSIF et du contexte dans lequel il opère. Pour l’instant, aucun indicateur de programme ne met en évidence les répercussions sur ces sous-populations. Dorénavant, le BSIF examinera ses programmes à travers le prisme d’ACS+.

Réglementation et orientation des institutions financières fédérales

Approbations réglementaires et précédents législatifs

Régimes de retraite privés fédéraux

Évaluations et conseils actuariels

Les tendances démographiques sont prises en compte dans les analyses actuarielles, et le Bureau de l’actuaire en chef joue un rôle habilitant auprès d’autres organismes gouvernementaux en fournissant des services actuariels. Il vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite qui relèvent de sa compétence, et effectue les évaluations actuarielles prévues par divers programmes et lois, dont le Régime de pensions du Canada et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants.

Services internes

En 2021-2022, un nouveau Groupe de la diversité, de l’équité et de l’inclusion a été mis sur pied, et la mise en œuvre ultérieure de la stratégie sur la DEI et du plan d’action triennal a eu des retombées positives sur les travaux en matière d’ACS+, dont les suivants :

  • Ajout d’un pilier de planification de l’effectif à la Stratégie du capital humain du BSIF, dans lequel le BSIF souligne sa volonté de mettre en place un milieu qui soutient une main-d’œuvre diversifiée et inclusive, en prenant notamment des mesures proactives pour supprimer les préjugés réels ou potentiels, ou les barrières systémiques dans ses processus de gestion des personnes, de recrutement et d’avancement.
  • Examen des mécanismes, des outils et des pratiques de recrutement et d’avancement afin de déterminer en quoi le BSIF pourrait bonifier l’accès et la représentation.
  • Ajout d’engagements organisationnels envers la DEI dans les ententes de gestion du rendement de tous les employés.
  • Établissement d’un diagnostic de la diversité et de l’inclusion afin d’évaluer la situation actuelle au BSIF en matière d’inclusion et de sentiment d’appartenance et de chercher à savoir si tous les employés ont eu la chance d’être entendus et de participer à la préparation de la toute première stratégie et du premier plan d’action en matière de DEI.

En 2022-2023, la mise en œuvre de la stratégie sur la DEI et du plan d’action triennal comportera les activités suivantes à l’appui de l’ACS+ :

  • Procéder à l’examen des politiques de RH pour vérifier si elles cadrent bien avec les objectifs de DEI.
  • Entreprendre un examen ACS+ et un projet pilote stratégique au sein d’une division de l’organisme, ce qui servira d’étude de cas avant d’entreprendre les activités de communication et de mise en place à l’échelle du BSIF.
  • Donner à tous les employés une formation fondamentale en fait de DEI afin d’améliorer la compréhension des problèmes en la matière et de favoriser l’esprit critique à l’égard des systèmes et des processus actuellement en place.

Le BSIF conçoit actuellement des mécanismes qui lui permettront d’évaluer l’efficacité de sa stratégie sur le DEI et les progrès accomplis. Pour ce faire, il se servira comme point de départ des valeurs de référence du Centre for Global Inclusion, qui l’aideront à faire le suivi des progrès au regard de la vision générale du BSIF en matière de DEI.
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