BSIF

Taux de la réserve pour stabilité intérieure

3,50 %
du total des actifs pondérés
en fonction du risque
à compter du 1er novembre 2023

8 décembre 2023

Taux admissible minimal applicable
aux prêts hypothécaires non assurés

La valeur la plus élevée entre
le taux hypothécaire contractuel
majoré de 2 %, ou 5,25 %

15 décembre 2022

Le BSIF maintient à 3,5 % le taux de la réserve pour stabilité intérieure

Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé aujourd’hui qu’il maintenait le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, taux annoncé en juin 2023 et en vigueur depuis le 1er novembre dernier.

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Le BSIF publie son Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Nous avons publié notre Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023. Il donne un aperçu de nos objectifs, activités et résultats pour l’année.

Lire la suite : Le BSIF publie son Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur la ligne directrice B-20

Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié les résultats de sa consultation publique initiale sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, qui portait plus précisément sur les mesures de remboursement de la dette.

Lire la suite : Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur la ligne directrice B-20

 

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Annonces majeures du BSIF en 2023

  • 12 décembre

    Annonce concernant le taux admissible minimal

 

Nouvelles

Le Bureau

National capital region's top employers

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme indépendant du gouvernement du Canada, établi en 1987 dans le but de rehausser la sûreté et la solidité du système financier canadien. Il surveille et réglemente les banques et les sociétés d'assurances, les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que les régimes de retraite privés de compétence fédérale.

Le surintendant

Peter Routledge 

Peter Routledge

Le surintendant

Twitter

@OSFIBSIF_leader

Nos partenaires

Le BSIF travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, y compris le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d'assurance-dépôts du Canada et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

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