Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2017 Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Investissement de la caisse de retraite
2008 Cotisations en nature Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2011 Prestations assujetties au consentement Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2007 Relevés à l’intention des participants à la cessation du regime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cessations
2017 Cotisations des régimes - Régime de pension agréé collectif (RPAC) Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2009 Modification des documents Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2009 Âge admissible et retraite anticipée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2008 Déblocage des fonds dans le cas de non-résidents Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2009 Renoncer aux prestations du conjoint et en céder le droit Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2009 Nouveau fiduciaire de régime de retraite Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2009 Demandes de renseignements des participants au régime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2008 Fin de participation pendant la période R-10 – Droit à une prestation différée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2009 Saisie-exécution et saisie-arrêt Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Saisie-arrêt, saisie et saisie-exécution 
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
1999 Régimes de retraite flexibles Document d’orientation
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régimes de retraite flexibles
2017 Régimes de retraite à prestations déterminées sous capitalisés Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Autre
2017 Déblocage de fonds de revenu viager restreints Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2021 Directives du surintendant - Foire aux questions Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2024 Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2013 Régimes de pension agréés collectifs Foire aux questions
  • Régime de pension agréé collectif
  • Autre
2023 Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé