Retraite progressive – Régimes de retraite à prestations déterminées
Information
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Qu’est-ce que la retraite progressive pour les régimes de retraite à prestations déterminées?
La retraite progressive est le moment où une personne reçoit une partie de ses prestations d’un régime à prestations déterminées et continue d’accumuler des prestations de retraite dans le même régime.
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Qui est admissible à la retraite progressive?
Le Règlement de l’impôt sur le revenu énonce les critères d’admissibilité suivants pour une prestation de retraite progressive :
- 55 ans ou plus lorsque le participant a droit à une rente immédiate non réduite en vertu des modalités de son régime de retraite à prestations déterminées; ou
- 60 ans ou plus si le participant a droit à une rente immédiate réduite.
Les retraités actuels qui reçoivent une rente peuvent également retourner travailler pour leur ancien employeur et participer à une entente de retraite progressive.
Le site Web de l’Agence du revenu du Canada renferme des renseignements supplémentaires sur les options de retraite progressive :
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La retraite progressive doit elle être mise à la disposition de tous les participants?
Non. Un régime de retraite n’est pas tenu d’offrir la possibilité de retraite progressive à un participant. S’il le désire, l’employeur peut offrir l’option de retraite progressive collectivement ou au cas par cas, selon diverses modalités.
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Que doit faire l’employeur s’il veut offrir une retraite progressive?
L’article 16.1 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension précise les circonstances dans lesquelles une prestation de retraite progressive peut être versée et d’autres exigences qui s’appliquent pendant la période de retraite progressive. Les employeurs souhaitant offrir une retraite progressive devront s’assurer que les modalités de leur régime prévoient le versement de prestations de retraite progressive. L’administrateur du régime doit également fournir certains renseignements à une personne avant de conclure une entente de retraite progressive. Veuillez vous reporter à la question 5 pour plus de renseignements sur les exigences de divulgation.
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Quelles sont les exigences de divulgation à respecter avant de conclure une entente de retraite progressive?
L’article 23.2 du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) précise que l’administrateur du régime doit fournir des renseignements à une personne et à son époux ou conjoint de fait avant qu’elle conclue une entente avec son employeur concernant la retraite progressive. Ces renseignements ont pour but d’aider la personne à déterminer de façon éclairée s’il convient ou non de conclure une entente de retraite progressive, ou de continuer à travailler sans recevoir de prestations de retraite ou de prendre une retraite pleine et entière.
Un participant actif qui songe à la retraite progressive doit recevoir un relevé de retraite et un relevé contenant des renseignements sur la prestation de retraite progressive et l’information nécessaire pour calculer le montant de sa future prestation de retraite pleine et entière (c.-à-d. après la retraite progressive). Ces relevés doivent également être fournis à l’époux ou au conjoint de fait du participant.
Un retraité qui retourne au travail doit recevoir un relevé contenant des renseignements sur la prestation de retraite progressive et l’information nécessaire pour calculer le montant de sa future prestation de retraite pleine et entière (c.-à-d. après la retraite progressive). Ce relevé doit également être remis à l’époux ou au conjoint de fait du retraité. De plus, lorsque le retraité reçoit une prestation réversible, le consentement de l’époux ou du conjoint de fait du retraité à la cessation de la prestation réversible doit être obtenu avant le versement d’une prestation de retraite progressive. Le RNPP précise la forme et le contenu du consentement.