2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités

Table des matières | Page Suivante

James M. Flaherty
Ministre des Finances


     

Budget des dépenses 2014-2015

PARTIE III – Plans de dépenses ministériels : Rapports sur les plans et les priorités

But

Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses individuels de chacun des ministères et des organismes. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d’un organisme par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le rapport sur les plans et les priorités fournit aux parlementaires des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organismes, et appuie l’examen des projets de loi de crédits qu’effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Documents du Budget des dépenses

Le Budget des dépenses comporte trois parties :

La partie I – le Plan de dépenses du gouvernement – donne un aperçu des besoins du gouvernement et des changements des dépenses estimatives par rapport aux exercices précédents.

La partie II – le Budget principal des dépenses – appuie directement la loi de crédits et renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

Conformément au Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

La partie III – les plans de dépenses des ministères – comporte deux volets :

  • le Rapport sur les plans et les priorités (RPP);
  • le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Les RMR sont un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l’exercice complet le plus récent sont déposés à l’automne par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits qui sont déposées plus tard en cours d’exercice. Il présente l’information au sujet de besoins de dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés pour figurer dans le Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés par la suite pour tenir compte de changements touchant certains programmes et services. Le Budget supplémentaire des dépenses renferme également de l’information à jour sur les prévisions de dépenses des principaux postes législatifs ainsi que les postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt et la création ou l’augmentation de subventions.

On trouvera de plus amples renseignements au sujet du Budget des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liens vers le Budget des dépenses

Comme on l’a vu, les RPP constituent la partie III des documents du Budget des dépenses. Alors que la partie II met l’accent sur le volet financier du Budget des dépenses, la partie III cible l’information financière et non financière sur le rendement sous l’angle, à la fois, de la planification et des priorités (RPP) ainsi que des réalisations et des résultats (RMR).

La structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) encadre la présentation de l’information financière dans le Budget des dépenses et la reddition de comptes au Parlement par le truchement des RPP et des RMR. La présentation des dépenses prévues dans les RPP s’appuie d’abord sur l’information financière contenue dans le Budget des dépenses.

Les données sur les dépenses présentées dans le Budget des dépenses reposent sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, établie à l’automne. En revanche, les dépenses prévues indiquées dans les RPP tiennent compte du Budget des dépenses et de tous les autres montants approuvés aux termes d’une présentation au Conseil du Trésor en date du 1er février (voir la rubrique « Définitions »). Ce rajustement des données financières permet de dresser un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Modifications de la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs changements ont été apportés à la présentation des RPP, notamment en réponse aux demandes du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes – 15e Rapport en 2010, et du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 7e Rapport en 2012, dans le but de fournir des renseignements plus détaillés sur le rendement financier et non financier au sujet des programmes dans les RPP et les RMR, de manière à en faciliter l’étude à l’appui de l’approbation des crédits.

  • À la section II, les données financières et l’information sur les ressources humaines et le rendement sont maintenant présentées à l’échelon des programmes et des sous‑programmes afin d’être plus détaillées.
  • Le format général et la terminologie du rapport ont été modifiés par souci de clarté et de cohérence.
  • D’autres mesures ont été prises afin de rendre le rapport plus intuitif et axé sur l’information contenue dans le Budget des dépenses pour renforcer l’harmonisation avec le Budget principal des dépenses.

Comment lire le présent document

Les RPP comportent quatre sections :

Section I : Aperçu des dépenses de l’organisation

Cette section donne au lecteur une vue d’ensemble de l’organisation. Elle renferme une description du but de l’organisation et des renseignements de base sur les ressources humaines et financières. On y trouve d’abord la nouvelle rubrique « Profil de l’organisation », qui fournit des renseignements généraux à propos de l’organisation, y compris les noms du ministre de tutelle et de l’administrateur général, le portefeuille ministériel dont l’organisation fait partie, l’année de création de l’organisation, ainsi que les principaux textes législatifs régissant l’organisation. Vient ensuite la nouvelle sous‑section « Contexte organisationnel », qui englobe la raison d’être de l’organisation, ses attributions, ses résultats stratégiques et son architecture d’harmonisation de programmes, les priorités organisationnelles et l’analyse des risques. Cette section se termine par une présentation des dépenses prévues, le lien avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédit voté, de même que la contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. À noter que cette section ne renferme pas de renseignements non financiers liés au rendement des programmes (voir la section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat(s) stratégique(s)

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous‑programmes. Elle permet au lecteur d’en apprendre davantage au sujet des programmes en prenant connaissance de leur description respective et de l’exposé narratif contenu dans la rubrique « Faits saillants de la planification ». Cet exposé narratif traite des services ou des initiatives clés qui sous‑tendent les plans et les priorités figurant à la section I; elle indique aussi en quoi l’information sur le rendement appuie le résultat stratégique ou le principal programme de l’organisation.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section présente des renseignements à l’appui des plans et des priorités de l’organisation. Le lecteur y trouvera un énoncé prospectif des opérations et un lien donnant accès aux tableaux supplémentaires au sujet des paiements de transfert, de l’écologisation des opérations gouvernementales, des audits internes et des évaluations, des initiatives transversales, des frais d’utilisateur, des grands projets transformationnels et de l’État et du financement pluriannuel initial, le cas échéant. À cela s’ajoute un lien au document Dépenses fiscales et évaluations publié chaque année par le ministre des Finances, qui renferme des estimations et des projections de l’impact sur les revenus des mesures fiscales fédérales conçues pour appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Le lecteur trouvera dans cette dernière section les coordonnées de l’organisation.

Définitions

Architecture d’harmonisation de programmes
Inventaire structuré des programmes d’un ministère ou d’un organisme; les programmes se présentent de manière hiérarchique pour indiquer la relation logique entre chaque programme et le(s) résultat(s) stratégique(s) au(x)quel(s) ils contribuent.

Cadre pangouvernemental
Schéma des contributions financières et non financières des organismes fédéraux bénéficiant de crédits, qui en harmonise les programmes avec un ensemble de résultats de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement.

Crédit
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires et non budgétaires
Dépenses budgétaires: dépenses de fonctionnement et immobilisations; paiements de transfert à d’autres administrations, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
Dépenses non budgétaires : montant net des décaissements et des rentrées se rapportant à des prêts, à des dotations en capital et à des avances ayant pour effet de modifier la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues
Aux fins du RPP, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés aux termes d’une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir diffère de celle qui régit l’élaboration du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses 2014‑2015.

Équivalent temps plein (ETP)
Indication de la mesure dans laquelle un employé compte pour une année‑personne complète imputable au budget d’une organisation. Le calcul des ETP exprime le ratio entre le nombre d’heures de travail assignées et le nombre d’heures de travail prévues à l’horaire, ces dernières étant définies dans les conventions collectives.

Programme
Groupe d’intrants et d’activités connexes gérés dans le but de combler des besoins précis et d’obtenir des résultats escomptés, et qui sont assimilés à une unité budgétaire.

Programme temporarisé
Programme à durée limitée dont le financement et l’approbation stratégique ne sont pas permanents. À l’approche de l’échéance du programme, il faut décider s’il y a lieu de prolonger celui‑ci. Si le programme est reconduit, la décision en précise l’ampleur, le niveau de financement et la durée.

Résultat escompté
Résultat qu’un programme est censé générer.

Résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est lié au mandat, à la vision et aux fonctions de base du ministère ou de l’organisme en cause.

Résultats du gouvernement du Canada
Série d’objectifs de haut niveau que poursuit l’ensemble du gouvernement.

Secteur de dépenses
Catégories de dépenses propre au gouvernement du Canada. On compte quatre secteurs de dépenses (affaires sociales, affaires économiques, affaires internationales et affaires gouvernementales), chacun comprenant entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)
Démarche et structure communes pour la collecte, la gestion et la présentation de l’information financière et non financière sur le rendement.

Une SGRR fournit des renseignements détaillés sur tous les programmes ministériels (leur coût, leurs résultats escomptés et leurs cibles connexes, ainsi que la façon dont elles s’harmonisent avec les priorités et les résultats escomptés du gouvernement, etc.) et applique la même structure au processus décisionnel interne ainsi qu’à la reddition de comptes externe.

Table des matières | Page Suivante