Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2024 BSIF 49A – Annexe A [ PDF 796.76 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale