Régime de retraite à prestations déterminées

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Bulletin d'information

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Un régime de retraite à prestations déterminées assure un revenu déterminé à ses participants lorsqu'ils prennent leur retraite. Le calcul des prestations du participant est normalement fondé sur des facteurs comme le nombre d'années durant lesquelles il a participé au régime et son salaire; il ne dépend pas du rendement des placements des actifs de la caisse de retraite.


Note au sujet des énoncés de politique

Les énoncés de politique décrivent la manière dont le BSIF a appliqué certaines dispositions de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, de son règlement d'application et des directives en vigueur à ce moment.

Ces énoncés peuvent être fondés sur les circonstances particulières d'une opération ou d'une catégorie d'opérations données, et ils n'obligent pas le BSIF à agir de la même façon face à des opérations ultérieures pouvant soulever un point nouveau ou des considérations différentes. Il est recommandé aux administrateurs d'obtenir des avis de conseillers juridiques ou d'actuaires sur l'effet de la législation, des directives et des lignes directrices sur leur régime.

Les questions et les commentaires à propos des énoncés de politique doivent être adressés à la Division des régimes de retraite privés du BSIF.